B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'essentiel des dépenses concerne les
services
rendus par la Poste à l'administration
: les crédits
diminuent de 232 millions de francs et s'établissent à
1 milliard de francs en 1998
. Ces crédits retracent les
frais d'affranchissement des avis et avertissements des administrations
financières.
Par ailleurs, ces dépenses comportent les frais de gestion du Fonds de
solidarité vieillesse par l'Etat : 5,3 millions de francs en
1998.
C. LES DÉPENSES DIVERSES
Au sein de ces dépenses figurent notamment :
le remboursement
des frais de gestion
, pour le compte de l'Etat,
des protocoles financiers
avec les Etats étrangers par le
Crédit national et la Caisse française de
développement :
150 millions de francs en 1998
(soit
- 16 millions de francs) ;
le financement des partis et groupements politiques
dans le cadre
des lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990.
Les dépenses s'élèvent à
526,5 millions de
francs
, au même niveau que celui de 1997.
- Une première fraction est destinée au financement des
partis et groupements en fonction de leurs résultats aux
élections à l'Assemblée nationale.
- Une seconde fraction est spécifiquement destinée au
financement des partis et groupements représentés au Parlement.
la rémunération des prestations de la Banque de
France
:
690,5 millions de francs
, au même niveau
que celui de 1997 ; ces crédits sont consacrés à la
rémunération de services rendus par la Banque de France à
l'Etat, dans le cadre du statut rénové de la Banque par la loi du
4 août 1993.
Enfin les dépenses diverses du budget des charges communes
comportent, conformément aux articles 10 et 11 de l'ordonnance
organique du 2 janvier 1959, une dotation pour les
dépenses
"éventuelles"
de l'Etat, de
285 millions de francs
(+ 16,3 % en 1998) ainsi qu'une dotation pour
dépenses
"accidentelles"
de
260 millions de francs
(+ 30 % en
1998).