B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT
1. La Coupe du monde de football
La Coupe du monde 1998 se déroulera du 10 juin au 12 juillet 1998.
a) L'achèvement des travaux
Les investissements nécessaires à l'organisation
de la Coupe du monde de football ont été répartis entre la
construction du Stade de France et l'aménagement des équipements
sportifs des neuf villes qui accueilleront les matchs.
·
Le Stade de France
L'année 1997 a été consacrée à
l'achèvement des travaux du Stade de France, qui devrait être mis
en service le 31 janvier 1998.
En 1997, 263 millions de francs ont été affectés
à la construction du Stade de France et son annexe.
Pour 1998, 50 millions de francs sont inscrits au titre IV de la loi
de finances pour la construction du stade annexe, la dépollution des
terrains du Stade de France et une subvention à la SANEM.
·
Les autres stades
Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne, Toulouse
et Paris, ont dû rénover et, souvent, agrandir leurs stades pour
accueillir les matchs de la Coupe du monde.
Pour chaque stade, le programme des travaux et le coût
prévisionnel ont été définis à partir des
propositions de la ville, maître d'ouvrage.
Le montant total des travaux s'élève à 847 millions
de francs, pour un total de subventions de l'Etat de 321 millions de
francs. Le tableau ci-après indique la ventilation par ville de ces
dépenses et de la contribution de l'Etat.
(en millions de francs et hors taxe)
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SUBVENTION ACCORDÉE PAR
L'ÉTAT
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Bordeaux |
Lescure |
51,51 |
17,48 |
36.500 |
|
Lens |
F. Bollaert |
98 |
37,63 |
41.000 |
|
Lyon |
Gerland |
81,95 |
28,12 |
44.000 |
|
Marseille |
Stade municipal |
262,70 |
107,02 |
60.000 |
|
Montpellier |
La Mosson |
108,50 |
38,88 |
35.500 |
|
Nantes |
La Beaujoire |
42,84 |
16,12 |
40.000 |
|
Paris |
Parc des Princes |
44,62 |
14,78 |
48.500 |
|
Saint-Etienne |
G. Guichard |
73,35 |
28,74 |
36.000 |
|
Toulouse |
Stadium |
80,91 |
32,65 |
37.500 |
|
Total |
846,37 |
321,43 |
379.000 |
Source : ministère de la Jeunesse et des Sports
L'ensemble des subventions de l'Etat sera financé sur le
chapitre II du FNDS. En 1995 et en 1996, 75,5 millions de francs ont
été imputés sur ce chapitre ainsi que 78,5 millions
de francs en 1997. Pour 1998, 91,5 millions de francs sont prévus
sur le chapitre II du FNDS en autorisations de programme et en
crédits de paiement.
Par ailleurs, 45 millions de francs en autorisations de programme et en
crédits de paiement sont inscrits au chapitre 66-50 pour financer
une dotation supplémentaire à chacune des neuf villes d'accueil
de la Coupe du monde.
b) L'organisation et la promotion de la Coupe du monde
L'organisation de la Coupe du monde de football a
été confiée au Comité français
d'organisation (CFO), co-présidé par MM. Sastre et Platini,
en coordination avec la Délégation interministérielle
à la Coupe du monde de football de 1998.
Les principales décisions concernant l'organisation de la Coupe du monde
ont été arrêtées cette année par le CFO. Le
calendrier de la compétition fixé, la vente des billets par les
clubs et leurs licenciés a commencé en mai 1997 et sera ouverte
à tous les publics à la fin de l'année. Le CFO s'est
implanté dans les villes organisatrices par le biais des comités
régionaux d'organisation. Ces comités auront un rôle
déterminant à jouer dans les opérations d'animation et
d'accompagnement des rencontres, en concertation avec la
Délégation interministérielle à la Coupe du monde
qui supervisera notamment l'organisation de la sécurité des
spectateurs.
Parallèlement, le ministère de la jeunesse et des sports a
souhaité faire de la Coupe du monde une occasion d'impliquer des jeunes
dans des projets d'animation. Dans cette perspective, 13 projets
d'animation ont été sélectionnés dans des domaines
variés, depuis la création artistique jusqu'aux échanges
européens en passant par la formation professionnelle.
Parmi ces projets, trois intéressent un grand nombre de jeunes :
" Coupe et initiatives locales " : 5.000 jeunes
environ
devraient participer à des animations locales organisées dans les
10 villes-sites ;
- " Scolafoot " : ce concours ouvert à toutes les classes de
CM2 de métropole et des DOM-TOM devrait permettre à
800.000 enfants d'assister à un match des 8e de finale ;
- " Cités foot " : près de 3.000 jeunes
âgés de 10-13 ans devraient être impliqués dans cette
opération qui organise des tournois inter-quartiers, des fêtes de
quartiers et des forums de jeunes. L'équipe gagnante rencontrera, en
lever de rideau d'une des demi-finales, une sélection brésilienne
composée de jeunes du même âge ; des rencontres avec
des équipes mexicaines et sud-africaines sont également
prévues.
" Cités Foot " dépasse le seul cadre des villes-sites
et devrait permettre à des jeunes de tous horizons, en particulier ceux
qui résident dans les zones urbaines sensibles, de s'associer à
la dynamique de la Coupe du monde.
L'ensemble des projets d'animation ainsi que la promotion des sites d'accueil
de la Coupe font l'objet pour 1998 d'une mesure nouvelle de 15 millions de
francs.
c) L'exploitation du Stade de France après la Coupe du monde
La concession du Grand Stade a été
confiée à la société Consortium Grand Stade SA,
dont les principaux actionnaires sont les entreprises Bouygues, Dumez et SGE.
La concession porte sur le financement, la conception, la réalisation,
l'entretien et l'exploitation du Grand Stade et de ses équipements
annexes.
Le cahier des charges du contrat de concession stipule que le concessionnaire
garantit l'organisation chaque année d'au moins dix
événements en sus des manifestations sportives prévues,
ainsi que l'accompagnement social, c'est-à-dire le recrutement
prioritaire des demandeurs d'emplois locaux, et enfin l'accès des
entreprises locales à la construction et à l'exploitation du
Stade ainsi qu'à la promotion des actions contribuant au
développement du site.
De son côté, l'Etat concédant s'est engagé sur :
- la tenue de neuf matchs de la Coupe du monde, neuf grandes manifestations de
football et de rugby, les grandes manifestations sportives que la France peut
désormais accueillir (Coupe du monde en 1999, championnats du monde
d'athlétisme, éventuellement Jeux Olympiques...) ;
- l'octroi d'un soutien en cas d'aléas extérieurs et
imprévisibles mettant en jeu l'équilibre économique de la
concession et la continuité du service public ;
- la venue dans ce stade d'un ou de plusieurs clubs résidents.
Votre rapporteur rappelle que cette dernière condition pourrait
s'avérer coûteuse pour l'Etat étant donné le peu
d'enthousiasme manifesté jusqu'à présent par les clubs
potentiellement intéressés. En l'absence de club résident,
une indemnité de 50 millions de francs est prévue, pendant
deux ans, à partir de 1998. Après ces deux années, une
renégociation devra avoir lieu, qui pourra conduire soit au rachat par
l'Etat de l'équipement lui-même, soit au versement annuel d'un
dédommagement de 68 millions de francs, réduit des recettes
éventuelles des manifestations qui seront organisées dans cette
enceinte.
Inversement, si un club résident utilise le stade, il doit garantir au
concessionnaire une recette minimale de 73 millions de francs. Dans le cas
contraire, le concédant se voit dans l'obligation de verser une
indemnité compensatrice du préjudice subi égale à
la différence entre ce montant de 73 millions de francs et les
recettes apportées par le club.
Votre rapporteur souhaite, bien évidemment, que tout soit fait pour
éviter l'éventualité d'un rachat à terme par
l'Etat, qui entraînerait une dépense publique
supplémentaire d'au moins un milliard de francs.
2. La modernisation de l'organisation du sport de haut niveau
a) La poursuite de la réforme des filières de haut niveau
La réforme des filières de haut niveau
engagée depuis 1995 a pour objectif de moderniser les systèmes
d'accès et de préparation au sport de haut niveau en
définissant dans chaque filière une stratégie
pluriannuelle autour de " pôles ". Ainsi, les centres
permanents d'entraînement et de formation (CPEF) et les sections
sportives de haut niveau (SSHN) ont été remplacés
par :
- les " pôles France ", structures regroupant des sportifs
des
équipes de France, inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
dans les catégories " seniors " et
" jeunes " et
répondant au cahier des charges du niveau correspondant ;
- les " pôles Espoirs ", structures regroupant des sportifs
inscrits sur la liste des espoirs et répondant au cahier des charges du
niveau correspondant.
La commission nationale du sport de haut niveau a validé, à ce
jour, 49 filières de haut niveau. Cette validation a permis de
préciser le cahier des charges que doivent respecter les pôles de
chaque filière de haut niveau.
Le groupe spécialisé des filières de haut niveau mis en
place par le Conseil national du sport de haut niveau s'est ensuite
prononcé sur le fonctionnement réel de chaque pôle afin de
leur reconnaître le label de pôle France ou de pôle Espoirs,
ou de reporter leur labellisation.
Pour l'année 1996/1997, 144 pôles France et 234 pôles
Espoirs ont été labellisés soit un total de 378
pôles.
Cette démarche d'évaluation devrait permettre d'optimiser
l'organisation de l'entraînement des sportifs de haut niveau dans un
contexte budgétaire plus rigoureux. Elle devrait s'accompagner, en 1998,
de la mise en place des olympôles qui regroupent plusieurs pôles de
différentes disciplines situés dans une même zone
géographique, afin de mettre en commun leurs moyens en
équipements et en personnels.
b) Le maintien des aides personnalisées
Le dispositif d'assistance financière aux sportifs de
haut niveau, qui a pour objectif de leur permettre de poursuivre leur
préparation sportive dans les meilleures conditions,
bénéficie pour 1998 d'une mesure nouvelle de 4 millions de
francs.
·
Les aides personnalisées
En 1997, un montant total de 50 millions de francs a été
versé à 52 fédérations en faveur de 2.522
sportifs de haut niveau qui ont touché en moyenne 19.000 francs nets.
En 1998 et jusqu'en l'an 2000, date des prochains Jeux Olympiques
d'été, les aides personnalisées feront l'objet d'une
attribution plus ciblée vers les meilleurs éléments des
équipes de France susceptibles de représenter la France à
l'occasion de cette compétition. Ces aides, moins nombreuses mais
renforcées, devraient permettre à leurs attributaires de
bénéficier d'excellentes conditions pour parfaire leur
préparation sportive en prévision de l'échéance
olympique.
·
La formation professionnelle
Le système de bourses de formation qui permet à près de
60 sportifs de haut niveau de suivre des formations professionnelles dans
le cadre d'un plan de reconversion sera poursuivi en 1998.
·
Les conventions d'insertion professionnelle
Ce dispositif, qui a permis, en 1996, de subventionner l'embauche de
près de 375 sportifs de haut niveau par des entreprises ou des
collectivités territoriales, en contrepartie de conditions de travail
compatibles avec la poursuite d'une carrière sportive, devrait
être développé en 1998. Il avait
bénéficié en 1997 de 6,5 millions de francs, dont 2
millions pour les sportifs de haut niveau employés en qualité
d'éducateurs sportifs. Le ministère envisage pour 1998
d'accroître le nombre de conventions d'insertion professionnelle afin de
réserver 200 emplois nouveaux à des sportifs de haut niveau.
c) La préparation des Jeux Olympiques
La préparation des athlètes aux Jeux Olympiques
d'Atlanta s'était effectuée dans le cadre du groupement
d'intérêt public " sport d'élite et préparation
olympique " (GIP-SEPO) créé à cet effet.
La ministre de la jeunesse et des sports a décidé de proroger la
durée de fonctionnement du GIP-SEPO jusqu'au 31 décembre
2000 afin de faire face aux deux prochaines échéances olympiques.
Le groupement d'intérêt public voit ainsi ses missions
réaffirmées et ses moyens renforcés afin de suivre et de
coordonner la préparation aux Jeux, d'évaluer la politique de
chaque fédération et de conseiller les directeurs techniques
nationaux.
Pour 1998, le ministère consacrera, en outre, un budget de
20 millions de francs pour la préparation des Jeux Olympiques de
Nagano.
3. Le développement de la pratique sportive
a) Le plan sport-emploi
Depuis 1996, le ministère de la jeunesse et des sports
a mis en place un plan sport-emploi.
Ce plan, destiné, d'une part, à favoriser le recrutement
d'éducateurs sportifs, d'agents d'animation et de
bénévoles, et d'autre part, à développer les
conditions d'accueil des pratiquants sportifs offertes par les clubs, est
articulé autour de neuf mesures qui visent à :
- identifier, pour l'adapter, l'offre de pratique sportive aux goûts du
public grâce à la création de la Commission nationale de
développement des pratiques sportives (CNDPS) ;
- simplifier les formalités d'embauche et de gestion, dans les
associations sportives par le biais du renforcement du dispositif
" Profession sport " existant et de la création d'un
" Passe-sport-emploi " pour les employeurs de clubs et
associations
sportives ;
- donner une impulsion initiale à l'embauche, en abaissant le coût
des emplois grâce à la mesure " un club, un emploi ",
qui instaure un co-financement direct des emplois d'éducateurs sportifs
et d'animateurs dans les clubs et associations par des conventions
sport-emploi ;
- impliquer des fédérations sportives invitées à
privilégier le paramètre " emploi " dans leurs projets
de développement par le biais de conventions d'objectifs
" emploi " avec les fédérations sportives et le
CNOSF ;
- assurer une meilleure organisation économique et sociale du sport
grâce à l'élaboration d'un véritable plan
d'apprentissage pour le sport et à la création d'une convention
collective " sport " reconnue ;
- solliciter les collectivités territoriales et les entreprises afin
qu'elles participent au développement économique local et
à la création d'emplois.
Le plan sport-emploi fait ainsi appel à des techniques qui
relèvent de plusieurs ordres : l'encouragement financier à
court terme, l'adaptation de la fiscalité, la simplification des
démarches administratives, et la structuration du marché.
L'objectif affiché de ce plan sport-emploi était d'autoriser la
création de près de 3.000 emplois par an. Son coût
budgétaire pour l'année 1997 a été pour l'ensemble
des mesures de 97 millions de francs. Le bilan à la fin de
l'année 1997 apparaît positif.
La mise en place du " Passe-sport-emploi " destiné aux
employeurs, associations ou entreprises sportives, a permis de rassembler dans
un document unique la déclaration URSSAF, le bulletin de paie et le
contrat de travail. Après une phase expérimentale, en 1996,
menée dans un département pilote, la Gironde, le dispositif a
été étendu à la Manche depuis janvier 1997.
Les " conventions d'objectifs-emploi " qui s'intègrent dans
le
cadre des conventions d'objectifs annuelles passées entre l'Etat et les
fédérations, ont permis de créer, toutes
fédérations confondues, 495 emplois de cadres nationaux,
régionaux ou départementaux, pour un coût de
24,2 millions de francs.
Le bilan de la mesure " un club, un emploi ", destinée
à favoriser le recrutement d'éducateurs et d'agents d'animation
au sein des clubs, en abaissant le coût des emplois par le biais d'aides
triennales et dégressives, fait apparaître, pour l'année
1996, quelque 2.606 emplois créés.
Le nouveau ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre et
développer cette politique en conservant le cadre du plan sport-emploi.
Aussi, 53 millions de francs du Fonds national de développement du
sport et 105 millions de francs sur le titre IV dont 60 millions
de francs de mesures nouvelles, soit au total 158 millions de francs, sont
consacrés au plan sport-emploi pour 1998.
L'augmentation de l'enveloppe budgétaire du plan sport-emploi correspond
certes à un effort accru, mais également à l'accumulation
des mesures d'aides financières accordées dans le cadre de la
mesure " un club, un emploi " les années
précédentes. Ces aides étant, en effet, accordées
pour trois ans avec un montant dégressif, 1998 sera la première
année où seront financés les emplois créés
en 1996, 1997 et 1998.
Parallèlement à la poursuite du plan sport-emploi, le
ministère de la jeunesse et des sports devrait participer à la
création de 8.000 " emplois-jeunes " dans le cadre de
la
loi relative au développement d'activités pour les jeunes.
Conformément aux conclusions du rapport de M. Yves Lair sur les
nouveaux emplois dans le secteur de la jeunesse et des sports, il est
prévu de créer 3.000 postes d'animateurs,
d'éducateurs et de médiateurs dans le secteur de la jeunesse et
5.000 postes d'animateurs et de techniciens sportifs
spécialisés dans le secteur du sport. La création de ces
nouveaux emplois devrait concerner les associations, les
fédérations et les clubs sportifs, à l'exclusion des
administrations du ministère. Les employeurs bénéficieront
d'une aide de l'Etat fixée à environ 80 % d'un SMIC dans la
limite de 92.000 francs.
Cette mesure présentée comme complémentaire avec le plan
sport-emploi risque de concerner dans la pratique le même type de
publics. En effet, le bilan 1996 de la mesure " un club, un
emploi "
montre que 84 % des personnes ont été recrutées pour
des tâches d'éducateur ou des tâches d'accueil et que
76 % des employeurs sont des associations et des clubs sportifs. Certes,
les moins de 26 ans ne représentent que 33 % des
bénéficiaires du plan sport-emploi, mais il s'agit globalement du
même type d'emplois et d'employeurs, si bien que ces dispositifs se
recoupent plus qu'ils ne se complètent.
Il faut toutefois s'attendre à ce que le dispositif
" emploi-jeunes " soit préféré par les
employeurs à celui du plan sport-emploi. En effet, ces derniers
bénéficient dans le cadre du plan " emplois-jeunes "
d'une aide pouvant s'élever à 92.000 francs par an pendant
cinq ans là où le plan sport-emploi prévoit une aide
triennale de 50.000 francs la première année, 35.000 la
deuxième année puis 15.000 francs les deux dernières
années.
Conscient de cette difficulté, la ministre de la jeunesse et des sports
a annoncé une réforme de la mesure " un club, un
emploi " : l'aide pour la création d'un emploi sera
étalée sur cinq ans avec 60.000 francs la première
année et 10.000 francs la dernière année. On peut se
demander si ce réajustement sera suffisant pour éviter toute
substitution entre les deux dispositifs. C'est pourquoi, il faudra surveiller
avec attention la première année de pleine application du plan
" emploi-jeunes ".
b) Les politiques locales d'animation sportive
Depuis 1996, les actions de développement des pratiques
sportives qui sont contractualisées entre l'Etat et les communes ne font
plus l'objet d'un dispositif spécifique. Elles s'inscrivent dans des
contrats globaux portant tant sur le sport que sur la jeunesse.
Ont ainsi été recensés en 1996 et 1997, 2.320 contrats
concernant plus de 4.200 communes. Ces contrats portent pour une part sur le
développement des pratiques sportives régulières.
L'accès des jeunes à des pratiques occasionnelles en
période de vacances fait également l'objet d'un soutien public
qui a permis en 1997 d'accueillir 800.000 jeunes sur 5.880 sites.
En 1998, les dotations globales déconcentrées des crédits
d'intervention du titre IV affectées aux politiques d'animation locales
s'élèveront à 59 millions de francs, soit un montant
équivalent à celui prévu pour 1997.
4. Un renforcement de la lutte contre le dopage
Les moyens affectés à la lutte contre le dopage
s'élèvent pour 1998 à 14,5 millions de francs contre
7 millions de francs en 1997.
Afin de mettre en place les conditions d'un suivi médical
systématique des sportifs de haut niveau, 4 millions de francs sont
réservés à l'organisation de visites médicales
régulières, accompagnées de prélèvements
sanguins réalisés par des unités mobiles. La subvention du
laboratoire national du dopage sera accrue d'un million de francs. Il s'agit du
seul laboratoire accrédité pour effectuer les contrôles,
et, à cet effet, il est organisé en groupement
d'intérêt public. Une mesure nouvelle de 2,5 millions de
francs bénéficiera enfin aux protocoles de recherche
ciblés sur le dépistage des substances dopantes actuellement non
détectées.
Ces mesures nouvelles ont une valeur d'annonce essentielle, mais elles ne
toucheront que 200 sportifs et ne constituent qu'une première
étape des contrôles organisés en dehors des
compétitions.
Votre rapporteur estime par conséquent que 12 millions de francs
supplémentaires sont indispensables pour permettre d'étendre les
contrôles et pour mettre en place une campagne d'information, de
prévention en direction des jeunes.
La lutte contre le dopage passe,
en effet, par une moralisation des compétitions mais aussi et surtout
par l'éducation des plus jeunes. C'est, en effet, dès
l'école qu'il faut sensibiliser les jeunes contre les dangers du
dopage.