V. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TITRES V ET VI
Ces dépenses ne comportent plus de dotation en capital
des entreprises publiques depuis la création du compte d'affectation des
produits des cessions de titres du secteur public, à partir duquel sont
désormais financées ces dotations.
Les dépenses d'investissement se répartissent en deux
catégories d'actions.
A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DESTINÉES À DES ACTIVITÉS NATIONALES
1. Les interventions en faveur des petites et moyennes entreprises
Les crédits de paiement passent de 73,1 à 100 millions de francs , notamment en raison de la diminution des reports sur les crédits d'aide à l'implantation à l'étranger, de la reprise attendue des investissements français à l'étranger et de l'abaissement du seuil d'éligibilité à l'aide de 4 millions de francs à 1 million de francs.
2. Les aides aux villes nouvelles
Les crédits de paiement des mécanismes d'aide accordés aux établissements des villes nouvelles s'établissent à 105,16 millions de francs, en diminution de 3,7 %.
3. Les travaux de sécurité dans les écoles
Le plan gouvernemental de 1994 sur la sécurité
dans les écoles comporte l'institution :
- d'une prime de 11,2 % du montant emprunté par les collectivités
locales pour les travaux dans les collèges, les crédits
étant prélevés sur le chapitre 44-98 "Participation
de l'Etat au service d'emprunts à caractère
économique" ;
- d'une enveloppe de 2,5 milliards de francs sur cinq ans affectée
à la sécurité dans les établissements scolaires du
premier degré, à raison de 500 millions de francs par an sur
le chapitre 67-00 "Travaux de sécurité dans les
écoles".
La décision ayant été prise en 1996 d'étaler sur
trois ans le solde du plan initial, ce sont
330 millions de francs
qui sont ouverts en autorisations de programme, et
265 millions de
francs
en crédits de paiement dans le budget de 1998.