CHAPITRE QUATRE
LE RALENTISSEMENT DE LA RÉFORME DE
L'UNIVERSITÉ
I. LA RÉFORME DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES ET SES PRINCIPES
La réforme du diplôme d'études
universitaires générales (DEUG), de la licence et de la
maîtrise a été introduite en deux temps :
- d'une part, par les arrêtés du 26 mai 1992 et les
arrêtés des 20 janvier, 9 février et
19 février 1993 ;
- d'autre part, par l'arrêté du 9 avril 1997.
Les différences entre les arrêtés de 1992 et 1997 portent
notamment sur les points suivants :
·
L'organisation des enseignements
La rénovation de 1992 organisait le DEUG, la licence et la
maîtrise en modules définis comme "un groupe identifiable
d'enseignements comportant entre eux une cohérence scientifique et
pédagogique".
La réforme de 1997 a substitué aux modules des unités
d'enseignement définies comme "un regroupement cohérent
d'enseignements et d'activités". De plus, la composition des
différentes unités d'enseignement pour la première
année de DEUG varie selon que les unités d'enseignement ont un
caractère fondamental, de découverte ou méthodologique.
Le passage d'une organisation en modules à une organisation en
unités d'enseignement va conduire les établissements à
envisager de construire des équivalences et concordances.
·
L'orientation
L'arrêté du 26 mai 1992 fixait à la première
année un objectif d'orientation pour les étudiants.
L'arrêté du 7 avril 1997 fixe non seulement un objectif
d'orientation mais détermine également de manière
détaillée les modalités de cette
orientation-réorientation, qui s'appuie sur l'unité de
découverte du premier semestre du DEUG et l'utilisation des coefficients
affectés à cette unité, des commissions d'orientation, une
information des étudiants et un choix effectué par
l'étudiant.
·
L'organisation semestrielle
Alors que l'arrêté du 26 mai 1992 ne déterminait pas
strictement la durée des périodes d'enseignement,
l'arrêté du 9 avril 1997 systématise l'organisation de
l'année universitaire en semestres.
La combinaison de l'organisation en unités d'enseignement et en
semestres détermine un cadrage renforcé par rapport à
l'arrêté de 1992, notamment pour la première année
du DEUG, d'autant que les modalités de contrôle de connaissances
sont fixées également de manière précise.
·
Le contrôle des connaissances
Jusqu'à la rentrée universitaire de l'année universitaire
1997-1998, les modalités de contrôle des connaissances des
formations de premier et deuxième cycles sont régies par les
arrêtés du 26 mai 1992 et des arrêtés des
différents secteurs disciplinaires qui sont intervenus en 1993.
Ces modalités sont fondées sur trois principes : la
modularisation des enseignements, la capitalisation des modules d'enseignement
et la compensation entre ces différents modules et à
l'intérieur de chaque module entre les enseignements qui les composent.
Pour le secteur du droit, l'arrêté du 19 février 1993
avait institué des modalités spécifiques de contrôle
des connaissances prévoyant que la validation du premier niveau du DEUG
est subordonnée d'une part à l'obtention de la moyenne
compensée entre les modules fondamentaux de droit civil et de droit
constitutionnel, et d'autre part, à l'obtention de la moyenne
générale compensée entre tous les modules. De plus, en cas
de redoublement du premier niveau, l'étudiant conserve le
bénéfice des modules pour lesquels il a obtenu la moyenne.
Dans les faits, ces dispositions n'ont pas été réellement
appliquées. En effet, compte tenu des difficultés techniques et
des réticences à mettre en oeuvre la rénovation, la date
d'échéance pour la mise en application de l'arrêté
du 26 mai 1992 et du 19 février 1993 a été
repoussée successivement jusqu'à la rentrée universitaire
1997-1998 pour les formations en droit, économie et gestion.
L'arrêté du 7 avril 1997 reprend les mêmes principe
mais fixe des modalités plus précises de mise en oeuvre pour
certains de ces principes :
- les unités d'enseignement sont capitalisables, mais
également dans des conditions fixées par les
établissements, "les éléments constitutifs des
unités d'enseignement" ;
- des indications précises sont données pour la fixation des
coefficients attribués aux unités d'enseignement de DEUG, mais
aussi de licence et de maîtrise ;
- la compensation entre les unités d'enseignement est explicitement
fondée sur la base de la moyenne générale.
Il convient d'ajouter deux éléments nouveaux par rapport à
l'arrêté du 26 mai 1992 : l'anonymat des épreuves
écrites et l'accès en deuxième année de DEUG des
étudiants ayant validé les unités d'enseignement ou les
éléments constitutifs d'unités d'enseignement
représentant 70 % des coefficients de la première
année de DEUG.
S'agissant du secteur du droit, ces nouvelles dispositions s'appliquent
dès la rentrée universitaire de 1997. Les principes de
modularisation, capitalisation et compensation sont sensiblement les
mêmes. Toutefois, les conditions de mise en oeuvre s'agencent avec le
principe toujours nouveau de semestrialisation des enseignements et avec une
définition plus précise des coefficients pouvant être
affectés à chaque unité d'enseignement.
·
L'évaluation des enseignements
L'arrêté du 26 mai 1992 prévoyait la
possibilité pour chaque module ou niveau d'enseignement dispensé
d'une procédure d'évaluation des enseignements faisant notamment
appel à l'appréciation des étudiants.
L'arrêté du 9 avril 1997 organise le cadre d'une
procédure obligatoire d'évaluation des enseignements et de la
formation et indique les objectifs de cette évaluation.
L'arrêté du 9 avril 1997 a prévu un comité de
suivi de la réforme du premier et du deuxième cycles associant
le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
(CNESER) et la Conférence des présidents d'université
(CPU).
Le comité de suivi a été créé par
l'arrêté du 9 juillet 1997.
Il réunit sous la présidence du ministre ou de son
représentant onze membres du CNESER, onze représentants de la CPU
et cinq personnalités qualifiées.