EXAMEN EN COMMISSION
Lors d'une réunion tenue le 19 novembre 1997, la
commission des affaires culturelles a examiné le
rapport pour avis de
M. James Bordas sur les crédits des relations culturelles,
scientifiques et techniques pour 1998.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jacques Legendre
, constatant la convergence des préoccupations
du rapporteur pour avis et des siennes en ce qui concerne les
régulations budgétaires et l'évolution relative des
crédits de fonctionnement et des crédits d'intervention de
l'action culturelle extérieure, a proposé que la commission
exprime solennellement sa désapprobation en cas de renouvellement de la
régulation en 1998.
Il a noté que TV5 América n'avait été lancée
en 1997 que grâce à une ponction sur les crédits
destinés aux associations soutenant la francophonie. Il a estimé
que la France devait assumer les ambitions de sa politique francophone sans
porter atteinte à l'indispensable action des associations.
Il a aussi souhaité que la remise en ordre de l'action
télévisuelle soit menée à bien sans les
perpétuelles remises en cause qui accompagnent les changements de
Gouvernement. Il conviendrait de mettre en place un dispositif à la
hauteur de ce que font d'ores et déjà la Grande-Bretagne, les
Etats-Unis et l'Allemagne.
M. André Maman
a estimé que le rapporteur pour avis avait
bien rendu compte de l'immobilisme actuel de la politique culturelle et
scientifique extérieure et a approuvé l'extension de la diffusion
de TV5 aux Etats-Unis.
En ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger,
il a exprimé sa satisfaction à l'égard de l'augmentation
des crédits, et spécialement des crédits des bourses, tout
en notant l'existence d'un malaise chez les parents d'élèves.
L'enseignement français, spécialement aux Etats-Unis, est
efficace et estimé mais cher. En Suède et en Norvège, une
partie du coût est payée par le pays d'accueil. Mais globalement,
la part de financement assumée par les parents tend à
croître, elle approche aujourd'hui 48 %, alors que l'un des
objectifs assigné à l'agence pour l'enseignement français
à l'étranger était la diminution des frais
supportés par les parents. La classe moyenne est particulièrement
touchée par cette situation, ce qui souvent la conduit à retirer
ses enfants de l'enseignement français, même si d'autres motifs
peuvent aussi expliquer de telles décisions.
Il a enfin estimé que l'un des objectifs devrait être d'attirer
les enfants étrangers scolarisés dans les établissements
français vers les universités françaises, mais qu'aux
Etats-Unis, 60 % de ceux-ci poursuivaient leurs études dans le
système universitaire américain.
Le président Adrien Gouteyron
a demandé au rapporteur pour
avis de développer son point de vue sur la rationalisation de
l'audiovisuel extérieur.
M. James Bordas, rapporteur pour avis,
a fourni les réponses
suivantes aux intervenants :
- compte tenu des effets néfastes de la régulation
budgétaire, il serait très opportun que la commission puisse
exprimer solennellement sa désapprobation si de nouvelles mesures de
régulation étaient prises en 1998 ;
- les statistiques fournies par le ministère des affaires
étrangères montrent un bon maintien de la proportion
d'élèves français dans les effectifs scolarisés
dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement
français à l'étranger ;
- la rationalisation de l'audiovisuel extérieur est nécessaire,
mais ne doit pas conduire à la diminution de l'offre française
face à l'explosion internationale de l'offre de programmes. Ainsi, CFI
apparaît, dans tous les endroits où il est diffusé, comme
un instrument utile de la politique télévisuelle française.
M. Jacques Legendre
a alors estimé que les émissions de
CFI, très diverses, étaient aussi de qualité
inégale, mais permettaient de renforcer la présence de la France
dans l'offre internationale de programmes. Il a demandé si les erreurs
qui avaient récemment conduit à la diffusion d'un film
pornographique dans les émissions destinées au Moyen-Orient
avaient été sanctionnées.
M. James Bordas
a indiqué que CFI avait présenté
une demande d'indemnisation à France Télécom, responsable
de l'erreur technique à l'origine de cet incident.
M. Jacques Legendre
a repris la parole pour dire qu'il se ralliait aux
conclusions présentées par le rapporteur sur le projet de budget,
l'avis favorable qu'il avait lui-même proposé le matin même
sur le projet de budget de la francophonie étant justifié par les
suppléments de crédits dégagés, grâce
notamment aux positions prises par le président de la République,
pour le financement des actions décidées au Sommet de Hanoi.
A l'issue de ce débat, et
suivant les propositions de son rapporteur
pour avis
,
la commission a décidé de s'en remettre
à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des
crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour
1998
.