D. LE SOUTIEN AUX SECTEURS FRAGILES ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
1. La pêche
Le projet de budget maintient globalement les crédits dégagés en 1996 pour ce secteur, qui avaient augmenté de 30 % en 1996.
L'évolution de ces dotations est détaillée dans l'avis spécifique que consacre votre commission aux crédits de la pêche.
2. L'élevage
Activité économique indispensable au maintien de la vitalité des zones défavorisées, devant, à ce titre, conjuguer à la fois le souci de la performance et celui de l'aménagement du territoire, l'élevage fait l'objet d'une sollicitude particulière dans le projet de budget.
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La prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (PMTVA)
Instituée afin d'assurer le maintien du revenu des éleveurs se consacrant à la production bouchère et à corriger les distorsions de prix au détriment de la viande bovine, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est un instrument d'orientation de l'élevage bovin. La réforme de la PAC a revalorisé sensiblement cette prime, afin de compenser la baisse des prix d'intervention et la compétitivité accrue des viandes blanches, qui bénéficient de la baisse du prix des céréales. Elle est versée sous condition d'un niveau de chargement et est limitée, pour chaque exploitation, à un nombre de primes de référence (1992).
Les crédits de la PMTVA ont été portés à 659 millions de francs en 1996. Ils s'élèvent dans le projet de budget pour 1997 à 650 millions de francs (chapitre 44-55, article 30).
Il faut rappeler l'importance de cette prime pour la France, dont le cheptel allaitant, avec 4 millions d'animaux, représente 40 % du cheptel européen, 70 % des vaches étant dans des zones défavorisées. Rappelons également que la crise de l'ESB a conduit en juillet 1996 au versement d'un complément exceptionnel de 27 écus par vache allaitante primée.
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Les indemnités compensatrices de
handicaps naturels
Ces aides sont principalement destinées au 140.000 éleveurs des zones de montagne ou défavorisées.
Les crédits inscrits à ce titre au budget national (chapitre 44-80, article 30), sont reconduits à 1.650 millions de francs.
Cette dotation permet une actualisation de 2 % des aides versées en raison de l'accroissement des retours communautaires attendus en 1997.
On peut rapprocher de ces dotations les subventions allouées à la construction et à la rénovation des bâtiments d'élevage réservées depuis le 1er janvier 1991 aux zones de montagne et retracées au chapitre 61-40. Ces subventions sont sensiblement revalorisées en 1997 en autorisations de programme (elles passent de 165 à 210 millions de francs), mais elles régressent en crédits de paiement (de 147 à 127 millions de francs).