N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 9

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :

I . - CHARGES COMMUNES

Rapporteur spécial : M. Claude BELOT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

AVANT PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget des charges communes rassemble les dépenses effectuées au nom de l'ensemble des services de l'Etat, et qui ne peuvent pas, a priori, faire l'objet de répartition entre sections ministérielles en loi de finances initiale. Le montant de ces dépenses atteint 675 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998. La part des charges communes dans le budget général est assez stable au cours des dernières années, autour de 40 % en exécution.

Part des charges communes dans le budget général

(dépenses y compris remboursements et dégrèvements d'impôts)

L'exécution fait ressortir un dépassement normal par rapport aux prévisions, dans la mesure où les crédits du titre 1er des charges communes relatifs à des charges de dettes, garanties, et remboursements sont évaluatifs : c'est-à-dire qu'en vertu de l'article 9 de l'ordonnance du 2 janvier 1959, les dépenses "s'imputent au besoin, au-delà de la dotation inscrite aux chapitres qui les concernent".

Votre rapporteur souligne toutefois que certaines charges, telles que les mesures en faveur de l'emploi, devraient être rattachées aux sections ministérielles concernées : une remise en ordre des crédits devrait être opérée afin de ne conserver au budget des charges communes que des dépenses impossibles à scinder entre ministères.

Dans ce présent rapport seront successivement examinées :

- la présentation générale des crédits des charges communes en 1998 (chapitre premier),

- les charges de l'Etat débiteur (chapitre II),

- les charges de l'Etat employeur (chapitre III),

- les interventions économiques et sociales les plus importantes en volume (chapitre IV).