B. DES DÉCISIONS JUSTIFIÉES PAR L'ÉQUITÉ MAIS DONT LE RENOUVELLEMENT POURRAIT POSER PROBLÈME
Votre rapporteur spécial tient par ailleurs à
appeler l'attention du Gouvernement sur les risques que recèlent
certaines mesures.
Ainsi, il semble
a priori
conforme à l'équité et
à la justice de réemployer des
maîtres-auxiliaires
qui ont pour la plupart consacré
de nombreuses années à l'éducation nationale.
Néanmoins, sauf à risquer de décourager les candidats aux
concours de l'éducation nationale et de démotiver les titulaires
qui ont dû se soumettre aux épreuves sélectives des
concours, il convient de ne pas déroger aux règles de la fonction
publique.
Aussi votre rapporteur spécial appelle-t-il à poursuivre les
plans de résorption des emplois précaires
. En effet, depuis
plusieurs années, des dispositions ont été prises pour
faciliter l'accès des maîtres-auxiliaires aux corps enseignants
par la voie des concours.
Le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire du
14 mai 1996 a notamment permis de mettre en place de nouvelles
possibilités de titularisation en créant des concours
réservés aux maîtres-auxiliaires en raison tant des
conditions d'inscription que de la nature des épreuves (valorisation de
l'expérience professionnelle des candidats).
Ainsi, entre 1988 et 1995, 4.500 suppléants du premier degré ont
été titularisés dans le corps des instituteurs ou des
professeurs des écoles et 29.000 maîtres auxiliaires du second
degré ont été titularisés dans les
différents corps du second degré.
Le total des suppléants du premier degré et des
maîtres-auxiliaires du second degré s'élevait, à la
rentrée scolaire de 1996, à 25.970 agents, soit une diminution de
12,8 % par rapport à l'année précédente.
Par ailleurs, la rentrée scolaire 1997 a été
marquée par la
réouverture de 1.262 classes
dont 394
classes maternelles et 868 classes élémentaires. Il s'agit en
réalité de 447 réouvertures (sur 1.100 qui devaient
fermer) et de 815 nouvelles ouvertures.
Cet effort est certes louable dans la mesure où il portera en
priorité sur les ZEP et sur les écoles rurales qui ont fait des
efforts de regroupement pédagogique et d'équipement et dans
lesquelles la fermeture de classes induisait un risque important
d'accélération de la désertification.
Il s'agit de ne pas défavoriser des communes qui ont fait des efforts de
regroupement par rapport à celles qui possèdent une école
à classe unique et qui bénéficient à ce titre du
moratoire des fermetures d'écoles à classe unique institué
en 1993.
Néanmoins, outre les dépenses budgétaires qu'il induit,
cet effort semble peu compatible avec l'évolution démographique
en milieu rural, dont il est difficile de faire totalement abstraction. Il pose
par ailleurs un autre problème, celui de l'exposition à
l'échec scolaire des élèves issus d'établissements
à faibles effectifs.
A cet égard, votre rapporteur spécial, qui a fait une mission de
contrôle de ces crédits de mai à juin 1997, s'interroge sur
la manière dont le ministère de l'éducation nationale
compte remédier au problème des collèges à faibles
effectifs. Il importe en effet de rappeler qu'à la rentrée
1996-1997,
207 collèges comptaient moins de 100
élèves
dont 59 collèges publics et 148 collèges
privés.
La polyvalence des établissements semble être une solution
d'avenir pour tendre vers une utilisation optimale des capacités et des
moyens. De même le rapprochement entre collèges et la
création d'internats, notamment en milieu rural, doivent être
encouragés.