B. UNE AMELIORATION DES PREVISIONS DE RECETTES QUI PEUT ETRE FRAGILE
Le FNDS est géré par le ministère de la
jeunesse et des sports en concertation avec le mouvement sportif dans le cadre
du conseil du FNDS (siégeant en deux sections, l'une pour le sport de
haut-niveau, l'autre pour le sport de masse) et des commissions
régionales du FNDS.
En 1996, pour la première fois, les ressources constatées ont
été supérieures aux recettes escomptées.
Votre rapporteur se félicite de constater qu'en 1996,
le montant des
recettes des comptes spéciaux a été supérieur aux
évaluations de la loi de finances
, contrairement aux années
précédentes où les recettes n'atteignaient pas les
objectifs fixés, malgré une sensible amélioration de
l'adéquation entre recettes prévues et recettes constatées
ces dernières années.
Evolution des recettes prévues et des recettes
constatées
du FNDS 1992-1996
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|||||||||||
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LFI
|
constaté
|
%
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI
|
constaté
|
%
|
LFI 820 |
constaté 845 |
% 103 |
|
Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette
évolution mais il tient à souligner que l'hypothèse d'un
renversement de tendance ne doit jamais être exclue
.
Les ressources mobilisées par les comptes spéciaux sont
importantes mais ont comme
caractéristique une certaine
imprévisibilité et par conséquent une certaine
fragilité
.
Ainsi, le rendement du loto sportif a été divisé par
trois entre 1988 et 1993. La baisse constante des rendements du loto sportif de
1986 à 1993 a créé un écart entre recettes
prévisionnelles et recettes effectives et imposé une modification
importante du fonds en vue de stabiliser les ressources.
L'accroissement des recettes en 1996 peut être décomposé
comme suit :
(en millions)