RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE N°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : CHARGES COMMUNES

Claude BELOT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 9 - 1997/1998

Table des matières

• AVANT PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. L'ÉVOLUTION DU TITRE I
    • A. LA CHARGE DE LA DETTE
    • B. LES DÉPENSES DE GARANTIES
    • C. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      • 1. Les contributions directes
      • 2. Les remboursements sur produits indirects
  • II. LES POUVOIRS PUBLICS
  • III. LES DÉPENSES DU TITRE III
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      • 1. Une provision pour la négociation salariale dans la fonction publique
      • 2. Les dépenses de pensions
        • a) La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
        • b) Les charges de pensions des différents ministères
      • 3. Les dépenses de charges sociales
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • C. LES DÉPENSES DIVERSES
  • IV. LES DÉPENSES D'INTERVENTIONS PUBLIQUES
    • A. LE FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
    • B. L'ACTION INTERNATIONALE
    • C. L'ACTION ÉCONOMIQUE
      • 1. Les mesures en faveur de l'emploi
      • 2. La "cohésion sociale"
      • 3. La politique du logement
      • 4. La participation au service d'emprunts à caractère économique
    • D. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
      • 1. Les versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale
        • a) Les versements "à divers régimes"
        • b) L'aide à la scolarité
      • 2. Le Fonds spécial d'invalidité
      • 3. La majoration des rentes viagères
      • 4. Les crédits consacrés aux rapatriés
        • a) Le dispositif d'indemnisation
        • b) Le rachat des cotisations d'assurance vieillesse
  • V. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TITRES V ET VI
    • A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DESTINÉES À DES ACTIVITÉS NATIONALES
      • 1. Les interventions en faveur des petites et moyennes entreprises
      • 2. Les aides aux villes nouvelles
      • 3. Les travaux de sécurité dans les écoles
    • B. L'ACTION INTERNATIONALE
      • 1. L'aide extérieure
      • 2. La participation au fonds internationaux
  • VI. ARTICLE 63 RATTACHÉ
• CHAPITRE II
  
  L'ETAT DÉBITEUR
  • I. LA CHARGE DE LA DETTE
    • A. L'ÉVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
    • B. L'ÉVOLUTION DE L'ENDETTEMENT
      • 1. L'effet "boule de neige" de la dette
      • 2. Un résultat plutôt meilleur que celui de nos principaux partenaires
      • 3. La nécessité d'un freinage
    • C. LA CHARGE BUDGÉTAIRE DE LA DETTE EN 1998
      • 1. Une diminution de la charge brute
      • 2. Une progression de la charge nette
        • a) La charge brute de la dette révisée pour 1997
        • b) Les recettes d'ordre révisées pour 1997
        • c) L'effet de la baisse des taux
        • d) Un raccourcissement de la durée de vie moyenne de la dette
  • II. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS
    • A. LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
    • B. LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    • C. LES AUTRES DEPENSES DE REMBOURSEMENT
      • 1. Les décharges de responsabilité et remises de débets
      • 2. Le remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non assujettis à la TVA
  • III. LES DEPENSES DE GARANTIES
    • A. UNE PROGRESSION GLOBALE DE 1 %
    • B. UNE AUGMENTATION DES CREDITS DE GARANTIE A L'EXPORTATION
      • 1. L'assurance crédit
      • 2. L'assurance prospection foire
      • 3. La garantie de change
      • 4. La garantie du risque économique
• CHAPITRE III
  
  L'ÉTAT EMPLOYEUR
  • I. LA PROVISION POUR LA NÉGOCIATION SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    • A. L'ENJEU DE LA NÉGOCIATION SALARIALE
    • B. L'ARRÊT DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
  • II. LES CHARGES DE PENSIONS
    • A. LES PENSIONS DE FRANCE TELECOM
    • B. LA RÉPARTITION DES PENSIONS DE L'ETAT
  • III. LA COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE
    • A. LES PRINCIPES DE LA COMPENSATION ENTRE LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
    • B. L'ÉVOLUTION DES CHARGES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE EN 1998
• CHAPITRE IV
  
  LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
  • I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    • A. L'ORIGINE DU CHAPITRE 44-75 "MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • C. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
      • 1. La nature des dépenses inscrites en 1997
      • 2. L'évolution des crédits en 1998
      • 3. La traduction de choix très contestables
        • a) L'illisibilité des documents budgétaires.
        • b) Des décisions graves
  • II. LA POLITIQUE DU LOGEMENT
    • A. DES ENVELOPPES EN DIMINUTION
    • B. LA PROGRESSION CONSIDÉRABLE DES PRIMES ÉPARGNE LOGEMENT
      • 1. Les règles de base de l'épargne logement
      • 2. Le cadre juridique actuel
      • 3. Les crédits prévus pour 1998
      • 4. Un dispositif détourné de son objectif
• EXAMEN EN COMMISSION