EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 12 novembre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen de l'article 24 du projet de loi de finances pour 1998 portant évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

M. Denis Badré, rapporteur spécial, a présenté les principales caractéristiques du projet de budget des Communautés européennes, puis ses observations sur le prélèvement demandé.

M. Christian Poncelet a souligné la nécessité d'un débat clair sur les conséquences de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et, en particulier, sur l'impact budgétaire de cet élargissement.

La commission a alors adopté l'article 24 du projet de loi de finances pour 1998.

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