II. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Les dépenses d'administration générale sont stabilisées au niveau de 5,08 milliards de francs, soit une légère progression de +0,6 % par rapport au budget voté de 1996. Elles représentent 7% des crédits de paiement du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Le solde des mouvements d'effectifs fait apparaître une
augmentation de 199 emplois
, qui s'explique de la façon suivante :
- les créations de postes au titre du renforcement des administrations
portent sur 25 emplois (17 en administration centrale et 8 dans les services
déconcentrés) ;
- la résorption de l'emploi précaire se traduit par la
création de 284 emplois dans les services
déconcentrés
(il s'agit de l'intégration des agents
gérant le dispositif du RMI) ;
- le partage des services départementaux d'action sociale dans le cadre
de la décentralisation se traduit par un solde positif de 33 emplois
(48 suppressions pour 81 créations) ;
- la participation à l'effort général de maîtrise
de l'emploi public se traduit par la
suppression nette de 149 postes
budgétaires vacants ou gelés
d'agents de catégorie C ;
- les transferts aboutissent à un gain de 6 emplois (5 emplois en
provenance du budget du Travail, en vue de la mise en place d'une
délégation aux affaires européennes et internationales,
auxquels s'ajoute l'emploi du Délégué aux
rapatriés).
Au total, les effectifs du ministère passent de 14.110 emplois en
1997 à 14.309 emplois en 1998. La suppression de 218 emplois de l'an
dernier se trouve ainsi presque annulée.
Les dépenses de rémunération afférentes, y compris les charges de retraite, s'élèvent à 3,890 milliards de francs , en progression de 3,4% par rapport à 1997.
B. LES MOYENS DES SERVICES
1. Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale
Hors transferts, les
moyens de fonctionnement de
l'administration centrale
(chapitre 34-98) passent de 190,6 millions
de francs à
187,7 millions de francs, soit une diminution de + 1,5
%.
Les
dépenses d'administration centrale
(article 10) sont
stabilisées, hors transferts, à 136,7 millions de francs.
Les
dépenses de télécommunications
(article 60)
bénéficient de transferts de crédits en provenance des
autres articles du chapitre budgétaire pour un montant de 5 millions de
francs, ce qui les portent à 29 millions de francs (+ 20,8 %). Il s'agit
de poursuivre l'apurement de la
dette cumulée de 27 millions de
francs en 1997
.
2. Les moyens de fonctionnement des services déconcentrés
Les crédits consacrés aux
services
déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale
(chapitre 37-13) sont réduits en 1998 de 120,9 millions de francs et
s'établissent à 653,1 millions de francs, en diminution de
-15,6 % par rapport au budget voté de 1997.
Toutefois, cette forte baisse recouvre essentiellement des transferts internes
de crédits. A structure constante, la diminution de ce chapitre
budgétaire n'est plus que de 11,3 millions de francs, soit une baisse de
-1,5% seulement.
3. Les dépenses d'informatique
Les dépenses d'informatique et de bureautique (chapitre 34-95) s'établissent à 125,2 millions de francs pour 1998, soit une diminution de - 1,5% par rapport à la dotation de 1997. Les mesures acquises négatives, qui s'élèvent à 13,9 millions de francs, ne sont pas totalement compensées par les mesures nouvelles, qui atteignent un montant de 12 millions de francs. Sur ce montant de 125,2 millions de francs, 4,4 millions de francs seulement sont prévus pour l'informatique hospitalière (article 30).
L'utilisation des crédits d'informatique hospitalière
Les crédits d'informatique hospitalière servent
essentiellement au programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI) et aux actions de tutelle de la direction des
hôpitaux en matière d'informatique.
1.
Le programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI)
"court séjour" est désormais
passé à un stade opérationnel. Cela induit des besoins
nouveaux en matière d'exploitation de bases de données
(10 millions de "résumés de sortie" au titre des
années 1994 et 1995, 8 millions au titre de 1996), servant de
support aux travaux de classification et études statistiques, ainsi que
de maintenance et diffusion d'outils informatiques.
Depuis avril 1996, le centre de traitement de l'information PMSI (CTIP),
dépendant de l'Université Paris VI, assume ces tâches
dont l'exécution doit nécessairement être poursuivie pour
assurer le maintien de l'infrastructure technique du dispositif national. Il
s'agit en particulier de la gestion des nomenclatures d'actes et de la
maintenance des logiciels destinés aux services
déconcentrés de l'Etat et aux établissements de
santé.
En 1998, 3,5 millions de francs seront nécessaires, compte tenu des
éléments suivants :
- le PMSI est étendu aux structures de soins de suite et de
réadaptation à compter du 1er janvier 1998, et son extension
à la discipline psychiatrique est en cours d'étude ;
- la gestion de la base des résumés de sortie transmis par
les établissements privés à but lucratif doit être
confiée au CTIP à partir de 1998. Cela représente une
augmentation de 50 % du volume de la base actuelle, nécessitant un
renforcement des moyens humains et techniques du centre.
2.
Les dépenses relatives aux actions de tutelle
de
la direction des hôpitaux en matière d'informatique ont
concerné, en 1997, l'enquête sur l'informatique
hospitalière, l'information sur la sécurité informatique
et les veilles technologiques, le dossier de santé informatisé,
et les problèmes informatiques liés au passage à l'euro.
Pour 1998, les actions de tutelle devraient porter sur la création d'une
structure pour réguler l'informatique hospitalière, le
développement du noyau logiciel commun hospitalier et l'informatisation
du circuit du médicament.
4. L'Ecole nationale de la santé publique
La
subvention à l'Ecole nationale de la santé
publique
(chapitre 36-81, article 10) est augmentée de 2,5
millions de francs par rapport à 1997, et s'établit à
67,2 millions de francs (+3,9%).
La mission de l'ENSP est triple :
- la première mission de l'Ecole est la formation initiale et
continue des cadres relevant du ministère chargé de la
santé : médecins et pharmaciens inspecteurs de santé
publique, inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, ingénieurs du
génie sanitaire, ingénieurs d'études sanitaires,
techniciens sanitaires, directeurs d'hôpital, infirmières
générales, directeurs d'établissement social ;
- la deuxième mission est la recherche au profit de l'enseignement
dispensé au sein de l'Ecole ;
- la troisième mission de l'Ecole est la coopération
internationale dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.
5. La formation permanente
Les crédits consacrés à la
formation
permanente du personnel
(chapitre 37-05) sont réduits de 7,5 % pour
s'établir à 11,1 millions de francs pour 1998.
Ces crédits servent au règlement des frais pédagogiques
des formations, hors stages informatique et bureautique, des frais de
préparations aux concours et examens professionnels, des frais de
déplacement et d'indemnités pour tous types de stage et des frais
relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels.