2. Le Secrétariat d'Etat à la coopération
Paradoxalement, le département chargé de la
coopération voit ses compétences en matière de
coopération triplement limitée :
-
financièrement
, il n'assure, comme on l'a vu, le financement
que d'une part minoritaire de l'aide au développement : 10 % en termes
d'APD, 31 % en termes budgétaires ;
-
géographiquement
; il n'intervient que dans la zone des pays
dits "du champ" (voir encadré), la coopération avec les
autres pays en développement relevant de la compétence du
ministère des affaires étrangères. Il est vrai que
l'extension du champ intervenue en 1995 a, en théorie,
considérablement réduit la portée de cette limitation.
Initialement limité aux Etats francophones de l'Afrique subsaharienne et
de l'océan Indien, le "champ" s'est considérablement enrichi
d'Etats africains anciennement sous souveraineté anglaise, portugaise ou
espagnole et de certains Etats de la région des Caraïbes. Mais, en
pratique, les effets de cette extension ne sont pas encore clairement
identifiables ;
-
fonctionnellement
: il intervient surtout en matière d'aide
bilatérale et ses compétences en matière d'aide
multilatérales sont relativement limitées au profit des
ministères de l'économie et des finances et des affaires
étrangères.
Le département chargé de la coopération joue
néanmoins, depuis sa création en 1959, un rôle clef dans le
dispositif français d'aide au développement, tant au niveau de la
définition des orientations de la coopération française
qu'à celui de la réalisation pratique.
Outre ses
services centraux
qui comportent environ 600 personnes, le
département chargé de la coopération dispose pour
accomplir ses missions de trois principaux instruments qui sont : l
es
services extérieurs
regroupant
la coopération technique
(missions de coopération et d'action culturelle, dans chaque pays du
champ) et
l'assistance technique
(personnels contractuels ou
fonctionnaires mis à disposition) ;
les concours financiers
et,
enfin, le
Fonds d'aide et de coopération (FAC).
En outre, le
ministre de la coopération exerce, conjointement avec le
ministère des affaires étrangères,
la tutelle de
l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
(AEFE)
.
a) Les services centraux
Bien que bénéficiaire de l'apport des anciens
corps de la France d'outre-mer, le département chargé de la
coopération n'a pu atteindre ses dimensions optimales qu'en ayant
recours, d'une part, aux autres administrations et, d'autre part, en recrutant
un nombre relativement important d'agents contractuels.
LE "CHAMP" D'INTERVENTION DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
L'évolution des
missions de ce
département vers une coopération que l'on pourrait qualifier de
"tous azimuts" dans la mesure où elle porte sur des domaines aussi
divers que le développement institutionnel (gendarmerie, police,
magistrature, métiers du droit...), l'éducation, la recherche, la
culture, la santé et le développement social, le
développement économique et l'environnement, a
généré des effectifs d'une grande
hétérogénéité correspondant à un
éventail ouvert de "métiers". Cette situation crée des
problèmes de gestion difficiles à résoudre,
renforcées par la volonté de faire alterner les affectations dans
l'administration centrale et dans les services à l'étranger.
