2. Les mesures de prévention : les pouvoirs du maire
a) Le pouvoir de police générale
Le maire peut tout d'abord, dans le souci d'assurer la sécurité publique, faire usage de son pouvoir de police générale. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales précise que la police municipale " comprend notamment (...) le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ".
b) L'article 213 du code rural
Cet article impose aux maires de
" prendre toutes
dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des
chats ".
Il leur permet d'
" ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et
que les chiens soient muselés ".