II. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
La sécurité n'est pas qu'immobilière et mobilière. Elle réside aussi dans la prévention des actes de violence en milieu scolaire. A ce titre, le ministre de l'éducation nationale a présenté, le 5 novembre 1997, en Conseil des ministres, une communication sur la lutte contre la violence à l'école.
A. LE PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
Pour faire face à des manifestations de violence quotidiennes et banalisées dans de nombreux établissements scolaires, il a été décidé de mettre en place un nouveau plan combinant des mesures à court ainsi qu'à moyen et long termes et concentrant des ressources importantes sur un petit nombre de sites (9 au total).
1. Le renforcement des efforts sur 9 sites prioritaires
Les 9 sites concernés sont répartis dans 6
académies (Versailles, Créteil, Aix-Marseille, Lille, Lyon et
Amiens). Au total,
412 établissements
secondaires
(essentiellement des collèges, mais aussi des lycées
professionnels et des lycées) seront la cible de cette
expérimentation.
Des
moyens humains importants
seront affectés à cette
opération. Ils répondent à une volonté
d'améliorer, dans ces établissements, le suivi et l'encadrement
des élèves confrontés à de multiples handicaps.
Ainsi, 125 postes d'infirmières et 125 postes d'assistantes sociales
seront-ils créés au 1
er
janvier 1998. S'y ajouteront
des moyens supplémentaires de médecine scolaire. Cet effort
immédiat s'accompagne d'un engagement pluriannuel.
Par ailleurs, 100 postes de conseillers principaux d'éducation seront
attribués à ces établissements au 1
er
septembre
1998. Une priorité sera aussi réservée à ces sites,
pour la rentrée 1998, dans l'attribution des postes de personnels
ouvriers et de service (ATOS) ainsi que des nouveaux postes
d'infirmières et d'assistantes sociales.
Une part importante des 40.000 emplois-jeunes créés à
l'éducation nationale bénéficieront aux académies
des sites expérimentaux :
- plus de la moitié des 10.000 emplois d' " assistants de vie
scolaire " dans le secondaire ;
- plus du tiers des 30.000 emplois d' " aides-éducateurs "
dans le primaire.
Les fonctions d'encadrement éducatif et de médiation
auprès des jeunes et des familles qui seront ainsi assurées
devraient permettre de modifier en profondeur la vie de ces
établissements.
Cette opération s'appuiera également sur un renforcement sensible
de la coopération entre l'Education nationale, la Justice, la Police, la
Gendarmerie et les collectivités locales. Les ministres
compétents réuniront prochainement les responsables des services
de l'Etat directement concernés par les 9 sites pour lancer
l'expérimentation et marquer, à cette occasion, le
nécessaire décloisonnement de l'action de l'Etat.
2. La prévention et la répression des infractions
La violence à l'école ne doit pas rester
impunie : elle nécessite des réponses internes à
l'établissement, voire la saisine du juge pénal. A cet
égard, le projet de loi relatif à la prévention et
à la répression des infractions sexuelles introduit de
nouvelles dispositions pénales
qui aggravent les peines encourues
pour des infractions commises dans les établissements scolaires et leurs
abords immédiats. Parallèlement, des dispositifs d'aide aux
victimes seront systématisés.
L'aide de la police et de la gendarmerie pour rétablir la
sécurité autour des écoles sera garantie par les
contrats locaux de sécurité
. Ceux-ci, conclus au niveau
municipal, compléteront les conventions départementales
passées entre l'éducation nationale, la justice, la police, la
gendarmerie et les services d'assistance éducative relevant des conseils
généraux.
Enfin, une réflexion sera engagée, en liaison avec le
ministère de la justice, pour développer des
modalités
spécifiques d'accueil et de prise en charge des jeunes
qui
perturbent gravement le fonctionnement des établissements scolaires.
3. L'adaptation du recrutement et de la formation
Des efforts seront accomplis pour mieux adapter le
recrutement
et la formation des personnels confrontés aux phénomènes
de violence.
Une attention particulière sera portée à l'apprentissage
des comportements sociaux, de la maternelle au lycée, ainsi qu'à
l'affirmation de l'autorité des enseignants.
Les activités périscolaires, qui facilitent l'intégration
et la socialisation des jeunes en difficulté, seront
développés, avec l'appui de tous les départements
ministériels concernés et des élus.
L'ensemble de ce plan de lutte contre la violence à l'école fera
l'objet d'évaluations associant les ministères
intéressés et des équipes de chercheurs. Un bilan devrait
être rendu public à la fin de l'année 1998.