3. La reconduction d'une mesure agro-environnementale importante
La prime à l'herbe, ou prime au maintien à l'élevage extensif, a été instituée en 1993, dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune et, à la demande de la France, reconnue comme l'un des éléments du dispositif agri-environnemental.
Elle concerne les élevages dont le chargement n'excède pas l'équivalent d'une unité de gros bétail par hectare (UGB) ou 1,4 UGB lorsque les prairies représentent plus des trois quarts de la surface agricole utilisée (SAU). L'éleveur doit respecter ses engagements d'entretien pendant cinq ans, a prime a été fixée, de 1995 à 1997, à 300 francs par hectare.
Les crédits étaient de 715 millions de francs en 1996 ; ils sont reconduits à ce même montant pour 1997 (chapitre 44-41, article 25).
Il faut noter que cette prime, qui sera donc toujours de 300 francs à l'hectare, concerne plus de 5 millions d'hectares ; si elle s'applique à tous les types de production et à l'ensemble du territoire (selon les indications données par le CNASEA, 117.084 éleveurs extensifs ont conclu des engagements pour la période 1993-1997), elle est versée principalement dans les faits dans les zones défavorisées et de montagne et s'adresse essentiellement aux éleveurs de vaches allaitantes. Elle fait enfin l'objet d'un cofinancement à 50 % par le FEOGA ; ce sont ainsi 1.430 millions de francs qui seront disponibles en 1997 pour cette importante mesure.
La « prime à l'herbe » apparaît comme un instrument essentiel, à l'heure où la crise de l'ESB conduit à envisager le développement de méthodes d'élevage plus extensives.
4. La mise aux normes( ( * )8)
En ce qui concerne les aides de l'État à la mise aux normes environnementales des bâtiments d'élevage, il semble ainsi que le total des autorisations de programmes pour 1997 se répartirait entre 45 millions de francs pour la rénovation des bâtiments et 165 millions de francs pour la lutte contre les pollutions agricoles. Rappelons, qu'alors même que le coût du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) est constamment révisé à la hausse (l'ESIRA le situait récemment pour la période 1994-1998 dans une « fourchette » de 12 à 16 milliards de francs, alors qu'il avait été estimé initialement à 6 milliards de francs), l'État n'a engagé au cours des trois dernières années que 45 % de l'enveloppe à sa charge prévue par les contrats de plan.
La possibilité de rattraper les retards accumulés pour le PMPOA apparaît ainsi tout à fait incertaine, d'autant que l'enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs annoncée à la fin de l'été par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour combler le déficit du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole ne se retrouve pas dans le « bleu budgétaire ».
Votre rapporteur demande que le Gouvernement fasse un effort de mise à niveau des crédits correspondants.
En outre, votre rapporteur tient à préciser, qu'en raison de récentes publications scientifiques, il serait opportun de poursuivre les recherches quant aux effets réels des nitrates sur la santé humaine.
* (8) Ouvrage de MM. Jean et Jean-Louis L'HIRONDEL, « Les nitrates et l'homme » aux Editions de l'Institut de l'environnement