III. AGRÉGATS
(en millions de francs)
A. L'AGRÉGAT "PERSONNEL"
Les dépenses de personnel
représentent à elles seules 86 % de l'ensemble du budget
"urbanisme et services communs". Elles progressent de 2,3 % pour
1998.
Cette progression résulte essentiellement de l'augmentation des
charges de pensions et des crédits du personnel du fait de
revalorisations indemnitaires.
La rémunération des personnels
qui concerne à
95 % les services déconcentrés du ministère de
l'Equipement, des transports et du logement
, progresse de 1,2 %, pour
s'établir à 11,3 milliards de francs.
La
participation aux charges de pensions
progresse de 2,3 %
pour s'établir à 5,5 milliards de francs.
Les charges d'indemnités et de vacations
progressent de
14 % en raison principalement de
l'annulation du fonds de concours
versé par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
,
au titre des frais de contrôle (147 millions de francs en 1996).
D'autres chapitres sont revalorisés, certaines prestations et
versements facultatifs (pour un total de 4 millions de francs). Une mesure
nouvelle de 6 millions de francs renforcera les moyens de la contribution de
l'Etat au logement des fonctionnaires.
B. L'AGRÉGAT "MOYENS DES SERVICES ET ACTION ÉCONOMIQUE
Cet agrégat est en diminution de 2,3 %, en raison
d'importantes mesures d'économies sur les dépenses de
fonctionnement mais également de réduction des moyens de certains
programmes d'expertise.
Les crédits de fonctionnement sont donc réduits, notamment :
- les
moyens de fonctionnement des services déconcentrés
(40 % des dépenses de fonctionnement), en diminution de 2,1 %.
- les
frais de fonctionnement et d'entretien immobilier
(20 % des
dépenses), en diminution de près de 3 %.
C. L'AGRÉGAT "RECHERCHE"
Cet agrégat progresse de 23,2 % mais 40 millions de
francs de crédits nouveaux sur 59 sont consacrés à une
dotation au Laboratoire central des ponts et chaussées en vue d'une
éventuelle réforme de son statut. Cette réforme est
actuellement en phase de négociation interministérielle.
D'autre part, la progression du chapitre "
recherche scientifique et
technique, études"
résulte essentiellement de l'augmentation
des moyens du Programme de Recherche pour le Développement et
l'Innovation dans les Transports terrestres (PREDIT) avec 5 millions de francs
de crédits nouveaux pour ses moyens de fonctionnement et 5,4 millions de
francs pour ses dépenses en capital.
L'objectif du PREDIT est de susciter ou de soutenir les actions de recherche
et d'innovation dans le secteur des transports terrestres. Les moyens nouveaux
devraient permettre de continuer les programmes déjà
engagés (TGV nouvelle génération) et de lancer de nouveaux
projets (TGV pendulaire, systèmes de transports intermédiaires
urbains).