A N N E X E S
ANNEXE
N° 1 -
PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET
DE LOI RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
Ces auditions se sont déroulées le mardi 14 et
le mercredi 15 avril 1998 ainsi que le mardi 5 mai 1998.
I -
Représentants de l'Administration
Ministère de la justice :
M. Jean-Michel Sommer, Direction des affaires civiles et du Sceau
Mme Margerie Obadia,, Direction des affaires criminelles et des
grâces
Ministère de l'agriculture et de la
pêche :
Mme Sophie Béranger ,
conseillère technique auprès du Ministre
M. Jacques
Février, Sous-directeur de la santé et de la protection animale
Mme Nathalie Mélik, Chef de bureau
Services
vétérinaires des Hauts de Seine :
Dr
Catherine Colinet, inspecteur vétérinaire de l'administration
Ministère de l'intérieur
:
M. Jacques Quastana, Sous-Directeur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques
Direction
départementale des Yvelines de la sécurité publique :
Commissaire Sylvie Feuchères, Service ordre public
Direction centrale des Renseignements
généraux
:
Mme le Commissaire principal
Françoise Gicquel, Chef de la cellule faits de société,
Commandant Gérard Thomassin, chargé de la cellule écologie
M. Neige, Section villes et banlieues
Direction
générale de la Police nationale
:
M. le
Commissaire divisionnaire Alain Gardère, Direction centrale de la
sécurité publiquejudiciaires
Préfecture de police
:
M. le
Commissaire Michel Le Cavorzin, Directeur adjoint à la Direction de la
protection du public de la Préfecture de Police
Services vétérinaires de Paris
:
Dr Jean Jamet, Directeur
Mairie de
Paris
:
M. André Varlet, Spécialiste du
dressage, responsable des équipes cynophiles
Direction générale de la Gendarmerie
nationale :
Capitaine Thierry Bourret, Bureau de la
police administrative et de la sécurité routière
II - Représentants des élus
Association des maires de France :
M. Jacques Bouvard, Maire-adjoint de Rosny-sous-bois
Mairie de Paris :
Dr
Jean-Michel Michaud, Conseiller de Paris
III - Associations et
Organisations professionnelles
Union nationale des
fédérations d'HLM
:
M. Jean-Paul Guislain,
Mission du développement urbain et social
Société protectrice des
animaux :
Mme Jacqueline Faucher, Présidente
Mme Evelyne Stawicki, Directrice
Fondation Brigitte
Bardot
:
Mme Ghislaine Calmels, Directrice
Maître Kelidjian
Association de
défense du pitbull
:
Mme Ghyslaine Maucourant,
Présidente
Association française de
protection de l'american pitbull
:
Mme Nathalie Martinet,
Présidente
Association juridique internationale de
réflexion sur les animaux
:
Mme Anne Obez-Vosgien,
Présidente
Club Français du
Rottweiler
Bernard Brière, Président
Olivier Garnier, Adjoint à l'information
Confédération nationale des SPA de
France
Anne-Marie Hasson, Présidente
Société pour la défense des
animaux
:
Mme Andrée Valadier, Présidente
Ordre des vétérinaires :
Dr Véronique Bianchetti, Secrétaire
générale adjointe
Syndicat des
vétérinaires libéraux
:
Dr
Jean-Pierre Kieffer, Secrétaire général
Société centrale canine
:
M. Pierre de Mascureau, Directeur des relations extérieurs
IV - Experts
CNRS :
M. Jean-Pierre Digard, éthnologue
Ecole
vétérinaire de Maison Alfort :
Dr
Pascal Fayolle, chirurgien,
S
pécialiste du
comportement canin
:
Dr Patrick Pageat,
Vétérinaire