Projet de loi de finances pour 1997 : affaires sociales

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. AUDITION DU MINISTRE
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES POUR 1997
    
    • A. UNE PRIORITÉ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L'ÉXCLUSION
      
      • 1. Une évolution plus modérée des crédits relatifs au revenu minimum d'insertion (RMI)
        
      • 2. Un effort particulier en faveur des CHRS
        
      • 3. Le considérable renforcement des crédits d'action sociale de l'État
        
    • B. UN EFFORT ACCENTUÉ EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      
      • 1. Le financement de la création de 2.000 places nouvelles en centres d'aide par le travail (CAT)
        
      • 2. La revalorisation significative des crédits de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au sein des dispositifs d'aide aux ressources des handicapés
        
      • 3. Le renforcement des crédits consacrés à la tutelle et à la curatelle d'État
        
      • 4. Les mesures prévues dans le budget du travail.
        
    • C. LES MOYENS DES SERVICES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES PARTICIPENT À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
      
      • 1. L'évolution générale des dépenses de personnel
        
      • 2. Les moyens des services enregistrent les premières conséquences de la mise en oeuvre de la réforme de la sécurité sociale
        
      • 3. La question de l'efficacité des COTOREP
        
      • 4. La révision des crédits relatifs aux objecteurs de conscience dans la perspective de la réforme du service national
        
      • 5. L'incidence de la réforme de la sécurité sociale
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ACTION SOCIALE DÉCENTRALISÉE
    
    • A. LA PROGRESSION CONSIDÉRABLE DES DÉPENSES NETTES D'AIDE SOCIALE
      
      • 1. Une progression des dépenses nettement plus rapide que l'inflation
        
      • 2. Les dépenses d'aide sociale évoluent plus rapidement que les dépenses des départements et que les ressources transférées lors de la décentralisation
        
      • 3. La part croissante des dépenses d'insertion au sein des dépenses d'aide sociale
        
    • B. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SOLIDARITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
      • 1. Le poids de l'aide sociale à l'enfance décroît mais reste prédominant
        
      • 2. La montée en charge de l'aide sociale aux personnes âgées
        
      • 3. La forte progression des dépenses d'aide sociale aux handicapés
        
      • 4. La montée en puissance des dépenses d'insertion
        
      • 5. La part non négligeable des dépenses indirectes
        
      • 6. L'intervention des communes par l'intermédiaire des contingents communaux d'aide sociale
        
    • C. LES POIDS RESPECTIFS DE L'EFFET COÛT ET DE L'EFFET VOLUME
      
  • III. ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LES FACTEURS INTERNES DE PRESSION À LA HAUSSE DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
    
    • A. LA HAUSSE DES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL DU SECTEUR DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES APPARAÎT LARGEMENT À L'ORIGINE DE LA DÉRIVE SPONTANÉE DES COÛTS CONSTA TÉE CES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. La transposition des protocoles « Durieux-Durafour »
        
      • 2. L'incidence du « glissement-vieillesse-technicité »
        
    • B. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
      
    • C. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
      
      • 1. Le respect de l'obligation alimentaire
        
      • 2. Le contrôle des droits à affiliation à la sécurité sociale
        
• ANNEXE N° 1 - AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE N° 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR (dans l'ordre chronologique)