CHAPITRE PREMIER -
LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1998

Les crédits consacrés au nucléaire, à l'espace et aux différentes actions communes pour 1998 s'inscrivent dans le cadre d'un budget de la Défense marqué par une forte régression des crédits d'équipement, à la fois par rapport au budget voté de 1997 et au regard des dotations résultant d'une stricte application de la loi de programmation militaire 1997-2002.

Votre rapporteur se propose d'évoquer brièvement les grandes lignes du budget de la défense pour 1998 avant de présenter l'évolution globale des masses financières consacrées au nucléaire, à l'espace et aux services communs.

I. UN BUDGET DE LA DÉFENSE EN FORT RETRAIT PAR RAPPORT À LA LOI DE PROGRAMMATION

En planifiant pour six ans l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'équipement des armées et l'évolution des effectifs de la défense, la loi de programmation constituait un schéma global et cohérent permettant de réaliser la professionnalisation, de réduire les effectifs et de moderniser les équipements afin d'atteindre en 2002 un modèle d'armée répondant aux quatre grandes missions de notre système de défense, la dissuasion, la prévention, la projection et la protection.

Votre rapporteur avait insisté sur la cohérence d'ensemble de cet exercice en soulignant combien la réussite de la réforme reposait sur le strict respect de la programmation, tant du point de vue des lois de finances initiales que de leur exécution budgétaire.

Sensible dès la gestion de l'exercice 1997, l'écart entre les crédits programmés et les crédits effectivement disponibles va aller croissant puisque le projet de loi de finances pour 1998 est inférieur de près de 9 milliards de F à l'annuité prévue.

A. UNE "ENTRÉE" DIFFICILE DANS LA PROGRAMMATION

Dans son rapport sur la gestion budgétaire et la programmation au ministère de la Défense remis en juin dernier, la Cour des comptes estime que " les mesures de régulation budgétaire, qu'il s'agisse de gels, d'annulations, ou de reports de crédits de paiement, même justifiées par le contexte budgétaire général, sont excessives par leur ampleur, qui de surcroît est allé en augmentant d'année en année jusqu'en 1995 inclusivement". La Cour des comptes constate également que "tout concourt à ce que l'équilibre du budget général soit obtenu, in fine, par un ajustement des dépenses en capital du ministère de la Défense, alors que celles-ci sont impropres à subir des à-coups importants et répétés, en raison des conséquences qu'ils entraînent sur le plan de charge des industriels et sur les coûts des matériels d'armement".

De telles pratiques étaient incompatibles avec le bon déroulement de la programmation et il aurait été nécessaire qu'aucun report de charges excessif ne vienne fausser dès le départ l'application de la loi.

Tel n'a pas été le cas puisque la gestion de l'exercice 1996 n'a pas permis, loin de là, d'apurer la situation financière du ministère de la Défense qui se caractérise depuis plusieurs années par un "déficit" en crédits disponibles qui génère un stock de factures reporté d'un exercice à l'autre.

Ainsi, le montant des reports de charges de 1995 sur 1996 s'est élevé à 11 milliards de F et il a entraîné, pour 1996, plus de 800 millions de F d'intérêts moratoires. Par ailleurs, les annulations de crédits intervenues en 1996 se sont montées à 8,5 milliards de F et 4,8 milliards de F qui n'ont pu être consommés, car disponibles trop tardivement, ont été reportés sur 1997. Au total, le report de charges de 1996 sur 1997 s'est élevé à près de 10 milliards de F.

Entamée avec ce report de charges considérable, qui devrait générer des intérêts moratoires de l'ordre de 300 millions de F, la première annuité de la loi de programmation a subi trois annulations de crédits d'équipement représentant 5 milliards de F, alors que parallèlement, 2 milliards de francs étaient ouverts au titre III, notamment pour financer des dépenses liées aux opérations extérieures.

Il apparaît ainsi clairement que dès la première année d'exécution de la loi, le ministère de la Défense n'a pu disposer de la totalité des ressources correspondant au contenu physique de l'annuité 1997 de la programmation.

Au regard des exercices précédents, notamment 1995 et 1996, trois améliorations peuvent cependant être relevées :

· malgré une dotation budgétaire en réduction par rapport à la loi de programmation, le montant des charges de l'année 1997 reportées sur l'exercice 1998 devrait être très significativement diminué, le stock de factures à payer ayant été largement résorbé puisqu'il s'élève actuellement à 3 milliards de F, selon l'information fournie le 5 novembre dernier à votre commission par le Délégué général pour l'armement. Il importe bien entendu que de nouvelles mesures de régulation ne viennent pas alourdir ce passif.

· le ministère de la Défense et le ministère du budget ont élaboré le 24 avril 1997 une instruction interministérielle relative à la gestion des crédits d'équipement du ministère de la défense ayant pour objectif d'améliorer l'efficacité des procédures financières du ministère.

· enfin, les modalités de prise en charge du coût des opérations extérieures ont été revues, grâce à la notion d'opérations extérieures exceptionnelles dont le financement restera extérieur à la défense. Le conseil de défense de mars 1997 a retenu l'ex-Yougoslavie au titre des opérations exceptionnelles pour 1997. Le financement des opérations normales par le ministère de la Défense devrait être facilité par la révision à la baisse du régime de solde des militaires en opération à l'étranger et par la couverture, au moins partielle, des besoins de financement par le produit de fonds de concours rattachés au titre V du budget de la défense, dès lors qu'ils constituent des recettes nettes (entre 450 et 500 millions de F par an en moyenne). Le projet de budget pour 1998 prévoit, pour compléter ces mesures, une dotation de 260 millions de F inscrite en loi de finances initiale au titre de la rémunération des forces en opérations extérieures normales.

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