AVIS n° 90 - Tome II - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - INTERIEUR ET DECENTRALISATION : POLICE ET SECURITE

M. Paul MASSON, Sénateur

COMMISSION DES LOIS - Avis n° 90 - Tome II - 1997/1998

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ FAIT APPARAÎTRE DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
    • A. LA BAISSE DES STATISTIQUES GLOBALES DE LA CRIMINALITÉ SE POURSUIT
    • B. LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS AUGMENTE NOTABLEMENT
    • C. LA DÉLINQUANCE DES MINEURS CONTINUE DE S'ACCROÎTRE DE MANIÈRE PRÉOCCUPANTE
    • D. LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU ÉLEVÉ DE DÉLITS LIÉS À LA TOXICOMANIE
    • E. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME A MARQUÉ DES POINTS
    • F. DES RÉSULTATS INCERTAINS DANS LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIERE.
  • II. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS POUR UNE POLICE DE PROXIMITÉ
    • A. UNE PRIORITÉ DONNÉE À LA POLICE DE PROXIMITÉ
      • 1. Les emplois de proximité
        • a) Les agents locaux de médiation
        • b) Les adjoints de sécurité
      • 2. Les contrats locaux de sécurité
      • 3. Un difficile redéploiement des moyens de la police vers les zones les plus sensibles
        • a) La correction des déséquilibres géographiques
        • b) Une nouvelle répartition fonctionnelle des tâches
        • c) La répartition des responsabilités entre la police et la gendarmerie
        • d) les polices municipales
      • 4. Un effort pour l'équipement immobilier des zones sensibles
    • B. UN BUDGET QUI PREND EN COMPTE CERTAINES ATTENTES DES PERSONNELS
      • 1. Les dotations
      • 2. Les effectifs
      • 3. L'amélioration des conditions de travail
        • a) L'importante réforme des horaires de travail
        • b) L'action sociale
        • c) Le logement des policiers
    • C. LA POURSUITE DES PROGRAMMES INFORMATIQUES ET DE LA RÉNOVATION DES TRANSMISSIONS
      • 1. Le budget de 1998 permettra de poursuivre les grands programmes informatiques en cours
      • 2. Une relance insuffisante du programme de transmission ACROPOL
    • D. LE POINT SUR L'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ
      • 1. Au plan réglementaire
      • 2. Au plan financier
    • E. LA NÉCESSITÉ D'UN SUIVI EFFICACE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE INTERNATIONALE
• CONCLUSION