Projet de loi de finances pour 1998 : Relations culturelles scientifiques et techniques

2. Le corps enseignant

· Quatre catégories d'enseignants

Les personnels en poste à l'étranger, relevant de l'AEFE sont régis par le décret du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger. Ils relèvent de trois catégories :

- les expatriés : le décret, dans son article 2, indique que les personnels recrutés hors du pays d'affectation sont dit " personnels expatriés ".

- les résidents sont les personnels établis dans le pays depuis trois mois ou plus et recrutés sur place. Sont également dits " personnels résidents " les agents établis depuis moins de trois mois, qui pour suivre leur conjoint ont élu domicile dans le pays d'exercice de ce conjoint.

- les ex-csn (coopérants du service national) sont les ex-volontaires du service national actif chargés d'enseignement qui demeurent en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du service national, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget et, selon le cas, du ministre des affaires étrangères ou du ministre délégué à la coopération.

L'Agence connaît une quatrième catégorie de personnel : les recrutés locaux. Dans les établissements en gestion directe, ces agents bénéficient d'un contrat local signé par le chef d'établissement. Bien que participant à la mission de l'établissement public, ces agents ne sont pas mentionnés dans le décret du 31 mai 1990 précédemment évoqué. Plus de soixante recours sont actuellement intentés par des recrutés locaux français du Maroc devant le tribunal administratif dans le but de se faire reconnaître la qualité d'agent public et un statut de contractuel de fonction publique française. Dans les établissements conventionnés les recrutés locaux signent un contrat avec l'association gestionnaire, l'Agence n'est donc pas leur employeur. Ils sont, comme les recrutés locaux des établissements en gestion directe, soumis à la législation locale.

· Les effectifs

En 1997, les établissements en gestion directe ou conventionnés de l'AEFE employaient environ 1.950 expatriés, 3.700 résidents, 11.000 recrutés locaux et 450 coopérants du service national, plus 70 postes rémunérés directement par le ministère de l'Education nationale, situés principalement à l'Ile Maurice.

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit :

- la suppression de 40 emplois d'expatrié en tiers d'année ;

- la suppression de 17 postes de résident administratif de catégorie C en tiers d'année ;

- la suppression de 5 postes d'expatrié en année pleine ;

- la création de 40 postes de résident en tiers d'année ;

- la création de 70 supports budgétaires de résident ;

- la création de 9 postes de résident en tiers d'année dans le cadre de transformations d'emplois ;

- la création de 5 postes d'agents contractuels de 1e, 3e et 4e catégorie, dans le cadre de transformations d'emplois.

Ces mouvements traduisent la poursuite de la politique de substitution de postes de résidents à des postes d'expatriés, un des moyens utilisés afin de réduire les dépenses d'un poste qui représente 85 % des dépenses de l'AEFE.

· Les rémunérations

L'analyse financière du salaire des 6 premiers mois de l'année 1997 indique un niveau moyen de rémunération mensuelle pour chacune des catégories et par zone de compétence des ministères de tutelles (pays hors champ pour le ministère des affaires étrangères et pays du champ pour le ministère de la coopération) de :

	Champ	hors champ
Expatriés décret 1990	41 893	36 698
Expatriés décret 1967	45 452	44 174
Résidents	15 448	15 407
ex-CSN PC	17 028	19 143

Les écarts entre les pays du champ et les pays hors champ proviennent principalement du fait que l'indemnité d'expatriation est en moyenne plus élevée dans la première catégorie de pays pour des raisons tenant au coût de la vie

On assiste actuellement à une distorsion du système de rémunération en raison de la transformation de postes d'expatriés, en poste de résidents. Dans certains pays, le vivier local n'existant pas et pour maintenir la qualité de l'enseignement, les établissements ont tendance à recruter leurs résidents en France. Ceux-ci obtiennent la rémunération liée à leur contrat avec l'AEFE mais également une prime de cherté de vie déterminée localement, plus ou moins incitative selon les difficultés de recrutement. Il arrive aussi que certains avantages en nature soient accordés notamment pour le logement et le voyage du congé annuel. Ainsi, les charges des établissements augmentent, celles de l'Agence aussi, par le biais des droits de scolarité et des bourses scolaires. Ces éléments limitent la portée des économies générées par la conversion des emplois budgétaires.