4. La montée en puissance des dépenses d'insertion
Les dépenses liées à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ont représenté environ 9,9 milliards de francs en 1995.
Elles se composent, d'une part, des dépenses des cotisations d'assurance personnelle des allocataires non affiliés à un régime de sécurité sociale et des dépenses de santé dans le cadre des divers systèmes de carte de santé : ces dépenses s'élèvent à 6,4 milliards de francs en 1995.
Elles se composent, d'autre part, des dépenses d'insertion liées au RMI dans le cadre de l'obligation qui est faite au département d'inscrire annuellement à son budget un crédit au moins égal à 20 % des sommes versées, au cours de l'exercice précédent, par l'État au titre de l'allocation attribuée à des personnes résidant dans le département : le montant de ces dépenses est évaluée à 3,5 milliards de francs en 1995.
Les dépenses d'insertion absorbent le tiers de la dépense d'action sociale départementale. La part de l'insertion dans cette dépense se renforce : elle est passée de 6 % en 1989 à 14 % en 1995. La part de l'insertion a donc plus que doublé en six ans.
5. La part non négligeable des dépenses indirectes
Les dépenses indirectes sont les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement générées par la gestion de l'aide sociale. Ces dépenses sont relativement difficiles à évaluer en raison des différentes pratiques d'imputations retenues par les départements.
L'APCG-CEDI dans son étude sur les comptes administratifs pour 1994 évalue à 11,37 milliards de francs la part des dépenses indirectes (hors Paris).
6. L'intervention des communes par l'intermédiaire des contingents communaux d'aide sociale
Malgré l'objectif de la suppression des financements croisés, la loi du 7 janvier 1983 a maintenu le principe de la participation financière des communes. Ce principe semble trouver son origine dans le rôle des communes dans la mise en oeuvre de l'aide sociale légale, confirmé par la présence des maires au sein des commissions locales d'aide sociale compétentes pour examiner les demandes d'admission, par le rôle des services municipaux dans l'instruction des demandes déposées auprès d'eux et par les pouvoirs spécifiques conférés aux maires en matière d'admission d'urgence.
La participation des communes revêt la forme d'une contribution globale annuelle calculée par rapport aux dépenses totales supportées par le département en matière d'aide sociale dont l'augmentation ne peut, en règle générale, être supérieure à celle des dépenses départementales.
L'ODAS a mené récemment une étude sur l'évolution des contingents communaux d'aide sociale. Des données les plus récentes, il ressort qu'en 1994, le montant moyen du contingent payé par les communes de près de 30.000 habitants était de 236 francs par habitant.
Cette dépense est estimée, pour l'ensemble de ces villes, à un peu plus de 4 milliards de francs (France métropolitaine hors Paris). Elle a progressé de 28 % depuis 1991, évolution comparable à celle des dépenses d'aide sociale obligatoire départementale pendant la même période.
De plus, la comparaison du montant global du contingent d'aide sociale payé en 1994 par l'ensemble des communes de France métropolitaine (hors Paris), soit environ 9,6 milliards de francs, et celui payé par les villes de plus de 30.000 habitants, montre qu'en moyenne le contingent départemental par habitant est deux fois plus élevé dans les communes de plus de 30.000 habitants que dans les autres.
Les différentes moyennes recouvrent de fortes disparités. Ainsi, en 1994, le montant du contingent payé au département par une ville de plus de 30.000 habitants peut varier, pour les deux extrêmes, de 30 francs par habitant à plus de 600 francs. Par ailleurs, on relève qu'au sein d'un même département, les contingents payés par deux villes de population identique peuvent varier du simple au double.
L'ensemble du dispositif fait donc l'objet d'une étude conjointe de l'Assemblée des présidents de conseils généraux, de l'Association des maires de France et de la Direction générale des collectivités locales.