4. Les mauvais procès faits aux agences régionales de l'hospitalisation
Notre collègue Charles Descours, dans son rapport sur
le projet de loi de financement, s'est déjà élevé
contre les critiques à peine voilées adressées au plus
haut niveau à l'égard de l'activité des agences
régionales de l'hospitalisation, dont le fonctionnement serait
insuffisamment " démocratique ".
Ces critiques, qui sont de nature à remettre en cause la
crédibilité des directeurs d'agence et les décisions
qu'ils prennent, ont leur pendant budgétaire : elles sont
également inopportunes. Chacun sait bien en effet que les agences
régionales de l'hospitalisation sont les premières institutions
dont la création a voulu traduire la volonté d'une politique
active de restructuration : c'est la force de ces agences, mais c'est
aussi leur faiblesse, compte tenu de l'importance des intérêts en
cause.
Les recettes portées au budget des agences régionales de
l'hospitalisation proviennent, pour une part de l'Etat et, pour l'autre part,
de l'assurance maladie.
Pour 1997, les crédits votés au titre de la contribution de
l'Etat (dépenses de personnel et de fonctionnement) se sont
élevés à 97,7 millions de francs.
Dans le projet de loi de finances pour 1998, les crédits des agences
sont inscrits à l'article 10 du chapitre 47-19 : ils
s'élèvent à 102,7 millions de francs, en progression
de 5,1 %.
Les critiques adressées aux agences régionales, sur un plan
budgétaire, ont trait aux conditions de rémunération de
leurs directeurs. Le rapporteur de la commission des finances de
l'Assemblée nationale, M. Jérôme Cahuzac, y consacre
ainsi près de six pages de son excellent rapport. Plus exactement, ces
six pages sont quasi exclusivement consacrées à l'analyse d'un
contrat d'un directeur d'agence.
La tâche des directeurs d'agence est particulièrement difficile :
c'est pourquoi l'Etat a souhaité bénéficier du concours de
personnalités compétentes et expérimentées, et il a
choisi d'en assumer le prix.
Votre commission estime que c'est à l'aune des performances des
directeurs et de la réussite de leur entreprise que devra être
jugée la pertinence de ce choix. Tout autre débat, sur la
nécessité ou non d'une voiture de fonction ou d'un
véhicule de service, peut être qualifié de secondaire.