2. Les dépenses d'aide sociale évoluent plus rapidement que les dépenses des départements et que les ressources transférées lors de la décentralisation
Les données fournies par l'APCG montrent que si les dépenses totales d'aide sociale, c'est-à-dire les dépenses brutes versées au titre des prestations auxquelles s'ajoutent les dépenses indirectes de structure administrative représentaient en moyenne 56 % des dépenses totales de fonctionnement des départements entre 1984 et 1989, ce taux est passé à près de 59 % entre 1989 et 1994.
Il convient de rappeler que la compensation financière du transfert de compétences a été opéré en maintenant une complémentarité entre ressources fiscales et dotations budgétaires de l'État.
Evolution de la part des dépenses d'aide sociale au sein des dépenses des
départements
|
(en millions de francs) |
||||
|
Dépenses totales d'aide sociale (1) |
% des dépenses de fonctionnement |
|||
|
Montant |
Evolution |
|||
|
1985 |
47.145 |
56,5 |
||
|
1986 |
48.981 |
3,9 |
55,3 |
|
|
1987 |
50.497 |
3,1 |
56,1 |
|
|
1988 |
52.106 |
3,2 |
55,5 |
|
|
1989 |
54.133 |
3,9 |
55,2 |
|
|
1990 |
58.339 |
7,8 |
55,5 |
|
|
1991 |
63.166 |
8,3 |
57,0 |
|
|
1992 |
68.295 |
8,1 |
57,7 |
|
|
1993 |
73.383 |
7,5 |
58,9 |
|
|
1994 |
77 949 |
6,2 |
59,6 |
|
|
(1) Hors Paris |
Source : APCG-CEDI |
|||
Le département s'est vu attribuer le produit de la vignette automobile des droits de mutation et de la plus value des recettes provenant de la réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le solde des sommes non couvertes par les transferts de fiscalité a été en principe opéré au sein de la dotation générale de décentralisation.
Or, l'analyse montre que si les dépenses sociales ont progressé très régulièrement, les recettes de fiscalité indirecte transférées aux départements se sont contractées sous l'effet du ralentissement économique tandis que la DGD, indexée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), a subi également le contrecoup de la recherche d'une meilleure maîtrise des dépenses de l'État. Il résulte de ces évolutions inverses un véritable « effet de ciseaux » illustré par le graphique ci-après, publié dans le rapport de la Cour des Comptes sur la décentralisation en matière d'aide sociale 3 ( * ) .
3. La part croissante des dépenses d'insertion au sein des dépenses d'aide sociale
La structure des dépenses d'action sociale en 1995 confirme la tendance à l'accroissement des dépenses liées à l'insertion, apparue depuis 1993.
Jusqu'en 1993 en effet, l'augmentation des dépenses trouve principalement son origine dans l'aide sociale traditionnelle fournie à travers l'aide sociale aux personnes âgées, aux handicapés et à l'enfance. Depuis 1994, ce sont les charges afférentes à l'insertion des bénéficiaires du RMI et à la prise en charge de l'aide médicale qui prennent une place de plus en plus considérable au sein des budgets locaux.
Ventilation des dépenses d'action sociale
Au-delà des conséquences directes sur les finances départementales, cette évolution ne peut qu'avoir des conséquences importantes en matière de répartition des effectifs en personnel et d'organisation administrative en matière d'action sociale.
* 3 Cour des Comptes : La décentralisation en matière d'aide sociale, rapport au Président de la République, décembre 1995.