B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU FONDS
Rappelons qu'en 1995, les voies navigables avaient reçu 269 millions de francs sur 1,82 milliard de crédits totaux du FITTVN, soit environ 15 %. En 1996, sur un total de 3 milliards de francs de dotation du FITTVN, les voies navigables ne représentent plus que 9 %.
En 1996, la part du fluvial au sein des crédits du FITTVN a décru par rapport à 1995.
La répartition adoptée en loi de finances initiale pour 1996 était, en effet, la suivante :
- transports routiers : 1,65 milliard de francs (+121 %) ;
- transports ferroviaires : 1,12 milliard de francs (+ 14 %) ;
- voies navigables : 276 millions (+ 2,6 %) ;
- crédits restant à répartir : 0.
Pour 1997, le FITTVN devrait être abondé à hauteur de 3,1 milliards de francs, soit une progression de 50 millions de francs par rapport au budget voté de 1996 (+ 1,63 %).
Compte tenu de la diminution attendue, de 30 millions de francs par rapport à 1996, du produit de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés, les recettes du fonds seront équilibrées au prix d'une majoration de 80 millions de francs du produit attendu de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes.
L'ensemble des dépenses de fonds portera, par définition sur l'investissement.
Le chapitre 02 « Voies navigables » devrait recevoir 281 millions de francs, soit une progression de 1,8 % par rapport à 1996.
On remarquera ainsi que la part des voies navigables dans l'ensemble des crédits du FITTVN reste modeste (9,06 %). A l'inverse, le transport routier (54 % des crédits) et le transport ferroviaire et combiné (36,8 %) restent les principaux bénéficiaires.