Projet de loi de finances pour 1997 : Anciens combattants et victimes de guerre

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (116 Koctets)

Disponible au format Acrobat (834 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
  
  • I. LES SERVICES DU MINISTÈRE
    
    • A. UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À L'ACTION DE MAÎTRISE DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. La poursuite de la réduction des effectifs
        
      • 2. Une forte diminution des moyens de fonctionnement
        
    • B. LE MAINTIEN DU RÉSEAU D'ACCUEIL DE PROXIMITÉ ET LA POURSUITE DE LA MODERNISATION
      
      • 1. Des services déconcentrés relativement épargnés par la rigueur budgétaire
        
      • 2. La poursuite du programme de modernisation des services
        
      • 3. La poursuite de la rénovation des bâtiments
        
  • II. LES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
    
    • A. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
      
      • 1. Les missions de l'Office exercées pour le compte du ministère des anciens combattants
        
      • 2. Les missions qui lui sont propres
        
      • 3. La gestion de centres de rééducation professionnelle
        
      • 4. L'administration de 15 maisons de retraite par l'ONAC
        
      • 5. Les moyens de l'ONAC
        
    • B. L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
      
      • 1. Les missions de l'Institution
        
      • 2. Les moyens de l'Institution
        
• CHAPITRE II - LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
  
  • I. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
    
    • A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
      
    • B. LES SOINS MÉDICAUX GRATUITS
      
    • C. LES INTERVENTIONS SOCIALES
      
  • II. L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
    
    • A. LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD EN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
      
    • B. LA RETRAITE ANTICIPÉE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
      
  • III. LA RENTE MUTUALISTE MAJORABLE DU COMBATTANT
    
• CHAPITRE III - LA DETTE VIAGÈRE
  
  • I. LE MÉCANISME D'INDEXATION DES PENSIONS
    
    • A. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR DEPUIS CINQ ANS
      
    • B. L'APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT EN 1996 ET EN 1997
      
    • C. UN MÉCANISME AVANTAGEUX, MAIS MAL COMPRIS
      
  • II. L'ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE LA DETTE VIAGÈRE
    
    • A. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1997
      
    • B. LA RÉPARTITION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
      
• CHAPITRE IV - LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
  
  • I. LE RETOUR À DES MOYENS ORDINAIRES
    
    • A. L'ABSENCE DE DOTATIONS EXCEPTIONNELLES POUR L'ANNÉE 1997
      
    • B. LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ET FÊTES NATIONALES
      
    • C. L'INFORMATION HISTORIQUE
      
  • II. LES SÉPULTURES ET NÉCROPOLES NATIONALES
    
    • A. L'ENTRETIEN
      
    • B. LE PROGRAMME DE RÉFECTION
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I - L'ARTICLE 85 RELATIF À LA PROROGATION DE L'OUVERTURE DE DROITS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS RESSORTISSANTS DE L'EX-INDOCHINE FRANÇAISE
    
  • II - L'ARTICLE 86 RELATIF À L'AMÉLIORATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
    
  • III - L'ARTICLE 87 RELATIF AU PLAFONNEMENT À 50 % DE LA MAJORATION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ AFFÉRENTE AU TAUX DE GRADE
    
• ANNEXE II
  
  • I - MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • 1. Majoration de crédits
      
    • 2. Minorations de crédits
      
  • II - MODIFICATION APPORTÉE À L'ARTICLE 86