II. L'ENVIRONNEMENT DES ÉLÈVES
A. LA SECURITÉ DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
1. La participation des départements et des régions
En vertu des lois de décentralisation et en particulier de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, les collectivités territoriales ont la responsabilité du fonctionnement et de l'équipement des établissements d'enseignement. Ainsi, les communes ont en charge les écoles, les départements sont responsables des collèges et les régions des lycées. La rémunération et la gestion des carrières des personnes, certaines dépenses pédagogiques et les frais de fonctionnement de certains établissements (12 en tout) demeurent en revanche du ressort de l'État.
Depuis 1986, la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des lycées et collèges sont à la charge respective des régions et des départements.
La compensation des charges transférées s'opère :
• pour le fonctionnement dans le cadre de la dotation
générale de décentralisation (DGD) qui évolue
chaque année comme la dotation globale de fonctionnement. Pour 1997, le
taux de progression est de 1,36 %. Les départements ont reçu
2,43 milliards de francs en 1996 au titre de la DGD et les régions 3,58
milliards de francs.
• pour l'investissement par le biais d'une dotation
régionale d'équipement scolaire (DRES) et d'une dotation
départementale d'équipement des collèges (DDEC),
attribuées respectivement aux régions et aux départements.
Ces dotations évoluent chaque année comme la formation brute de
capital fixe des administrations publiques. En 1997, la DRES devrait
évoluer de 2,3 % par rapport à 1996 et atteindre 3,23
milliards de francs en autorisation de programme et 3,14 milliards de francs en
crédits de paiement. La DDEC devrait atteindre 1,59 milliard de francs
en autorisation de programme et 1,55 milliard de francs en crédits de
paiement.
Dépenses d'investissement des régions pour les lycées
En millions de francs
* budgets primitifs des régions
Dépenses de fonctionnement des régions pour les lycées
En millions de francs
•
budgets primitifs des
régions
2. L'installation de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires
La commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires, présidée par M. Schleret, a établi des critères de sélection des travaux de sécurité à entreprendre en fonction de leur degré d'urgence et de leur nature pour faire face aux problèmes de sécurité incendie posés par les bâtiments. À partir de ces critères, elle a dressé un état du patrimoine lui permettant de déterminer une échelle des risques et d'évaluer l'ampleur des travaux prévisibles pour l'ensemble des bâtiments scolaires publics et privés sous contrat. À l'issue de ces travaux, 1.841 bâtiments ont été déclarés à risques, soit 7 % des bâtiments observés.
Par la suite, une enveloppe de 12 milliards de francs de prêts bonifiés sur deux ans, assortie d'une prime d'État équivalant à une bonification de cinq points a été débloquée afin de permettre aux régions et départements d'engager des travaux supplémentaires pour la sécurité des lycées et collèges, avec une priorité pour les établissements à ossature métallique et dont la stabilité au feu n'est pas assurée.
L'enveloppe 1994, d'un montant de 4 milliards de francs, a été réservée aux établissements à ossature métallique en tant que bâtiments présentant les risques les plus importants. Le montant des primes déléguées au titre des travaux effectivement réalisés s'élève à 347 millions de francs dont 104 pour les lycées.
L'enveloppe 1995, d'un montant de 8 milliards de francs, a permis de réaliser des travaux non retenus en 1994, ne se limitant pas aux seuls établissements à ossature métallique, conformément aux conclusions du rapport de l'Observatoire national de la sécurité de établissements scolaires, présidé par M. Schleret. Le montant des primes déléguées au titre des travaux effectivement réalisés s'élève à 428 millions de francs, dont 134 pour les lycées.
L'enveloppe 1995 a fait l'objet d'un report jusqu'au 12 août 1996, date de clôture définitive du plan.
Par ailleurs, afin de soutenir l'effort accompli par les collectivités territoriales pour l'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le Gouvernement a décidé d'étendre aux collèges et aux lycées le dispositif quinquennal de subventions mis en place pour la mise aux normes de sécurité des écoles en matière d'incendie. La gestion de la procédure est entièrement déconcentrée auprès des préfets de région et de département.
Pour les lycées et collèges, les travaux seront financés à hauteur de 25 % sur une enveloppe globale de crédits de 500 millions de francs. À cette occasion, le plan quinquennal de subventions pour les écoles, qui devait prendre fin au 31 décembre 1998, a été prolongé d'un an.
Ces dispositions, dont les modalités vont être précisées dans une circulaire interministérielle en cours de signature, concerneront les travaux entrepris entre le 7 février 1996, date d'application du décret du 7 février 1996, et le 31 décembre 1999, date de clôture du plan.
Enfin, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a été créé par un décret du 6 mai 1995 et installé en juillet 1995. Il a pour mission d'étudier l'application des règles de sécurité, l'état des immeubles et des équipements affectés aux établissements publics et privés sous contrat. Ses conclusions sont publiques : il informe les collectivités territoriales ou les propriétaires privés des conclusions de ses travaux. Agissant dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales et des compétences des missions consultatives de sécurité, il remet chaque année au ministre de l'éducation nationale un rapport rendu public dans lequel l'Observatoire fait des propositions. Ses compétences ont été étendues en août 1996 à l'enseignement supérieur.
L'Observatoire étudie cette année cinq questions : la présence de l'amiante dans les bâtiments, la sécurité des équipements sportifs, la sécurité dans les écoles, la sécurité des ateliers professionnels, les accidents scolaires.
Il a ainsi réalisé un document technique d'information sur l'amiante, adressé en janvier 1996 à tous les chefs d'établissement, afin de répondre à leurs préoccupations et de les aider à conduire les actions nécessaires. L'Observatoire apporte ainsi son assistance aux établissements scolaires dans le repérage systématique des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 février 1996.
Il publiera prochainement d'autres documents de référence sur les autres thèmes de réflexion et un guide de la sécurité à l'usage des directeurs d'école.
B. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
La sécurité n'est pas qu'immobilière et mobilière. Elle réside aussi dans la prévention des actes de violence en milieu scolaire. À ce titre, le ministre de l'éducation nationale a présenté, le 20 mars 1996, un ensemble coordonné de mesures visant à mieux protéger l'école contre les comportements délictueux et prédélinquants. Ces mesures entrent effectivement en application à la rentrée 1996. Décidées pour prévenir la violence à l'école, elles concourent à trois grands objectifs :
1. Renforcer et améliorer l'encadrement des élèves
Dès la rentrée 1996, l'encadrement des élèves est renforcé grâce à la présence de 2.450 adultes supplémentaires dans les établissements difficiles. Outre les 150 emplois de maîtres d'internat, les 80 emplois de conseiller principaux d'éducation, les 20 emplois d'assistantes sociales, 2.200 nouveaux appelés du contingent s'ajouteront avant la fin de l'année aux 2.500 déjà affectés dans les établissements.
Le nombre des appelés du contingent est ainsi porté au cours de cette année à 4.700. Ils accomplissent leur service national au sein d'établissements scolaires classés en zone d'éducation prioritaire, ou en établissements sensibles, ou inscrits dans le cadre d'un contrat de ville.
Ces appelés interviennent dans les domaines de l'accueil des élèves, de la surveillance et de l'aide au travail personnel, de l'animation d'activités périscolaires, de l'aide à la documentation et aux tâches administratives.
Les établissements difficiles bénéficieront par ailleurs de mesures destinées à favoriser la stabilité des équipes. Le mouvement spécifique installé pour le traitement des affectations dans les établissements difficiles a permis, dès 1993, une meilleure adéquation entre les postes et les personnels. Toutefois, afin de prendre en compte les contraintes particulières d'exercice dans les zones sensibles, des avantages en termes de rémunération et de bonification indiciaire ont été attribués aux personnels. De même, les professeurs stagiaires en IUFM qui doivent recevoir une première affectation en qualité de titulaire ne sont affectés dans ces établissements difficiles que sur la base du volontariat.
Sous des formes nécessairement variées, des initiatives de pédagogie différenciée sont encouragées dans les établissements difficiles et, au total, 20 % des 173 établissements « sensibles » et des 186 établissements où ne peuvent pas être nommés des débutants, ont proposé des projets innovants. À la rentrée 1996, 66 établissements, essentiellement des collèges, sont en contrat d'innovation.
Dans cet esprit, des structures expérimentales permettront d'accueillir et de scolariser les élèves en très grande difficulté pour les aider à trouver une solution scolaire ou préprofessionnelle. Les enseignants volontaires pour participer à ce type d'actions peuvent conserver pendant trois ans le droit de revenir à leur affectation antérieure.
Tous les enseignants en formation initiale auront accès à des modules de formation aux conditions d'enseignement dans les quartiers sensibles.
L'accompagnement pédagogique des enseignants débutants est renforcé et les stages de formation continue seront construits pour répondre aux demandes spécifiques des enseignants sur ces questions. Les expériences réussies seront mutualisées.
Chaque académie sera dotée d'une cellule d'audit et de soutien pour les établissements où se manifestent des problèmes de violence. Les garanties et la protection dues aux fonctionnaires sont rappelées par circulaire et des instructions sont données aux recteurs pour leur mise en oeuvre rapide. Une convention est à l'étude entre l'État et certaines compagnies d'assurance pour permettre aux agents victimes de dommages d'obtenir une réparation rapide et intégrale.
De nombreuses académies ont déjà mis en place diverses procédures face aux difficultés d'exercice du métier rencontrées par les personnels (numéro d'appel téléphonique pour une aide immédiate, réseau de personnes ressources pour une aide de proximité, formations spécifiques, entretiens individuels, renforcement ponctuel des équipes).
À la rentrée 1996, tous les rectorats disposent d'une cellule d'audit et de soutien dotée de numéros d'appel et animée par le directeur des ressources humaines de l'académie.
2. Des parents et des élèves citoyens dans leur école
En début d'année scolaire, chaque classe étudie désormais le règlement intérieur pour contribuer au développement de l'éducation civique en proposant une approche concrète et tangible de la règle du droit au sein de l'établissement.
Pour prévenir les risques de tension, une journée par an est consacrée au dialogue entre les équipes éducatives et les élèves. En cas de faute grave, les formules faisant appel à l'engagement personnel de l'élève, sous forme de contrat, peuvent être développées.
La lutte contre l'absentéisme est une priorité, car il est souvent le signe avant-coureur de difficultés chroniques rencontrées par l'enfant. En novembre 1996, une circulaire sur l'absentéisme rappellera la réglementation en vigueur et donnera aux chefs d'établissement des indications d'action en matière de traitement et de prévention.
Le recours à des médiateurs et à des interprètes ainsi que la prérentrée des parents des élèves de 6 ème doivent permettre le développement de liens confiants entre les parents et les établissements scolaires et s'inscrivent naturellement dans le cadre des actions de prévention de la violence.
3. Un nouveau délit : le délit d'intrusion dans les établissements scolaires
L'école doit pouvoir maîtriser et contrôler son ouverture. À cette fin, la « contravention pour intrusion » a été créée par décret du 6 mai 1996 et une nouvelle section « de l'intrusion dans les établissements scolaires » est insérée dans le Code pénal.
Le décret l'instituant, largement approuvé par le Conseil supérieur de l'éducation, a été signé par le ministre de la justice et le ministre de l'éducation nationale.
Enfin, la prévention de la violence à l'école passe par une coopération renforcée entre l'éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie, pour améliorer la sécurité des établissements et de leurs abords immédiats, afin de restaurer, partout où le besoin s'en ressent, le climat de sérénité indispensable au travail et aux apprentissages scolaires. Cette coopération est étendue et précisée par une circulaire interministérielle signée par les ministres concernés. Une convention départementale type publiée au Journal Officiel du 25 mai 1996 en annexe de cette circulaire précise les conditions de coopération entre les différents services.
Par ailleurs, des solutions pour limiter la taille des établissements scolaires dans les environnements les plus difficiles seront recherchées en liaison avec les collectivités locales. La construction d'internats en zone urbaine sera entreprise dans dix zones expérimentales qui seront choisies au cours de l'année 1996- 1997.
Un bilan actuellement en cours, établissement par établissement, des zones d'éducation prioritaires (ZEP) permet d'analyser leur situation respective et de réfléchir à l'évolution possible de la carte des ZEP. Le bilan définitif est prévu pour la fin de l'année 1996.
L'ensemble des textes d'application permettant la mise en oeuvre rapide de toutes ces mesures a été publié dans le Bulletin officiel du 6 juin 1996.
C. LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROMOTION DE LA SANTÉ SCOLAIRE ET DU SERVICE SOCIAL
1. Bilan de l'activité des assistants sociaux
Depuis trois ans, les rapports d'activité du service social en faveur des élèves montrent un élargissement du rôle du service social en faveur des élèves, notamment à travers l'accompagnement social des élèves et les actions d'éducation à la vie sociale et à la responsabilité. Leur rôle d'information et d'aide auprès de la communauté scolaire situe les personnels sociaux à l'articulation entre la vie scolaire et les difficultés personnelles, familiales ou sociales des élèves.
L'analyse des statistiques du service social sur la période 1992-1995 permet de constater que le taux de couverture des établissements scolaires avec une permanence du service social reste stable (69,6 %) ; seuls les établissements régionaux d'enseignement adapté sont couverts à 100 % et en second lieu, les lycées professionnels à plus de 90 %.
Le nombre de personnes reçues par les assistants sociaux est de 1.715.124 ; il est en accroissement de 12 % de 1992 à 1995. Le nombre d'élèves (734.217) et de familles (272.705) reçus par les assistants sociaux est en hausse constante alors que l'on observe une tendance inverse pour les autres personnes reçues (équipes éducatives).
2. Service de promotion de la santé en faveur des élèves
Les nouvelles orientations en matière de promotion de la santé en faveur des élèves s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Contrat pour l'École. Elles tendent à développer l'éducation à la santé en associant l'ensemble de la communauté éducative dans le champ d'application du projet d'école ou d'établissement et à accroître, pour ce faire les actions collectives. Elles visent également à une meilleure prise en charge des élèves en difficulté dans tous les établissements et, notamment, dans les zones sensibles, avec à terme la présence d'un personnel de santé pour cinquante élèves.
Imputées sur les dotations globalisées affectées aux recteurs d'académie, les charges d'équipement et de fonctionnement des services de santé scolaire ont, après avoir connu, à la suite du transfert à l'éducation nationale, une progression de 28 %, enregistré en 1993 une régression de 11 %. C'est la conséquence des annulations de crédits qui, dans le cadre du plan de soutien à l'économie, avaient touché, sur cet exercice, les chapitres concernés (34-95 et 34-97).
En revanche, en 1994, la santé scolaire a bénéficié de 19 % de crédits supplémentaires affectés aux frais de déplacement, mais surtout à l'achat de fournitures et de matériels médicaux.
Les moyens prévus dans le projet de loi de finances pour 1997 permettant la mise en oeuvre du Nouveau contrat pour l'école pour sa troisième année d'application.
Ainsi, en application des mesures n° 119 et 120 du nouveau contrat pour l'école, il est prévu d'affecter un emploi d'infirmière dans chaque établissement scolaire accueillant plus de 500 élèves et 2 emplois d'assistantes sociales dans chaque bassin de formation ; le projet de loi de finances pour 1997 poursuit ces objectifs en autorisant la création de 30 emplois d'infirmières pour la santé, le dépistage et le conseil aux élèves, et 20 emplois d'assistantes sociales pour les actions de prévention et d'assistance.
Ces 50 emplois s'ajoutent aux 150 emplois de santé et sociaux ouverts à la rentrée 1996 qui ont suivi la création de 165 emplois en 1995.
Le service de santé scolaire disposera donc en 1997 de 1.222 emplois de médecin (y compris les 28 conseillers techniques des recteurs, mais non compris les médecins de prévention), de 2.214 emplois d'assistantes sociales et de 5.160 emplois d'infirmière. Le potentiel global de la santé scolaire se trouve ainsi augmenté de plus de 14 % pour les seuls emplois budgétaires par rapport à l'exercice 1990, ce qui témoigne de l'intérêt que le Gouvernement porte au bon fonctionnement du service de santé scolaire.
En décidant son rattachement au ministère de l'éducation nationale et en autorisant l'ouverture de moyens budgétaires supplémentaires pour étoffer les effectifs, il marque sa volonté d'intégrer ce secteur dans les objectifs prioritaires de son action en faveur des élèves.
En outre, le ministère de l'éducation nationale continuera de participer en 1997 à la campagne de vaccination des élèves de 6 ème contre l'hépatite B à hauteur de 9 millions de francs.
3. La lutte contre les toxicomanies et les conduites à risque
L'action du ministère de l'éducation nationale en matière de prévention des toxicomanies et des conduites à risque se situe dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue.
En matière de prévention des conduites à risque, des groupes académiques de pilotage, mis en place dans toutes les académies, ont en charge l'impulsion de la politique nationale et sont relayés fortement dans les départements. Dans les établissements, le comité d'environnement social (CES) permet d'organiser les actions de prévention, tant à l'interne qu'à l'externe, en relation avec les partenaires de proximité de l'établissement.
Il y a actuellement 1.831 CES concernant 2.115 établissements, soit près de 20 % du total des établissements. L'objectif du premier ministre est d'atteindre 2.000 CES en 1996-1997.
Par ailleurs, trois actions devraient être conduites à la rentrée :
- une circulaire relative à la prévention et au comité d'environnement social sera adressé aux recteurs ;
- une campagne d'affichage ayant pour thème « Voir, écouter, agir, les trois réflexes de la prévention » sera lancée dans les établissements concernés par des CES ;
- un « quatre-pages » inter-CES sera diffusé à raison de trois numéros annuels.
Enfin, un document destiné aux enseignants du premier degré et intitulé « Repères pour la prévention des conduites à risque à l'école élémentaire » sera diffusé en 50.000 exemplaires, et une cassette audiovisuelle de 30 minutes sur la prévention des toxicomanies à destination des collégiens devrait être diffusée.
En matière de formation, 70 projets ont pu être financés au niveau académique par l'intermédiaire des MAFPEN. Un plan national de formation intitulé « La prévention des conduites à risque : les relations dans et hors la classe » a eu lieu en décembre 1995 et mai 1996 dans l'académie Orléans-Tours. Enfin, les troisièmes rencontres inter-académiques entre acteurs de prévention auront lieu en novembre à Lyon. L'objectif de ces journées est de faire émerger, à travers des pratiques d'établissement, des axes pertinents en matière de prévention des conduites à risque. Un document de synthèse sera diffusé fin 1996.