Projet de loi de finances pour 1998 : Police et sécurité

C. LA DÉLINQUANCE DES MINEURS CONTINUE DE S'ACCROÎTRE DE MANIÈRE PRÉOCCUPANTE

Le caractère de plus en plus précoce de la délinquance devient un sujet de préoccupation majeur.

Globalement, en 1996, 17,87 % des 804.000 personnes mises en cause, soit 143.824, étaient des mineurs. L'année dernière votre rapporteur avait déjà signalé ce phénomène alors que le nombre de mineurs mis en cause était de 126.000 et ne représentait encore que 15,91 % de la population totale mise en cause.

Sur les sept premiers mois de l'année 1997 , la part des mineurs est passée à près de 20 % .

C'est pour des vols que les mineurs sont le plus souvent impliqués (30 % des mises en cause).

L'augmentation des actes de violences impliquant des mineurs est particulièrement alarmante. 569 d'entre-eux ont été mis en cause dans les vols à main armée ou avec violence et 40 % des vols avec violence constatés en 1996 ont donné lieu à la mise en cause d'un mineur. La part des mineurs dans les coups et blessures volontaires s'élève à 14,4% et dans les viols, à 18,4%.

Cette situation reflète la faillite des modes de régulation habituels , l'approche éducative classique n'ayant pas de prise sur les jeunes délinquants et l'emprisonnement ne conduisant qu'à fabriquer des récidivistes en puissance.

Les déclarations du ministre de l'intérieur, le 24 octobre 1997, au colloque de Villepinte, reprises lors de son audition devant la commission des lois du 5 novembre 1997, confirment ce constat. Elles devraient se concrétiser par des propositions gouvernementales nouvelles et conduire à une réflexion sur la modification de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante.

Pour sa part, le ministre de l'éducation nationale a lancé au mois d'octobre une expérience de lutte contre la violence à l'école dans 412 établissements répartis sur 9 sites particulièrement sensibles.

D. LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU ÉLEVÉ DE DÉLITS LIÉS À LA TOXICOMANIE

D'année en année, votre rapporteur constate une montée en puissance du fléau que constitue la drogue.

En 1996, l'augmentation du nombre d'infractions est faible : + 0,71 %. Mais il dépasse les 79.000 infractions. Si l'on note une diminution des délits de trafic (8,9 %), on relève simultanément une augmentation de 2,69 % des délits d'usage-revente et de 5,71 % des infractions pour consommation.

Infractions à la législation sur les stupéfiants
Type d'infractions	Année 1995	Année 1996	Variation 95/96
TOTAL	79.052	79.617	+ 0,71 %
- dont trafic	5.661	5.158	- 8,8 %
- usage-revente	12.098	12.424	+ 2,6 %
- consommation	54.850	57.981	+ 5,71 %

Le volume des saisies a notablement augmenté par rapport à 1995 :

Substances	1995	1996	%
Cannabis (toutes formes confondues)	42,2 tonnes	66,8 tonnes	+ 58,17 %
Héroïne	498 kg	617 kg	+ 23,79 %
Cocaïne	0,8 tonnes	1,7 tonnes	+ 101,4 %
LSD	70 000 doses	74 780 doses	+ 6,50 %
Crack	8,6 kg	10,5 kg	+ 22,70 %
Ecstasy	273 700 doses	349 210 doses	+ 27,55 %

Concernant les usagers, les interpellations ont augmenté de 11 % mais on constate une baisse encourageante d'environ 16 % du nombre d'usagers d'héroïne .

Ces chiffres sont néanmoins d'interprétation délicate. Ils retracent certes la priorité accordée à ce fléau par les services de police mais relèvent en même temps une diffusion plus grande de la consommation .

Rappelant son souhait de l'année précédente, votre rapporteur insiste pour qu'un indicateur synthétique mieux approprié soit mis en oeuvre, permettant d'appréhender l'ampleur exacte du phénomène .

La provenance diffère suivant les drogues. La Belgique et les Pays-Bas sont prépondérants pour l'héroïne et les fournisseurs quasi exclusifs de l'ecstasy. La Colombie arrive en tête pour la cocaïne, la résine de cannabis provenant essentiellement du Maroc et d'Espagne.

Sur le plan international , votre rapporteur a aussi maintes fois eu l'occasion d'attirer l'attention sur l'ampleur des trafics en provenance des Pays-Bas et plus globalement sur les difficultés que suscite la politique hollandaise de la drogue.

Une convention de coopération bilatérale avec ce pays est entrée en vigueur en 1996. Elle prévoit en particulier l'échange d'officiers de liaison drogue et la création d'une cellule de coordination dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Au cours du premier semestre 1997, deux vastes opérations de contrôles frontaliers contre le " tourisme de la drogue " ont été déclenchées entre la France, les Pays-Bas et la Belgique. Elles ont mobilisé près de 1.000 fonctionnaires des trois pays concernés.

Il semble donc que les relations avec les Pays-Bas semblent en voie d'amélioration.

Votre rapporteur tient à rappeler que la lutte contre la drogue est une des cinq missions prioritaires assignées à la police nationale par la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité du 21 janvier 1995. Cette lutte passe, tant en ce qui concerne l'action interne que la coopération internationale, par une mobilisation permanente de tous les moyens.