Projet de loi de finances pour 1997

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Marcel LESBROS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
    • I. L'ÉVALUATION DU COÛT DE LA RETRAITE ANTICIPÉE A CONDUIT LE GOUVERNEMENT À RENONCER À SA MISE EN OEUVRE
      
      • A. LE CHIFFRAGE RÉALISÉ PAR LA COMMISSION TRIPARTITE A MONTRÉ LE COÛT CONSIDÉRABLE DE LA RETRAITE ANTICIPÉE
        
        • 1. Les effectifs concernés
          
        • 2. La détermination du coût de la mesure
          
        • 3. Le débat sur les hypothèses de travail de la commission
          
      • B. LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA RETRAITE ANTICIPÉE EST APPARUE IMPOSSIBLE À ASSUMER DANS LA SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE
        
    • II. LES MESURES DE SOLIDARITÉ ÉTUDIÉES EN CONTREPARTIE PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • A. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ DÉJÀ MIS EN PLACE
        
        • 1. Une mesure générale : la loi du 3 janvier 1995
          
        • 2. Une mesure en faveur des plus en difficulté : le fonds de solidarité des anciens d'AFN
          
      • B. LES MESURES DE SOLIDARITÉ PRÉVUES POUR 1997
        
        • 1. Les mesures déjà prévues à l'article 86 du projet de loi de finances
          
        • 2. Les mesures imminentes mais ne relevant pas de la loi de finances
          
      • C. LES DEMANDES ÉCARTÉES PAR LE GOUVERNEMENT OU ENCORE EN ATTENTE
        
        • 1. Deux revendications des associations d'anciens combattants n'ont pas été retenues
          
        • 2. Des mesures en attente
          
    • III. UN PROJET DE BUDGET QUI A NÉCESSITÉ DES AJUSTEMENTS POUR LEVER CERTAINES INQUIÉTUDES
      
      • A. UN BUDGET QUI PARTICIPE A L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
        
        • 1. Les conséquences de la diminution des effectifs de la population combattante sur l'évolution de la dette viagère
          
        • 2. La progression des concours versés à l'ONAC et à l'INI
          
        • 3. Une diminution conjoncturelle des crédits relatifs à la mémoire historique
          
        • 4. La progression des crédits de la rente mutualiste
          
      • B. DE GRAVES INQUIÉTUDES QUI SEMBLENT HEUREUSEMENT ÊTRE LEVÉES
        
        • 1. Le retrait, par le Gouvernement, du plafonnement de la majoration des pensions militaires d'invalidité au taux du grade (article 87 du projet de loi de finances)
          
        • 2. Les engagements du Premier ministre sur le maintien en l'état des structures du monde combattant