RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - MONNAIES ET MEDAILLES

Claude HAUT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 41 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
  • 1. Les recettes : le début de la frappe de l'euro
  • B. LES MONNAIES FRANÇAISES
    • 1. Le programme de frappe
    • 2. Le prix de cession du Trésor
      • a) Les pièces françaises
      • b) Les pièces euros
  • C. LA VENTE DES MONNAIES DE COLLECTION
  • D. LA VENTE DES MÉDAILLES, FONTES, DÉCORATIONS ET JETONS
  • E. LES FABRICATIONS ANNEXES
  • F. LE CHIFFRE D'AFFAIRES À L'EXPORTATION
  • II. LES DÉPENSES : UNE MAÎTRISE CONSTANTE
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les achats
      • 2. Les services extérieurs
      • 3. Les impôts et taxes
      • 4. Les dépenses de personnel
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS

N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 41

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Claude HAUT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1998 sera la première année de frappe de l'euro (1.600 millions de pièces). Ce " rendez-vous " explique la croissance exceptionnelle du budget annexe et permettra, pour la première fois depuis longtemps, de compenser les départs naturels (décès, retraites, démissions) du personnel ouvrier professionnel et non professionnel à l'établissement de Pessac.

Hors cette opération exceptionnelle, la Monnaie de Paris poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses et de consolidation des recettes. Sont notamment concernées, d'une part les dépenses de personnel, et d'autre part, les recettes tirées des ventes des monnaies de collection, des médailles et des monnaies étrangères qui se maintiennent à un niveau élevé dans un marché très concurrentiel.

Pour la troisième année consécutive, la subvention d'exploitation baisse (-53,90 %). Cette évolution résulte de la poursuite de la rénovation de l'outil de production et de l'effort de productivité engagé depuis plusieurs années.

En 1996 a été approuvé un plan d'entreprise "Monnaie 2000", dont les principaux objectifs sont le retour à l'équilibre budgétaire, la réalisation de l'euro et la mise en oeuvre d'une politique de qualité exemplaire. La diminution de la subvention d'exploitation, la mise en oeuvre effective de la frappe d'un premier contingent d'euros en 1998 et l'attribution de la certification ISO 9002 constituent autant de preuves de la bonne exécution du plan d'entreprise.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget annexe des Monnaies et médailles connaît une forte augmentation (+ 20,9 %) qui succède à la progression constatée en 1997 (12,9 %).

Les recettes, y compris la subvention au budget annexe, passent de 863,7 millions de francs pour 1997 à 1044,8 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de 181,1 millions de francs. Les dépenses d'exploitation progressent également, passant de 814,8 millions de francs à 997,1 millions de francs (+ 22,3 %).

Comme en 1997, et ce depuis 1993, le budget annexe ne sera équilibré que grâce à une subvention de l'Etat fixée à 49,7 millions de francs contre 107,9 millions de francs en 1997, soit une baisse de - 53,90 %. La subvention prévue pour 1998 retrouve un niveau comparable à celle de 1982 (63 millions de francs prévus et 20 millions de francs effectivement versés) ; la progression du programme de frappe, des recettes commerciales et les efforts de rationalisation et de modernisation de l'outil de production sont les principales causes de ce net redressement des comptes de la Monnaie de Paris. Ainsi l'un des principaux objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000" approuvé en novembre 1996 - assurer durablement l'équilibre budgétaire - a de bonnes chances de se réaliser pour l'ensemble des établissements de la Monnaie à l'horizon 2000.

1. Les recettes : le début de la frappe de l'euro

Pour la deuxième année consécutive, les prévisions de recettes - hors subvention - sont en forte progression (+ 33 %) puisqu'elles passent de 740,7 millions de francs à 945 millions de francs. Cette hausse est due au produit prévisionnel de ventes des monnaies françaises.

Projet de loi de finances
Monnaies et Médailles
Subvention de l'Etat

(En millions de francs)

* Chiffre provisoire.

Projet de loi de finances
Monnaies et Médailles
Versement au Trésor

(En millions de francs)

(1) Loi de finances initiale

(2) Loi de finances rectificative

B. LES MONNAIES FRANÇAISES

1. Le programme de frappe

Le programme de frappe sur les cinq dernières années s'établit comme suit :

B. Pièces Euro (7 coupures en 1997 ; la huitième (2 Euro) sera frappée ultérieurement)

a) Pour 1997, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises , qui représentent 63 % du budget annexe, enregistrent une hausse de 34 % passant de 409,7 millions de francs en 1997 à 622,52 millions de francs en 1998.

Cette forte hausse, quoique moins importante qu'en 1997 (+ 53 %), est due à l'augmentation du programme de frappequi portera sur 2.300,99 millions de pièces (+ 76,9 %) contre 1.300,5 millions de pièces en 1997. Comme en 1997, cette rupture du rythme de programme de frappe par rapport aux années précédentes (500 à 600 millions de pièces l'an) s'inscrit dans le cadre de la frappe de l'euro.

Toutefois, contrairement à 1997, le programme de frappe pour 1998 connaît une novation ; pour la première fois, sera frappé un contingent d'euro à face française. Sur le programme de frappe prévu il y aura 700,99 millions de pièces françaises et 1.600 millions d'euro à face française.

Le groupe des directeurs des monnaies européennes a estimé qu'au jour de la mise en circulation de l'euro fiduciaire, soit le 1er janvier 2002, il conviendrait que les autorités monétaires disposent d'un stock immédiatement disponible représentant 65 % du volume des besoins. Leur satisfaction complète pourra être établie au cours des mois ou années suivant le changement de système monétaire.

Dans le cas de la France, il a été établi qu'il sera nécessaire de frapper 7,6 milliards de pièces au cours des années 1998-2001, dès que la décision de passer à la monnaie unique sera définitivement acquise ; le programme de frappe prévu pour 1998 (1.600 millions de pièces) respecte donc cet objectif.

L'ampleur de ce programme de frappe, qui se compare à une frappe moyenne de 500 à 530 millions de pièces par an au cours des dernières années, exige d'y affecter l'intégralité des moyens de l'établissement de Pessac pendant cette période.

C'est pourquoi l'essentiel de la production des monnaies françaises qui seront par ailleurs nécessaires pour la circulation courante, pendant toute cette période, devra avoir été frappée auparavant.

Ce double impératif explique l'importante augmentation du programme de frappe en 1997 (1.300,9 millions de pièces) et 1998 (700,9 millions de pièces), soit 2001,8 millions de pièces pour la période 1998 et 2001. 1998 sera donc la dernière année de frappe de pièces françaises et permettra ensuite à la Monnaie de Paris de se consacrer à la frappe de l'euro jusqu'au 1er janvier 2002.

Le programme prévisionnel de frappe 1997-2001 s'établit donc de la façon suivante :

Le produit de la cession des monnaies françaises diminue de 409,7 millions de francs à 173,0 millions de francs entre 1997 et 1998 ; cette diminution s'explique par la baisse de moitié du programme de frappe entre 1997 (1.300 million de pièces) et 1998 (700,9 millions de pièces). A l'effet volume, s'ajoute un effet prix puisque l'essentiel du programme de frappe se concentre en 1998 sur les "pièces jaunes" (0,10 F et 5 c) à faible prix de cession. Sur les 700,9 millions de pièces qui seront frappées, 650,7 millions seront des coupures de 10 c et 5 c. Le choix de centrer la frappe sur ces petites coupures obéit à plusieurs considérations :

le taux de réserve des petites coupures compris entre 0 et 5 % comparé à celui des moyennes et grosses coupures (9 à 17 %) ;

l'impact des campagnes caritatives liées à la collecte des "pièces jaunes" qui les soustrait de la circulation pendant plusieurs mois. Le stock ainsi retenu est estimé à 200/300 millions de pièces;

la progression constante des touristes étrangers circulant en France et qui ramènent à leur domicile les petites coupures inutilisées pendant leur séjour et non reprises par les banques françaises;

Enfin, il faut noter que la progression du programme de frappe permet à la part des recettes de ce poste de progresser dans le total des recettes du budget annexe et de retrouver un niveau comparable à celui du début des années 1990.

2. Le prix de cession du Trésor

a) Les pièces françaises

Pour les principales pièces d'usage courant, le prix de cession des pièces au Trésor et des recettes afférentes, en fonction du volume de tirage s'établit comme suit sur le tableau ci-dessous.

Les prix de cession des coupures effectivement frappées en 1998 diminuent fortement en raison des gains de productivité résultant de la modernisation de l'outil de production et de l'importance du volume de frappe et des économies d'échelles en découlant. Il faut toutefois souligner que les coupures les plus frappées (2 F, 10 c et 5 c) connaissent, elles, une baisse du prix de cession de, respectivement, 13 %, 4,85 % et 18,36 % ; il y a là un effet volume indéniable.

Pour les pièces commémoratives, les prix de cession sont les suivants :

500 F : 419,850 F (soit - 0,02 %) par rapport à 1997

100 F : 19,850 F (soit - 0,03 %) par rapport à 1997.

Le prix de cession des monnaies françaises, déterminés en accord avec la Direction du Trésor, sont calculés sur la base des prix de revient constatés au titre de l'exercice 1996, de la valeur métal intrinsèque à chaque coupure, et, d'une partie de la marge bénéficiaire dégagée par l'établissement monétaire de Pessac pour l'ensemble du programme, à l'exception des pièces de collection dont les tirages limités confèrent au prix de cession une valeur indicative et purement conventionnelle.

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Ainsi, le prix de cession des pièces de 500 F correspond au prix de cession de la pièce de 100 F majoré conventionnellement de 400 F.

Le budget annexe cède les pièces de monnaie au compte spécial, pour le prix qui vient d'être indiqué, et les lui rachète à leur valeur faciale. Cette opération confère aux pièces valeur libératoire.

Compte tenu de l'importance en volume du programme de fabrication, la marge du fabricant de 10 % traditionnellement appliquée sur chaque coupure a été réduite pour conduire à un bénéfice d'exploitation, pour l'établissement monétaire de Pessac, de 9,2 millions de francs .

La valeur du métal prise en considération est égale à la moyenne des cours observés durant les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget.

A l'instar du budget 1997, les cours de métaux 1998 tiennent compte non seulement des frais d'approche mais aussi de taux de couverture. Pour mémoire, les cours de métaux retenus dans le budget 1998 sont les suivants.

Nickel 60.122 TTC la tonne

Cuivre 18.384 TTC la tonne

Aluminium 13.291 TTC la tonne

Étain 56.519 TTC la tonne

Zinc 13.664 TTC la tonne

b) Les pièces euros

Les prix de cession de l'euro, déterminés également en accord avec la direction du Trésor, sont calculés sur la base des prix de revient prévisionnels qui prennent en compte le plan de charge de fabrication monétaire retenu pour 1998, la valeur métal intrinsèque à chaque coupure, et, une partie de la marge bénéficiaire dégagée par l'établissement monétaire de Pessac pour l'ensemble du programme.

Le produit de la cession des euros à face française s'élèvera en 1998 à 449,48 millions de francs.

Les prix de cession sont les suivants :

Au total, le programme de frappe (pièces françaises et euros) dégagera un produit de 622,52 millions de francs.

Ce montant est repris en dépenses dans les comptes spéciaux du Trésor au compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) où il est inscrit à hauteur du coût de fabrication des pièces nouvelles.

Le solde retracé dans le tableau ci-joint est purement théorique en ce qui concerne le rachat effectif de la valeur faciale des pièces courantes par la Banque de France dans la mesure où il est basé sur le programme de frappe réalisé année après année par le budget annexe alors que celle-ci procède à des prélèvements en fonction de ses besoins.

Toutefois, bien qu'il ne constitue qu'un aspect des mouvements financiers du compte 906-04, il rend compte des flux et des tendances observés.

La différence entre le prix de cession des monnaies du Trésor et la valeur faciale de celles-ci constitue le bénéfice ou le déficit "théorique" d'émission enregistrée au compte spécial. Pour 1998, il s'établirait à -9,65 millions de francs pour les monnaies françaises.

S'agissant de l'euro, sa fabrication se traduira jusqu'au 1 ^er janvier 2002 (date de sa mise en circulation) par un déficit. En effet, seule la charge correspondant à ses prix de cession (449,48 millions de francs ), sera imputée au compte spécial d'émission des monnaies métalliques du Trésor 906.04.

C. LA VENTE DES MONNAIES DE COLLECTION

La vente des monnaies de collection françaises connaît cette année une forte progression ; les recettes passent de 129,3 millions de francs à 150,5 millions de francs , soit une augmentation de 16,3 %. L'essentiel des ventes se fait à l'étranger (78 %).

Après une forte croissance lors des années précédentes, ce poste semble s'être stabilisé à hauteur de 15 % des recettes du budget annexe.

La progression des recettes depuis 1996 tient à trois causes : le lancement de nouveaux produits tels que les monnaies libellées en francs et en euros, une politique de tirages plus limités et un "marketing" direct et très ciblé. Pour la première fois, plusieurs monnaies de collection ont été épuisées l'année même de leur tirage. Mais il est essentiel de souligner que ce secteur est très dépendant des aléas de la conjoncture économique.

Les principaux thèmes retenus pour 1998 sont : la coupe du monde de football, le bicentenaire de l'Egyptologie ; par ailleurs, sera complétée la collection Grands Hommes du Panthéon commencée en 1997. Le programme retenu dans le cadre de la coupe du monde de football 1998 constitue l'essentiel des recettes attendues (99,87 millions de francs ). Pour la première fois, la Monnaie a mis en place un système de vente à crédit pour ce type de coupure.

Le chiffre d'affaires des monnaies de collection étrangères s'élève, au 30 juin 1997, à 1,6 millions de francs et correspond à des commandes de clients traditionnels. La prévision budgétaire (5 millions de francs ) devrait être atteinte, des commandes passées par la Banque Centrale du Vénézuela et par la Banque Centrale d'Équateur étant en cours d'exécution.

Pour 1998, le programme de frappe des monnaies de collection française est le suivant :

D. LA VENTE DES MÉDAILLES, FONTES, DÉCORATIONS ET JETONS

S'agissant de la vente de médailles, fontes et décorations, les recettes progresseront de 5,31 %, passant de 131,02 millions de francs en 1997 à 147,50 millions de francs pour 1998. Les bons résultats de ce secteur en 1996 et 1997 autorisent une telle prévision. Les campagnes de communication et les actions commerciales menées auprès du grand public, des entreprises et des collectivités ainsi qu'auprès des associations et des ministères, devraient soutenir ce secteur qui représente près de 14 % des recettes du budget annexe.

Pour les médailles d'honneur et du travail, l'analyse des ventes sur ce produit confirme leur relative stabilité. En 1996, plus de 163.000 décorations "Monnaie de Paris" ont été remises sur 260.000 promotions estimées.

Les ventes de la décoration "Défense nationale" sont en nette diminution compte tenu de la suppression prochaine du service national obligatoire et des stocks importants dont dispose encore le ministère de la défense sur ce produit. Cette baisse de chiffre d'affaires est compensée par la hausse du chiffre d'affaires d'autres décorations. Il s'agit de la décoration "commémorative française" qui a été remise quasi systématiquement aux personnes ayant participé à des missions en ex-Yougoslavie (50.000 civils et militaires) et de la nouvelle décoration "Médaille d'Afrique du nord" créée en avril 1997, qui concerne 1 à 1,2 million de récipiendaires potentiels.

L'année 1996 a vu une forte augmentation des ventes d'éditions particulières avec, en particulier, des jetons euros frappés pour les centres Leclerc.

1997 et 1998 devraient également connaître de bons résultats du fait, notamment, du succès grandissant des jetons monétiformes (jetons touristiques en distributeurs automatiques, euros de villes, jetons "journées du patrimoine",...).

Enfin, pour ce qui est des bijoux, la diversité des collections de la Monnaie et l'élargissement de leur diffusion (référencement récent au Bon Marché, au Printemps, aux Galeries Lafayette par exemple) permettront de poursuivre le développement de cette activité en 1997 et 1998.

Les principaux travaux de médaille menés pour des clients étrangers en 1996, au titre des éditions particulières, l'ont été dans le cadre de la commande "RAMA V" exécutée pour le compte du roi de Thaïlande. Sur les 11 millions de francs qu'a représenté ce projet, 6 l'ont été en médailles et 5 en fonderie.

E. LES FABRICATIONS ANNEXES

Pour 1997, les commandes passées par la direction nationale de la garantie et des services industriels et la DRIRE doivent constituer l'essentiel du chiffre d'affaires.

L'année 1998 verra sans doute son chiffre d'affaires amélioré par des commandes d'Afrique du nord et peut-être de la Géorgie. Cependant, il a été jugé opportun de ramener la recette de 5 à 3 millions de francs.

F. LE CHIFFRE D'AFFAIRES À L'EXPORTATION

Le tableau ci-après retrace l'évolution du chiffre d'affaires à l'exportation des différents secteurs du budget annexe.

Nos principaux clients sont pour les monnaies courantes :


· en Afrique : Etats de l'Afrique de l'ouest, Etats de l'Afrique centrale, Tunisie, Maroc, République de Djibouti, Comores et Madagascar ;


· en Amérique : Uruguay, Equateur, Argentine et Mexique ;


· en Europe : Norvège, Monaco, Chypre, Géorgie et Portugal ;


· en Asie : Emirats arabes unis, Syrie, Cambodge, Viet Nam, Thaïlande.

La prospection des nouveaux clients a permis la signature de contrats avec des pays désireux de modifier leur système monétaire.

Depuis l'éclatement de l'URSS, des contacts ont été établis avec les pays de l'Europe de l'Est : ils se sont concrétisés avec la Géorgie et l'Albanie et se poursuivent avec d'autres pays tels que le Kazakhstan, l'Arménie ou encore le Turkménistan.

Des clients traditionnels sont en passe de renouveler leurs commandes : il s'agit de la BEAC, de la BCEAO et de Monaco. L'adhésion de la Guinée Bissau à l'Union ouest africaine fait naître d'ores et déjà des besoins importants. Une commande de 140 millions est ainsi attendue cette année de la BCEAO, avec livraison sur 1998.

Des clients occasionnels -comme Chypre, la Tunisie, l'Uruguay et la Norvège- sont concernés, notamment pour les émissions de pièces commémoratives.

La prospection au Moyen-Orient, qui a permis la signature d'un contrat avec le Yémen en 1993, a eu comme prolongement, en 1995, une nouvelle commande de 40 millions de pièces. L'activité de la Monnaie dans cette région se poursuit activement, notamment dans les Emirats arabes unis.

S'agissant du continent américain, il existe de très bons espoirs de travailler avec de nouveaux pays tels que le Venezuela et l'Equateur alors que l'Argentine reste un client potentiel important pour les monnaies trimétalliques (sur le modèle de la pièce de 20 francs française).

Dans une conjoncture difficile et aux prises avec une concurrence très vive, constituée par la Royal Mint britannique, la Royal Canadian Mint, les métallurgistes allemands et coréens, auxquels s'ajoutent les Monnaies mexicaine et polonaise, le département des monnaies étrangères de la Monnaie développe ses efforts de prospection et de rationalisation dans la perspective d'une meilleure compétitivité.

Pour les monnaies de collection, les principaux clients sont : le Japon, l'Allemagne, les Pays-Bas, Hong-Kong, l'Espagne, la Norvège, la Corée et l'Autriche.

II. LES DÉPENSES : UNE MAÎTRISE CONSTANTE

Les dépenses d'exploitation, à hauteur de 997,17 millions de francs, augmentent de 182,3 millions de francs (+ 22,3 %). Pour l'essentiel, cette forte hausse est due à celle du poste "Achats" consécutive à la hausse prévue du volume de frappe. Pour le reste, l'effort de maîtrise des dépenses engagé en 1997 est poursuivi cette année.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Le poste Achats augmente de 48,4 % à 568,05 millions de francs et ce, à cause de l'augmentation du volume de frappe (+ 76,9 %) des pièces françaises et à la frappe pour la première fois de pièces d'euros à face française.

Comme en 1997, ce poste est le premier poste des dépenses d'exploitation dont il représente 54,8 %.

"L'effet volume" du programme de frappe ne se répercute pas entièrement sur le poste "Achats" pour les raisons suivantes :

- le surplus de frappe prévu pour 1998 concerne essentiellement les petites coupures qui ont un prix de fabrication moins élevé ;

- la stabilité, voire la baisse des cours des métaux nickel et cuivre qui servent à la fabrication des petites coupures. La comparaison entre prévision et cours constatés en 1997 illustre cette remarque. Toutefois, il convient d'être prudent en la matière car les cours de ces deux métaux sont très erratiques, contrairement à ceux de l'or et de l'argent.

Par ailleurs, la Monnaie de Paris bénéficie des efforts engagés en matière d'économie d'énergie et de fournitures depuis plusieurs années.

2. Les services extérieurs

Pour 1998, ce poste, après une forte augmentation l'an dernier (+ 8,2 %) se stabilise à 88,95 millions de francs en 1997, soit une baisse de 1,45 %. Cet effort a été rendu possible par une stricte reconduction des frais de fonctionnement, notamment pour la publicité (24,3 millions de francs) et les dépenses de fonctionnement informatiques (10,7 millions de francs) qui représentent 40 % du poste.

3. Les impôts et taxes

Ce poste reste, comme en 1997, stable puisqu'il connaît une légère baisse de 1,5 % correspondant à 34,67 millions de francs de crédits. Cette baisse correspond pour l'essentiel à l'application d'une très légère diminution sur le montant de la taxe professionnelle de Pessac.

4. Les dépenses de personnel

Le poste reconnaît une très légère baisse (- 0,4 %) à 305,4 millions de francs. Pour 1998, il reste, comme en 1997, le deuxième poste des dépenses d'exploitation (29,5 %).

L'évolution modérée de ce poste s'explique par une gestion rigoureuse des effectifs. Au 1er janvier 1998, les effectifs devraient être de 935 postes contre 948 en 1997. Les effectifs réels en 1997 ont donc continué à décroître par le biais des départs naturels (retraites, démissions, décès) non compensés par des recrutements. Cette diminution concerne le personnel ouvrier puisque les effectifs des fonctionnaires techniques et d'administration centrale restent stables. Cette évolution illustre l'importance des efforts de productivité réalisés par le personnel de l'établissement.

Toutefois, l'augmentation du plan de charge due à la frappe de l'euro se traduira sur la période 1997-1999 par l'embauche, pour compenser des départs naturels, d'ouvriers professionnels et non professionnels. Fin 1997, devront être embauchés 29 ouvriers respectivement à Pessac (21) et à Paris (8). Les effectifs ouvriers atteindront, fin 1997, 684 personnes sur un effectif budgétaire de 705.

En 1998, 13 emplois budgétaires seront supprimés.L'effectif budgétaire sera alors de 692 et l'effectif réel de 684. La direction des Monnaies et médailles envisagerait le recrutement d'une dizaine d'agents supplémentaires compte tenu d'une prévision de départs estimée à sept agents.

B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS

Pour 1998, le volume d'investissements baisse de 2,4 %. Cette baisse, qui intervient après plusieurs années de hausse, indique que le processus de modernisation de l'outil de production est en bonne voie. Ainsi s'est achevée, en 1997, la deuxième et dernière tranche d'investissements prévus au titre de la frappe de l'euro.

Les crédits inscrits pour 1998 permettront :

- de poursuivre la modernisation des ateliers (acquisition d'un laminoir, d'une centrifugeuse et d'un transtockeur pour 2,3 millions de francs) ;

- de respecter les objectifs liés à la frappe de l'euro (acquisition de trois presses monétaires à Pessac pour 9,6 millions de francs) ;

- d'appliquer le schéma directeur informatique 1995-2000. Ainsi, il est prévu, en 1998, la mise en place du nouveau progiciel commercial et la refonte des applications des domaines "finances, gestion des ressources humaines".

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* *

1998 est l'année où le budget annexe des Monnaies et médailles commence à relever les défis qu'il s'est fixé :

- le premier est la frappe de l'euro métallique dont la production commencera cette année pour s'achever en 2002 ;

- le second est la présentation d'un budget en équilibre, hors subvention, à l'horizon 2000 grâce à la maîtrise des dépenses et des efforts commerciaux constants.

Réunie le jeudi 23 octobre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l' adoption des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 1998.