TABLEAU COMPARATIF
A N N E X E S
ANNEXE
1 -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• Mardi 17 décembre 1996
- M. Jean-Pierre CAMOIN , sénateur des Bouches-du-Rhône
• Mercredi 18 décembre 1996
* Ministère de l'Intérieur
Sous-Direction des compétences et des institutions locales
* Ministère du Logement
Direction habitat et Construction
Bureau Qualité technique et prévention
* Conseil supérieur du Notariat
Maître Patrick YAIGRE, membre du Bureau
* Centre technique du bois et de l'ameublement
M. Gérald OZANNE , Chef de Département
* Ministère des Finances et Direction du Trésor
* Fédération française des Sociétés d'Assurances
M. Serge MAGNAN , Délégué général
* Ministère de l'Intérieur
Sécurité Civile
Bureau des risques naturels