C. DES DÉCISIONS LOURDES DE CONSÉQUENCES
Enfin, deux décisions semblent aller à
l'encontre d'une gestion à long terme du budget de l'enseignement
scolaire.
En premier lieu,
la création de 40.000 emplois-jeunes en 1997 et
35.000 en 1998 risque de contribuer à l'alourdissement d'un budget
déjà extrêmement rigide.
Bien que le ministre de l'éducation nationale affirme que ces emplois ne
sont pas destinés à durer plus de cinq ans, on peut
légitimement mettre en doute cette assertion. En effet, de même
que les maîtres auxiliaires qui sont employés dans
l'éducation nationale depuis un certain nombre d'années sont,
dans une certaine mesure, fondés à réclamer leur
titularisation, il faut se demander si la demande d'intégration aux
différents corps de fonctionnaires de l'éducation nationale de
jeunes filles et de jeunes gens qui auront été employés
pendant cinq ans n'aura pas acquis une certaine légitimité.
La création de 75.000 postes d'aides-éducateurs risque donc
d'engager les finances de l'Etat sur une période beaucoup plus longue
que prévue.
Au demeurant, le financement de ces emplois n'a pas été
prévu dans le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998.
D'après les informations recueillies par votre rapporteur, les 40.000
emplois-jeunes dont la création devrait intervenir avant la fin de cette
année devraient être financés intégralement par des
crédits de répartition en provenance du budget du
ministère de l'emploi et de la solidarité.
Pour l'avenir, il est envisagé de réaliser des économies
en modifiant le mode de rémunération des heures
supplémentaires. Ainsi, les heures supplémentaires année
(HSA) seraient rémunérés sur la base de 36 semaines (soit
36 heures supplémentaires effectuées dans l'année, ce qui
est un maximum), conformément à la loi d'orientation sur
l'éducation du 10 juillet 1989
28(
*
)
, et non plus sur la base de 43
semaines.
Par ailleurs, la
création de 1.320 emplois de personnels
non-enseignants
semble difficilement compatible avec la maîtrise des
finances publiques. Or, celle-ci devrait être d'autant moins douloureuse
dans le domaine de l'éducation que les effectifs scolarisés
diminuent et continueront à décroître au moins jusqu'en
2006.
Ainsi, la diminution du nombre d'enseignants ne devrait pas
dégrader le taux d'encadrement des élèves. Les effectifs
des " brigades de remplacement " semblent également pouvoir
diminuer.
La maîtrise des dépenses d'éducation apparaît au
demeurant d'autant plus nécessaire que les crédits du budget de
l'Etat consacrés à l'éducation nationale sont
passés de 184 milliards de francs à 286 milliards depuis 1989, ce
qui représente une augmentation en francs courants de plus de 55 %.
Aucun autre département ministériel n'a connu une
évolution aussi favorable.
Or, les études comparatives internationales indiquent que les pays les
mieux classés pour les performances scolaires de leurs
élèves ne sont pas ceux qui dépensent le plus :
ainsi, les pays asiatiques qui affichent de bonnes performances consacrent en
moyenne 3,3 % de leur PIB à l'éducation, soit deux fois
moins que la France. Ces pays font en revanche systématiquement
cohabiter enseignement privé et public pour encourager
l'émulation. Nombre d'indicateurs démontrent par ailleurs que
lorsqu'il y a diversité dans les filières et dans le financement,
le système est plus productif.
En conséquence, souhaitant récuser l'argument selon lequel la
priorité attribuée à l'éducation nationale doit
nécessairement se traduire par une augmentation des postes et des
crédits, votre rapporteur vous proposera deux amendements de
réduction des crédits portant sur les titres III et IV, pour un
montant total de 2,16 milliards de francs.