2. Un effort particulier en faveur des CHRS
Le second point important est l'augmentation sensible de la dotation relative aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) qui passe à 2,34 milliards de francs pour 1997, compte tenu d'une mesure de 84 millions de francs qui permettra de financer 1.000 places nouvelles.
Au 1er janvier 1994 étaient recensés 762 CHRS comprenant 29.074 places et ayant effectué 146.336 prises en charge. 7.410 personnes en équivalent temps plein sont employées par les CHRS.
Répartition régionale des CHRS et des places en CHRS
|
Région |
Nombre de CHRS |
Nombre de places |
% du nombre de places |
|
Alsace |
24 |
832 |
2,9 |
|
Aquitaine |
31 |
1.001 |
3,4 |
|
Auvergne |
9 |
146 |
0,5 |
|
Basse Normandie |
11 |
340 |
1,2 |
|
Bourgogne |
28 |
1.232 |
4,2 |
|
Bretagne |
25 |
971 |
3,3 |
|
Centre |
25 |
889 |
3,1 |
|
Champagne Ardennes |
21 |
771 |
2,7 |
|
Corse |
3 |
52 |
0,2 |
|
Franche Comté |
18 |
574 |
2,0 |
|
Haute Normandie |
35 |
1.850 |
6,4 |
|
Ile-de-France |
138 |
6.501 |
22,4 |
|
Languedoc-Roussillon |
23 |
560 |
1,9 |
|
Limousin |
7 |
143 |
0,5 |
|
Lorraine |
36 |
1.856 |
6,4 |
|
Midi-Pyrénées |
30 |
968 |
3,3 |
|
Nord Pas-de-Calais |
58 |
1.872 |
6,4 |
|
Pays de la Loire |
41 |
1.396 |
4,8 |
|
Picardie |
24 |
1.039 |
3,6 |
|
Poitou Charentes |
25 |
651 |
2,2 |
|
Provence Alpes Côte d'Azur |
60 |
2.191 |
7,5 |
|
Rhône Alpes |
86 |
3.187 |
11,0 |
|
DOM |
4 |
52 |
0,2 |
|
FRANCE ENTIÈRE |
762 |
29.074 |
100 |
a) La transformation des places d'asile de nuit
Au cours ces dernières années, le dispositif social de lutte contre l'exclusion, dans ce domaine, était constitué de deux secteurs :
- les structures d'hébergement d'urgence, de type asiles de nuit, fournissant aux personnes à la rue, à moindre coût, le gîte et le couvert, dans des conditions perfectibles. Ces établissements, dépourvus d'assise légale et réglementaire solide, sont financés par des subventions de crédits d'action sociale non pérennes et des financements locaux dont le renouvellement n'est pas assuré.
- les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, définis par la loi du 30 juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-sociales et l'article 185 et suivants du CFAS. Financés sur crédits d'aide sociale (dépenses obligatoires) sous forme de dotation annuelle, ces centres, dotés de professionnels, accueillent, hébergent et accompagnent dans leur démarche de réinsertion sociale et professionnelle toute personne qui, le demandant -par l'entremise souvent d'un service social-, est admise à bénéficier de l'aide sociale en matière d'hébergement.
Ces dernières années, pour faire face à l'aggravation de la misère et de la rupture des liens sociaux, des structures nouvelles ont vu le jour, plus légères, plus ouvertes, offrant des prestations de réconfort, de recours, de soins immédiats : boutiques de la solidarité, accueils de jour, ainsi que des dispositifs tels que le « SAMU social », orientés vers les personnes qui tendaient à éviter les structures institutionnelles.
Pour être pleinement efficaces, ces trois types d'instrument ne doivent pas devenir des structures isolées avec leur culture spécifique, une gestion et un contrôle administratif propre à chacune des catégories, un financement cloisonné et des publics captifs. Les pouvoirs publics souhaitent offrir une architecture globale cohérente, présentant une « palette » de prestations, de l'accueil d'urgence à l'insertion.
Pour cela, la circulaire relative aux CHRS du 14 mai 1991 a rappelé que « toute personne sans domicile fixe devait pouvoir être accueillie, la formule traditionnelle d'asile de nuit devant progressivement évoluer vers d'autres modes d'accueil où les personnes sans-abri trouvent les moyens de se reconstituer, prendre leur repas, passer une ou plusieurs nuits dans un lieu rassurant (...) ».
Aujourd'hui, le projet de loi de cohésion sociale, soumis pour avis au Conseil économique et social, prévoit dans ses articles 49 à 52 d'inscrire, dans le champ de la loi du 30 juin précitée, certains centres d'hébergement d'urgence (asiles de nuit) et dispositifs de premier recours (accueils de jour et SAMU sociaux), à l'instar des CHRS.
La première traduction anticipée de ces dispositions est l'augmentation de 84 millions de francs des crédits consacrés aux CHRS en 1997.
Ce sont ainsi plus de 1.000 places d'asiles de nuit, de services d'accueil, d'orientation et de gestion des places disponibles qui seront transformées en places de CHRS, permettant de ce fait un meilleur accueil et une meilleure prise en charge vers l'insertion pour les personnes les plus démunies.
b) Le plan de modernisation des CHRS
Il convient de rappeler qu'une circulaire du 22 février 1995 a mis en place un plan de modernisation des CHRS.
Les gestionnaires des CHRS doivent se conformer à l'obligation de :
- contribuer à l'accueil en urgence sans condition de toute personne dans le besoin ainsi que la prise en charge des personnes à la rue, les plus démunies et les plus atteintes ;
- mutualiser leurs compétences et se constituer en réseau partenarial dans chaque département ;
- négocier et signer de nouvelles conventions d'objectifs renouvelables tous les trois ans avec l'autorité de tutelle ;
- rationaliser leur politique budgétaire en veillant à la saine utilisation des crédits d'aide sociale alloués et à la mobilisation des autres financeurs légitimés à intervenir sur le front de la lutte contre l'exclusion (collectivités locales, etc.).
Ces efforts doivent pouvoir être évalués par les responsables administratifs. C'est pourquoi, outre les conventions précitées, la récente mise en place d'une application nationale informatisée, permet désormais l'édition de ratios financiers et physiques grâce auxquels il est possible d'apprécier de façon fiable et univoque l'efficience des centres et des services qu'ils rendent.
Cet outil d'aide au pilotage et d'aide à la décision sera prochainement complété par sa version qualitative permettant d'évaluer la réalité de la « plus-value » sociale apportée par les CHRS en comparant les conditions des personnes à leur entrée et à leur sortie, en matière d'emploi, de ressources, de logement et de prestation sociale.
Votre rapporteur se félicite que des contreparties précises aux engagements financiers importants de l'État soient demandées aux CHRS et que l'État dispose maintenant des premiers outils d'évaluation de la productivité des efforts consentis.