B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
1. Les crédits d'administration générale
Ces crédits recouvrent les dépenses de
fonctionnement de l'administration centrale, responsable de
l'élaboration de la politique de l'environnement et de la tutelle des
établissements publics, des directions régionales de
l'environnement (DIREN), chargées de la mise en oeuvre de cette
politique ainsi que celles des directions régionales de l'industrie, de
la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour ce qui concerne l'inspection
des installations classées.
Ils s'élèvent pour 1998 à 574,6 millions de francs,
soit une progression sensible de 2,12 % par rapport à 1997,
largement supérieure à celle du budget du ministère.
Cette évolution est due notamment à un important effort de
création d'emplois. Il est, en effet, proposé pour 1998 la
création de 34 emplois, dont 28 dans les services
déconcentrés du ministère.
Sont ainsi créés :
- 18 emplois dans les DIREN ;
- 10 emplois dans les DRIRE pour renforcer l'inspection des installations
classées industrielles afin de prendre en compte les observations
formulées par la Cour des comptes ;
- et 6 emplois dans les services centraux.
Compte tenu de ces emplois supplémentaires, les effectifs totaux du
ministère seront de 2.412 agents en 1998, 503 étant
affectés en administration centrale et 1.909 dans les services
déconcentrés.
Comme l'a rappelé Mme Dominique Voynet, ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement devant votre
commission le 28 octobre dernier, le ministère de l'environnement a
vocation à être une administration de mission mettant en oeuvre
des actions transversales impliquant les autres ministères.
Votre rapporteur considère donc que cet effort de création
d'emploi auquel il convient d'ajouter la participation du ministère de
l'environnement au plan " emploi-jeunes ", ne s'imposait
pas comme
une priorité dans un contexte économique et financier imposant
une rigueur budgétaire renforcée.
2. La connaissance de l'environnement et la coopération internationale
Les moyens de paiement de cet agrégat progressent de
8,9 % en moyens de paiement (+ 6,81 millions de francs) et de
37,3 % en autorisations de programme (+ 5 millions de francs).
Les crédits inclus au titre de cet agrégat sont très
divers. Ils concernent, notamment, les dotations de l'Institut français
de l'environnement (IFEN) et les subventions aux associations.
Dans la perspective de la mise en oeuvre de la directive Natura 2000, un
soutien accru est accordé à l'IFEN dont les dépenses de
fonctionnement augmentent de 5 %, les crédits de paiement de
11 % et les autorisations de programme de 19 %.
Les crédits destinés aux associations dont la présentation
dans le " bleu " budgétaire ne facilite guère
l'identification progressent de 14 % pour s'établir à
25,8 millions de francs en 1998.
Votre rapporteur, s'il reconnaît l'apport considérable du
mouvement associatif dans la conduite de la politique de l'environnement,
s'étonne de l'ampleur de l'augmentation prévue. Par ailleurs, il
s'inquiète des critères d'attribution des moyens
supplémentaires ainsi dégagés et redoute en la
matière des décisions arbitraires en l'absence de formulation
précise des obligations des associations ainsi subventionnées.