MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'ensemble des modifications apportées par
l'Assemblée nationale à ce budget consiste en des majorations de
crédits à titre non reconductible.
Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de
l'environnement ont concerné le titre III pour 1 millions de francs et
le titre IV pour 6,86 millions de francs et le titre VI pour 4,716 millions de
francs.
Réunie le
mercredi 12 novembre 1997,
sous la
présidence de
M. Christian Poncelet, président,
la
commission
des finances
a
décidé
de
proposer
au Sénat
l'adoption
des
crédits
du
budget de
l'Environnement
pour 1998.
Réunie le jeudi 20 novembre 1997, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a
procédé à l'examen définitif du projet de loi de
finances pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale et a
confirmé la position précédemment arrêtée.