Projet de loi de finances pour 1998 : Affaires étrangères

II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET LE SOUTIEN À LA FRANCOPHONIE

Les crédits des affaires étrangères consacrés à l'enseignement français à l'étranger ainsi qu'au soutien de la politique de la francophonie s'élèvent pour 1998 à 1,56 milliard de francs, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 1997.

Le tableau ci-après en retrace l'évolution.

La progression de ces crédits s'explique toute entière par l'augmentation de 3,7 % de la dotation de l'AEFE. Celle de l'OUCFA est simplement reconduite à son niveau de 1997, l'essentiel des crédits correspondants ayant été transféré au budget de l'AEFE suite à la fermeture des établissements scolaires gérés par l'Office. Par ailleurs, les crédits consacrés au Haut conseil de la francophonie sont rattachés pour 1998 au chapitre 34-98 Matériel et fonctionnement courant, alors qu'ils faisaient auparavant l'objet d'un chapitre budgétaire distinct (37-94).

A. UN RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS DYNAMIQUE

Créée par la loi du 6 juillet 1990 et entrée en fonction en janvier 1991, L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a quatre missions :

assurer auprès des enfants français à l'étranger le service public d'éducation ;

contribuer par l'accueil d'élèves étrangers au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

renforcer les relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger ;

aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'éducation élémentaire, secondaire ou supérieure de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.

Elle a la charge de 68 établissements en gestion directe et de 219 établissements conventionnés dans 125 pays. En moyenne, ces établissements sont fréquentés par 40 % de Français, 46 % d'autochtones et 14 % d'étrangers-tiers.

Evolution des effectifs scolarisés dans le réseau de l'AEFE
	94/95	95/96	96/97
Français	59.205	62.170	64.090
Nationaux	71.500	71.995	71.735
Etrangers tiers	21.260	21.462	21.190
Total	151.965	155.627	157.015

Au cours de ces trois années, les effectifs globaux se sont donc accrus de 5.050 élèves, cette augmentation étant due presque exclusivement à l'arrivée de nouveaux élèves français (4.885).

La répartition géographique des élèves a évolué, au cours de la même période, de la façon suivante :

	94/95	95/96	96/97
Europe Occidentale	36.683	36.013	36.924
Europe Centrale et Orientale	2.278	2.373	2.580
Amérique du Nord	9.626	10.041	9.910
Amérique latine	23.553	23.341	23.353
Maghreb	22.510	22.017	22.002
Afrique champ	28.687	31.538	31.298
Afrique hors champ	5.487	5.636	5.618
Moyen-Orient	15.606	16.525	16.967
Asie/Océanie	7.535	8.143	8.363
TOTAL	151.965	155.627	157.015

Ainsi, l'augmentation du nombre des élèves concerne la plupart des zones géographiques. Cependant, les effectifs sont stabilisés ou même en légère diminution dans quatre régions : Afrique francophone, Afrique hors champ, Maghreb (notamment Maroc), Amérique latine.

En 1997, 5.590 enseignants étaient rémunérés par l'AEFE, dont 1.920 expatriés et 3.666 résidents.

Répartition des personnels de l'AEFE (en 1996-1997)
	Expatriés	Résidents	Total
Europe occidentale	366	1.220	1.586
Europe de l'Est	41	65	106
Maghreb	418	705	1.123
Moyen-Orient	110	147	257
Asie-Océanie	119	194	313
Amérique latine	256	317	573
Amérique du Nord	87	270	357
Afrique champ	461	641	1.102
Afrique hors champ	66	107	172
Monde entier	1.924	3.666	5.590

Votre rapporteur s'inquiète du développement de la politique de substitution d'enseignants expatriés par des enseignants résidents.

Cette politique a concerné 85 postes d'expatriés en 1995, 35 postes en 1996 et 34 en 1997. Pour 1998, 50 postes d'expatriés devraient être remplacés par 120 postes de résidents.

Il ne faudrait pas que la qualité de l'enseignement fasse les frais de cette politique de maîtrise de la dépense publique. En effet, la présence d'un contingent important d'enseignants expatriés est le gage essentiel du maintien du niveau de l'enseignement de haute qualité qu'exigent les communautés françaises expatriées, toujours soucieuses de permettre à leurs enfants de s'orienter vers les classes préparatoires aux grandes écoles. La qualité de l'enseignement fait partie des incitations à l'expatriation des entrepreneurs et industriels français.

Le budget de l'AEFE progresse sensiblement en 1998 . La subvention qui lui est allouée par le ministère des affaires étrangères augmente de 3,7 % pour atteindre 1,5 milliard de francs. Celle du budget de la coopération est reconduite à 368 millions de francs.

Ce budget est pour l'essentiel consacré à la rémunération des enseignants, pour environ 85 % du total. Le service des bourses scolaires représente 8 % des crédits, 18.300 bourses ayant été versées en 1997. Le reste est destiné au fonctionnement de l'Agence. Ces derniers moyens seraient toutefois insuffisants si la moitié des agents des services centraux de l'Agence n'étaient pas mis à disposition par d'autres administrations.

Les crédits affectés aux bourses scolaires ont été accrus de 50 millions de francs en 1995. L'enveloppe totale de ces bourses a été reconduite en 1996 et en 1997 au niveau de 185 millions de francs. Pour 1998, une augmentation de 6,5 % la portera à 197 millions de francs (+ 12 millions de francs).

Votre rapporteur se félicite de la progression des crédits consacrés aux bourses scolaires, qui accompagne la croissance des effectifs et permet d'atténuer les effets de la hausse des droits d'écolage. Il regrette toutefois qu'un effort comparable ne soit pas fait en faveur des investissements de l'AEFE.

B. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT INSUFFISANT

Les moyens prévus pour assurer l'entretien, la sécurité, la rénovation et le développement des établissements français de l'étranger apparaissent extrêmement modiques.

Les établissements en gestion directe , ainsi que certains établissements conventionnés qui occupent des bâtiments appartenant à l'Etat français, bénéficient des crédits d'investissement (constructions et gros travaux) qui leur sont consacrés par les deux ministères de tutelle de l'Agence, le ministère de la coopération et le ministère des affaires étrangères, sur le titre V de leurs budgets.

En 1996, le ministère de la coopération a financé 14,8 millions de francs de travaux de sécurité, de réhabilitation ou de construction. Les principales opérations concernent la construction du lycée de Tananarive et divers travaux, notamment de climatisation, au lycée Jean Mermoz de Dakar.

Le ministère des affaires étrangères, quant à lui, a consacré 27,27 millions de francs, dans le cadre de son schéma patrimonial et immobilier, aux établissements du réseau de l'AEFE, essentiellement pour des opérations d'entretien et de rénovation à Madrid, Barcelone, en Tunisie (la Marsa) et au Maroc (Fès, Kenitra, Marrakech, Meknès). Dans les deux prochaines années, les projets les plus importants concernent la construction du lycée français de Francfort, celle du lycée d'Ankara et l'extension de l'école de Séoul.

Les établissements conventionnés doivent prendre en charge eux-mêmes la plus grande partie de leurs opérations de construction et de rénovation, ce qui n'est pas sans effet sur l'augmentation difficile à contrôler des frais de scolarité supportés par les familles. L'association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE) leur apporte, sous forme de prêts garantis par l'Etat, une aide très appréciée.

Dans les pays "du champ", des financements complémentaires sont assurés par le ministère de la coopération (sur le titre VI du budget). Dans les pays "hors champ", c'est l'AEFE elle-même qui dispose d'une ligne de crédits d'investissement pour répondre, partiellement, aux besoins.

En 1996, les établissements conventionnés du champ ont reçu 9,6 millions de francs. Sur le reste du monde, pour 219 établissements conventionnés, l'AEFE a disposé en 1996 d'une ligne de crédits d'investissement se montant à 23,7 millions de francs, qui n'a pas progressé en 1997. Dans ces conditions, l'Agence ne peut que venir en appui à des opérations montées par des associations gestionnaires qui disposent de ressources propres ou de capacités d'endettement suffisantes.

Votre rapporteur regrette cet état de fait, qui ne permet pas à l'AEFE d'accompagner comme il serait souhaitable la croissance des effectifs scolarisés dans les régions du monde prioritaires, notamment en Asie.

La plupart de ces établissements d'Asie ont désormais des locaux trop exigus qui ne leur permettent plus d'accueillir convenablement de nouveaux élèves, comme votre rapporteur a pu le constater tant à Manille qu'à Bangkok lors d'une récente mission d'information.