Projet de loi de finances pour 1998 : Pêche

B. LE SOLDE DU COMMERCE EXTÉRIEUR : UNE DÉGRADATION QUI SE POURSUIT

Bien que les Français ne soient pas de gros consommateurs de poisson, la production nationale est largement insuffisante puisqu'elle ne couvre que seulement 50 % de nos besoins.

Traditionnellement déficitaire, le solde de la balance commerciale française en produits de la pêche et des cultures marines continue de s'alourdir en 1996 à environ 11 milliards de francs.

Les importations sont à la hausse tandis que les exportations reprennent légèrement, cet essor suffisant à compenser celui des importations.

LA BALANCE COMMERCIALE

Millions de francs	1991	1992	1993	1994	1995	1996
Importations	16.344	15.316	13.768	14.977	15.759	16.155
Variations/année précédente	+ 7,5 %	- 6,3 %	- 10 %	+ 8,8 %	+ 5,2 %	+ 2,5 %
Exportations	5.276	5.052	4.481	4.893	4.853	5.104
Variations/année précédente	+ 2,5 %	- 4,2 %	- 11 %	+ 9,2 %	- 0,8 %	+ 5,2 %
Solde	- 11.068	- 10.264	- 9.287	- 10.084	- 10.906	- 11.051
Variations/année précédente	- 10 %	+ 7 %	+ 9,5 %	- 8,5 %	- 8,2 %	- 1,3 %
Taux de couverture	32 %	33 %	32,5 %	32,7 %	30,8 %	31,6 %

Source : CFCE, Export-Agro-Stat d'après douanes françaises

1. Les exportations

Alors que l'année 1995 s'était caractérisée par un recul des exportations françaises de produits de la pêche et de l'aquaculture, en volume comme en valeur, 1996 marque un retour à la croissance .

Néanmoins, cette tendance globale cache de grandes disparités . Si on constate une reprise des ventes à l'étranger de poissons vivants, de poissons entiers frais et congelés, les exportations de filets régressent, de même que celles de poissons séchés, salés, fumés, en saumure, de crustacés et mollusques (excepté en volume pour ces derniers). Les exportations de préparations et conserves de poissons continuent de s'accroître et celles de préparations et conserves de crustacés-mollusques de diminuer.

ÉVOLUTION DES EXPORTATIONS DE PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE PAR GROUPE DE PRODUITS

	1995		1996		Évolution %
	Tonnes	Mio FRF	Tonnes	Mio FRF	Volume	Valeur
Poissons Vivants	3 711	191	3 763	262	+ 1,4	+ 37,2
Poissons frais ou réfrigérés	58 353	1 320	63 361	1 400	+ 8,6	+ 6,1
Poissons congelés	186 848	860	193 716	897	+ 3,7	+ 4,3
Filets et chair de poisson y.c., foies, oeufs, laitances	12 752	280	12 778	27 2	+ 0,2	- 2,9
Poissons séchés, salés, fumés, en saumure	10 380	378	9 960	319	- 4,1	- 15,6
Total Poissons	272 044	3 029	283 578	3 150	+ 4,2	+ 4,0
Crustacés	11 053	505	10 036	464	- 9,2	- 8,1
Mollusques	28 793	564	30 725	553	+ 6,7	- 2,0
Total crustacés, mollusques	39 846	1 069	40 761	1 017	+ 2,3	- 4,9
Préparations et conserves de poissons	33 681	554	41 587	752	+ 23,5	+ 35,7
Préparations et conserves de crustacés ou mollusques	5 403	201	4 958	185	- 8,2	- 8,0
Total préparations, conserves	39 084	755	46 545	937	+ 19,1	+ 24,1
Total produits de la mer		4 853		5 104		+ 5,2

Source : CFCE, export-Agro-Stat d'après douanes françaises

Il est à noter que le premier poste des exportations françaises de produits de la mer est constitué des ventes de thon pour un total de 168.000 tonnes soit 1,24 milliards de francs.

Après le second poste, qui regroupe les ventes de poissons entiers non spécifiés en majorité destinées aux marchés du frais en Espagne et en Italie, on enregistre en 1996 une baisse de l'activité d'exportation sur les marchés de la crevette et du saumon . Les recettes issues du négoce de crevettes (tropicales congelées en grande partie) affichent une réduction de 15 % en passant de 382 à 326 millions de francs. De même, on constate une baisse des résultats comparables pour le saumon (270 millions de francs en 1995 à 229 millions de francs en 1996), soumis à la détérioration générale des cours de ce poisson d'élevage et accusant un ralentissement très net des exportations sur le segment du saumon fumé.

2. Les importations

Les importations françaises de produits de la pêche et de l'aquaculture continuent la progression amorcée (en valeur) en 1994, pour retrouver en 1996 un niveau proche de celui atteint en 1991. Toutes les catégories de produits voient leurs achats à l'étranger augmenter, à l'exception des poissons vivants en volume et des mollusques en valeur. Les importations de préparations et conserves de crustacés-mollusques stagnent quasiment en valeur.

ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS DE PRODUITS DE LA PÈCHE ET DE L'AQUACULTURE PAR GROUPES DE PRODUITS

	1995		1996		Évolution %
	Tonnes	Mio FRF	Tonnes	Mio FRF	Volume	Valeur
Poissons Vivants	4 278	137	1 664	158	- 61,1	+ 15,3
Poissons frais ou réfrigérés	174 501	3 371	200 530	3 541	+ 14,9	+ 5,0
Poissons congelés	76 580	768	82 497	806	+ 7,7	+ 5,0
Filets et chair de poisson y.c., foies, oeufs, laitances	148 187	2 447	162 848	2 616	+ 9,9	+ 6,9
Poissons séchés, salés, fumés, en saumure	18 609	570	20 983	573	+ 12,8	+ 0,5
Total Poissons	422 155	7 293	468 522	7 694	+ 11,0	+ 5,5
Crustacés	85 139	3 324	89 001	3 363	+ 4,5	+ 1,2
Mollusques	71 666	1 253	77 552	1 164	+ 8,2	- 7,1
Total crustacés, mollusques	156 805	4 577	166 553	4 527	+ 6,2	- 1,1
Préparations et conserves de poissons	148 126	2 952	151 356	3 000	+ 2,2	+ 1,6
Préparations et conserves de crustacés ou mollusques	31 760	937	32 091	934	+ 1,0	- 0,3
Total préparations, conserves	179 886	3 889	183 447	39 934	+ 2,0	+ 1,2
Total produits de la mer		15 759				+ 2,5

Source : CFCE, export-Agro-Stat d'après douanes françaises

Parmi les quatre premières espèces (crevettes, saumon, thons et cabillaud) qui concentrent la moitié de la valeur des importations en 1996, c'est en définitive le cabillaud qui affiche la progression la plus sensible avec un accroissement des achats de cabillaud d'environ 10 %.

3. Les principaux partenaires de la France en produits de la pêche et d'aquaculture

a) Les fournisseurs

Deux fournisseurs se détachent pour les produits de la mer autres que les préparations et conserves : le Royaume-Uni , toujours leader et qui regagne quasiment en 1996 les deux points de part de marché perdus en 1995 et la Norvège , qui maintient sa part de marché autour de 12-13 % en valeur.

En ce qui concerne les préparations et conserves , la prédominance de la Côte d'Ivoire persiste en 1996, bien que légèrement atténuée, avec 28,3 % du marché français à l'importation en valeur.

b) Les clients

La France possède cinq clients privilégiés :

- l'Allemagne (11 %), le Royaume Uni (6 %) et l'UEBL (9 %) pour les préparations et conserves,

- l'Espagne (25 %) et l'Italie (17 %) pour les autres produits.

Si l'Espagne voit sa part des exportations françaises de produits de la mer s'atténuer encore en 1996, en valeur surtout, l'Italie amorce une nette reprise, en valeur principalement.

Les parts des trois autres leaders évoluent peu en 1996/95. C'est donc l'Union européenne qui est le principal destinataire des exportations françaises de produits de la mer (à 76 % en valeur) avec une orientation privilégiée vers le sud de l'Europe.

PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE HORS PRÉPARATION ET CONSERVES

PRINCIPAUX FOURNISSEURS (1)					PRINCIPAUX CLIENTS (2)
Pays	1996			% en 1995	Pays	1996		% en 1995
	Mio FRF	%				Mio FRF	%
Royaume Uni Norvège Danemark Pays-Bas USA Espagne Islande Thaïlande Irlande	2.092 1.540 887 835 516 501 490 430 406	17,1 12,6 7,3 6,8 4,2 4,1 4,0 3,5 3,3	15,6 12,8 8,6 7,1 4,1 2,9 4,1 3,6 2,9		Espagne Italie UEBL RFA Côte d'Ivoire Pays-Bas Royaume Uni Suisse Portugal	1.191 755 323 304 287 191 167 124 98	28,6 18,1 7,8 7,3 6,9 4,6 4,0 3,0 2,4	29,6 16,2 7,6 8,8 7,4 3,5 3,6 3,3 4,2

PRÉPARATIONS ET CONSERVES

PRINCIPAUX FOURNISSEURS (1)					PRINCIPAUX CLIENTS (2)
Pays	1996			% en 1995	Pays	1996		% en 1995
	Mio FRF	%				Mio FRF	%
Côte d'Ivoire RFA Danemark Thaïlande Sénégal	1.115 354 259 241 191	28,3 9,0 6,6 6,1 4,9	30,0 8,4 7,0 6,2 5,3		RFA Royaume Uni UEBL Italie Espagne Russie Suisse Suède Pays-Bas	247 157 141 73 46 31 29 28 21	26,4 16,8 15,1 7,8 4,9 3,3 3,1 3,0 2,2	25,2 14,8 18,0 2,9 5,4 3,0 2,9 1,9 4,0

(1) Pays fournissant à la France plus de 400 mio FRF de produits de la pêche et de l'aquaculture autres que préparations et conserves, ou près de 200 mio FRF ou plus de préparations et conserves.

(2) Pays important de France, en 1996, près de 100 mio FRF ou plus de produits de la pêche et de l'aquaculture autres que préparations et conserves ou plus de 21 mio FRF de préparations et conserves.

Source : CFCE, Export Agro Stat.

c) Les mesures pour améliorer les échanges extérieurs et les contrôles à l'importation

Dans un contexte peu favorable à une augmentation de l'effort de pêche, l'amélioration du solde déficitaire des échanges passe avant tout par une amélioration du taux de couverture de la consommation interne, ce qui suppose une valorisation des produits français auprès des consommateurs.

Cette action est menée par le FIOM qui intervient sur différents aspects qui vont du soutien à divers programmes d'amélioration de la qualité mis en oeuvre par les producteurs (certification, indication d'origine, ...) et d'information du consommateur (actions dans les points de vente).

Les pouvoirs publics soutiennent par ailleurs la promotion des produits français sur les principaux marchés étrangers afin de développer nos exportations. Cette intervention qui doit être soutenue a cependant été limitée, dans le passé, par les dévaluations monétaires successives intervenues dans les pays qui constituent nos principaux clients.

Le contrôle de la loyauté des importations

Depuis la création du grand marché unique entre les pays membres de l'Union européenne, il est impératif que les importations de produits de la mer sur le territoire communautaire s'effectuent dans la transparence la plus totale et dans le respect le plus strict et le plus homogène des normes, notamment sanitaires.

Cette préoccupation conduit la France à agir à deux niveaux :

- au niveau communautaire, il convient que les contrôles soient développés et garantissent le respect homogène des règles sanitaires et douanières dans tous les pays membres ;

- au niveau national, les importations de produits de la pêche font l'objet sur notre territoire d'un régime de contrôle renforcé :

* en matière sanitaire, les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche contrôlent et sanctionnent sévèrement les infractions constatées ;

* en matière de normes de commercialisation (fraîcheur, calibrage...), les services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôlent la régularité des produits mis en vente ;

* en matière d'origine, les services de la Direction générale des Douanes et des droits indirects veillent à ce que l'application des régimes tarifaires préférentiels accordés à certains pays tiers ne bénéficie pas indûment à d'autres pays.