Projet de loi de finances pour 1997 : routes et voies navigables

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jacques BRACONNIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
  • CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
    
    • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES TRANSPORTS
      
      • A. LES ROUTES
        
      • B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
        
      • C. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES
        
      • D. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
        
    • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
      
      • A. LES RECETTES : L'ALOURDISSEMENT DE LA TAXE SUR LES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES
        
      • B. LES EMPLOIS PRÉ VISIBLES AU FITTVN
        
  • CHAPITRE II - LES ROUTES
    
    • I. LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL (1996-1997)
      
      • A. LES LIAISONS ASSURANT LA CONTINUITÉ DU RÉSEAU AUTOROUTIER (LACRA)
        
      • B. LES GRANDES LIAISONS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (GLAT)
        
      • C. LES AUTOROUTES CONCÉDÉES
        
  • II. LE VOLET ROUTIER DES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS
    
    • EXÉCUTION DU CONTRAT ÉTAT - RÉGIONS DU XIème PLAN À FIN 1995 ET PRÉVISIONS D'AFFECTATION DES CRÉDITS EN PART ÉTAT POUR 1996
      
    • III. LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES CONCÉDÉES
      
      • A. LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
        
      • B. LES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES
        
    • IV. LE TRANSPORT ROUTIER
      
      • A. LES PRÉVISIONS DE TRAFIC DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN 1996
        
      • B. LE CONTRAT DE PROGRÈS
        
      • C. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX ABUSIVEMENT BAS
        
      • D. LA TAXATION DU GAZOLE : VERS UN CARBURANT UTILITAIRE ?
        
      • E. LA CROISSANCE PROGRESSIVE DU TRANSPORT COMBINE
        
  • CHAPITRE III - LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • I. LES STATISTIQUES
      
    • II. LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES « ITINÉRAIRES NOIRS »
      
    • III. DEUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
      
      • A. LA CONDUITE AUTOMOBILE SOUS L'EMPRISE DE LA DROGUE
        
      • B. LES TRANSPORTS SCOLAIRES
        
  • CHAPITRE IV - LES VOIES NAVIGABLES
    
    • I. LE TRAFIC FLUVIAL EN 1995-1996
      
    • II. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
      
      • A. LES RESSOURCES DE VNF (1996-1997)
        
      • B. LES MOYENS EN PERSONNEL
        
      • C. L'ACTION DE VNF
        
    • III. LE FITTVN ET LES VOIES NAVIGABLES
      
      • A. LA GESTION DU FONDS EN QUESTION : UNE GESTION CONFISQUÉE ?
        
      • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU FONDS
        
    • IV. LES LIAISONS À GRAND GABARIT : QUI A PEUR DU RENOUVEAU FLUVIAL ?
      
      • A. LA LIAISON RHIN-RHÔNE
        
      • B. LA LIAISON « SEINE-NORD »
        
      • C. LA LIAISON « SEINE-EST » : À INSCRIRE AU NOUVEAU SCHÉMA
        
      • D. LA LIAISON « MOSELLE-SAÔNE »
        
    • V. LE RÉSEAU À PETIT GABARIT
      
    • VI. LA LOI SUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES VOIES NAVIGABLES : OU DE L'INFLUENCE DU FACTEUR HUMAIN SUR L'APPLICATION DES LOIS
      
• EXAMEN EN COMMISSION