III. LA PRIORITÉ AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
A. LES AMBITIONS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
1. Où en est le plan quinquennal ?
Le Conseil pour l'audiovisuel extérieur de la France avait, en 1994, puis en 1995, consacré le caractère prioritaire de l'audiovisuel extérieur au sein de notre action culturelle internationale. Les objectifs nécessaires avaient été identifiés : régionalisation des programmes, constitution de bouquets grâce aux technologies numériques, amélioration des contenus, montée sur les satellites performants, mondialisation de la diffusion, etc... Le financement supplémentaire nécessaire à la mise en oeuvre de ce plan avait été estimé à 442 millions de francs sur 5 ans. Une seule annuité fut conforme à cette programmation financière, celle de 1996 ; depuis le plan a été étalé dans le temps, les dotations réelles étant régulièrement en-deçà des prévisions initiales. En 1997, l'enveloppe prévue de mesures nouvelles, 145 millions, avait été ramenée à 63 millions de francs. Pour 1998, les mesures nouvelles sont fixées à 31,1 millions de francs contre 52 millions de francs prévus par le plan, contraignant les divers opérateurs concernés à tenter d'atteindre leurs objectifs par redéploiement à partir de leurs propres ressources. Si les objectifs sont maintenus, les moyens de les atteindre dépendront donc beaucoup des capacités des opérateurs à trouver des financements commerciaux complémentaires.
2. Les difficultés des opérateurs pour 1998
Les opérateurs principaux de l'audiovisuel
extérieur, RFI, TV5 et CFI auront encore à supporter un contexte
budgétaire difficile en 1998.
Pour RFI
, est prévu un accroissement de 5 millions de francs de
sa subvention en provenance du ministère des Affaires
étrangères (qui atteint 452 millions de francs). Encore cette
somme a-t-elle été obtenue par redéploiement des moyens du
département et non comme une mesure nouvelle, refusée par le
ministère de l'Economie.
Le niveau de recettes attendues, en 1998, de la redevance (294,6 millions
de francs), ajouté à cette subvention risque de ne pas suffire
pour couvrir les activités existantes et exclut,
a fortiori,
toute mesure nouvelle de développement telle que l'implantation de
nouveaux relais FM. Par ailleurs, la reprise par RFI de la SOMERA, fort
opportune dans son principe, nécessite pour RFI un abondement annuel de
3 millions de francs pour relancer l'activité commerciale de cette
société, pénalisée par un important déficit
d'exploitation.
Par ailleurs, RFI est confrontée à deux
facteurs de
rigidité
budgétaire :
- le premier concerne les incidences financières du glissement
mécanique " vieillesse-technicité " de ses personnels,
conjugué aux mesures de transformation de certains CDD en CDI, dont la
légitimité n'est au demeurant pas contestable.
- Le second facteur de rigidité concerne les
conditions de diffusion
ondes courtes
par TDF. Globalement, le coût annuel de diffusion ondes
courtes s'élève pour RFI à 230 millions de francs. RFI
souhaiterait réduire le dispositif de diffusion dans certaines zones,
où il est désormais superflu , pour le promouvoir ailleurs et, en
tout état de cause, ne conserver l'usage que des seuls
équipements récents ALLISS et se défaire des
émetteurs anciens, ce qui entraînerait une économie
immédiate de 105 millions de francs. Pour l'heure, TDF reste très
ferme sur ses conditions de facturation, alors qu'un accord de principe sur une
réduction de 20 millions de francs avait été conclu dans
le cadre du projet de budget pour 1997 : cette réduction n'a pas
été finalement imposée à la société
de diffusion et un arbitrage est toujours attendu sur ce point.
RECETTES DE RFI
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|||||
|
en miliers de francs |
Réalisations |
Réalisations |
Budget initial |
Budget initial |
||||
|
Remboursement d'exonération de redevance |
68 064 |
10 % |
106 331 |
15 % |
15 800 |
2 % |
0 |
0% |
|
Redevance |
125 168 |
19 % |
169 329 |
23 % |
267 200 |
36 % |
294 600 |
39 % |
|
Subvention des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération |
450 100
|
69 % |
383 900 |
53 % |
447 000 |
61 % |
452 000 |
60 % |
|
Prélèvement sur fonds de roulement |
0 |
0 % |
60 000 |
8 % |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
|
Autres ressources |
12 004 |
2 % |
8 966 |
1 % |
7 750 |
1 % |
7 700 |
1 % |
|
TOTAL RESSOURCES RFI |
655 336 |
728 526 |
737 750 |
754 300 |
||||
Charges de RFI
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|||||
|
Réalisations |
Réalisations |
Budget initial |
Budget initial |
|||||
|
Diffusion |
261 925 |
40 % |
283 853 |
39 % |
285 828 |
39 % |
2855 828 |
38 % |
|
Personnel |
255 438 |
39 % |
283 062 |
39 % |
289 707 |
39 % |
298 300 |
40 % |
|
Autres charges |
137 822 |
21% |
160 034 |
22 % |
162 215 |
22 % |
170 272 |
22 % |
|
TOTAL CHARGES RFI |
655 185 |
726 949 |
737 750 |
754 000 |
||||
- TV5
recevra en mesures nouvelles 13,95 millions de
francs. Sur ce total, 7,8 millions sont destinés à compenser les
conséquences financières de la décision du CSA de
supprimer la contribution de TF1 à la chaîne francophone
multilatérale sous forme de fournitures de programmes. La moins-value
pour la chaîne entraînée par cette décision
s'élève en fait à 9 millions de francs par an, soit 45
millions de francs sur 5 ans. Par ailleurs, TV5 recevra 6,15 millions de francs
afin de préparer le lancement, longtemps attendu, de TV5 USA.
Canal France International
ne bénéficie pour 1998 d'aucune
mesure nouvelle. De ce fait, les développements d'activités
prévus dans le cadre du plan quinquennal -qui identifiait en 1998 pour
CFI une dotation nouvelle de 21,6 millions de francs-, ne pourra être
menée à bien sauf par redéploiements.