II. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
A. LES RESSOURCES DE VNF (1996-1997)
Les recettes de VNF sont fournies, il faut le rappeler, par les utilisateurs du réseau et sont complétées par des subventions de l'État et des collectivités territoriales. Les ressources propres de l'établissement comprennent trois types de contributions à partir desquelles sont financés ses moyens de fonctionnement et d'investissement.
Les ressources propres de VNF sur 1995, 1996 et 1997 s'établissent ainsi sur les années 1995, 1996 et 1997 (prévisions) :
ORIGINE |
1995 |
1996 |
1997 |
Taxe hydraulique |
510,00 |
528,80 |
535,00 |
Péages |
55,00 |
57,00 |
59,50 |
Redevances domaniales |
17,40 |
27,00 |
27,00 |
TOTAL |
582,40 |
612,80 |
601,50 |
(en millions de francs)
Les ressources de la section d'investissement ont les origines suivantes :
VNF |
État |
Collectivités territoriales et Union européenne |
Total |
|
1995 |
462,82 |
193,41 |
69,84 |
726,07 |
1996 |
245,57 |
238,00 |
102,23 |
585,80 |
1997 |
202,70 |
238,00 |
85,20 |
525,90 |
(en millions de francs)
Le projet de budget de Voies navigables de France pour 1997 reposera, comme celui de 1996, d'une part sur les ressources propres de VNF, d'autre part sur la contribution du Fonds d'Intervention des Transports Terrestres et des Voies navigables (FITTVN).
Il est prévu un maintien des ressources propres au niveau atteint en 1996 avec une réévaluation de 1,6 %, soit environ 660 millions de francs. Ces recettes évoluent en effet faiblement à court terme, qu'il s'agisse des péages « marchandises » ou « plaisance », des produits du domaine, et surtout du produit de la taxe hydraulique, représentant la part la plus importante et dont la stabilisation n'est pas spontanément assurée.
Le montant consacré à l'entretien et à l'exploitation du réseau devrait s'élever à plus de 210 millions de francs.
Pour l'investissement, c'est une somme d'environ 515 millions de francs qui serait consacrée au réseau en 1997.
B. LES MOYENS EN PERSONNEL
L'état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1997 reconduit les moyens humains :
DÉTAIL DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS EN 1997
A |
B |
C |
TOTAL |
|
Siège |
41 |
48 |
15 |
104 |
« Seine-Nord » |
4 |
2 |
6 |
|
Services déconcentrés |
31 |
34 |
63 |
128 |
Mis à disposition |
8 |
15 |
10 |
33 |
CDD |
2 |
3 |
5 |
10 |
TOTAL |
86 |
102 |
93 |
281 |
VNF dispose par ailleurs des 5.500 agents de l'État répartis dans les 17 entités régionales ou locales, constituées par des services spécialisés de navigation (6) et des services maritimes et de navigation (4) et certaines directions départementales de l'Équipement (7), mis à disposition de l'établissement depuis sa création. Ces personnels occupent des emplois administratifs ou techniques liés à l'entretien et à l'exploitation du réseau confié à VNF.