II. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX

A. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX MASQUE LA DIMINUTION DU BUDGET

La montée en puissance des comptes spéciaux du trésor et particulièrement du Fonds national de développement du sport aboutit aujourd'hui à ce que les deux comptes spéciaux représentent un tiers du budget global de la jeunesse et des sports alors qu'en 1993, les comptes spéciaux ne représentaient qu'un quart du financement global .

Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la jeunesse et du sport.

Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des événements exceptionnels s'élevaient à 3,7 milliards de francs en 1993 contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une baisse de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.

PIB

BUDGET GENERAL

BUDGET MJS

année

en Mds F courants

en Mds F courants

en Mds F courants

En % du PIB

En % du budget

1995

7 662

1 488

2,97

0,04%

0,20%

1996

7 861

1 558

3,00

0,04%

0,19%

1997

8 104

1 582

2,96

0,04%

0,19%

1998

8 448

1 590

2,90

0,03%

0,18%

Alors qu'en 1995, le budget de la jeunesse et des sports représentait 0,2% du budget général et 0,04% du produit intérieur brut, en 1998, il ne représente plus que 0,18 % du budget général et 0,03% du produit intérieur brut.

Il faut remarquer que depuis 1993, la part du FNDS s'accroît par rapport au budget du ministère.

L'année 1998 devrait connaître un nouvel accroissement du FNDS dans le financement global du sport.

LFI

1 993

1 994

1 995

1 996

1 997

1 998

budget

3 089

2 782

2 973

2 997

2 964

2 902

FNDS

850

850

884

820

916

916

TOTAL

3 939

3 632

3 365

3 817

3 880

3 818

FNDS/budget

28%

31%

30%

27%

31%

32%

Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour corollaire un désengagement du budget général de l'Etat mais être complémentaire. Depuis quelques années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure complémentaire à une dotation déjà substantielle.

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