Projet de loi de finances pour 1998 : Décentralisation

Rapport général n° 85 (1997-1998) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 1997

Disponible en une seule page HTML (206 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2 Moctets)

• OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : LE CONTEXTE FINANCIER LOCAL
  
  • I. LES PRINCIPALES TENDANCES DES BUDGETS LOCAUX
    
    • A. LES LIGNES GÉNÉRALES D'ÉVOLUTION
      
    • B. L'ANALYSE PAR NIVEAU DE COLLECTIVITÉS LOCALES : LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT, UN « FEU DE PAILLE » ?
      
      • 1. Les communes : un retour effectif de l'investissement
        
      • 2. Les départements : une maîtrise remarquable des dépenses de fonctionnement et une reprise mesurée de l'investissement
        
      • 3. Les régions : un ensemble stabilisé hors expérimentation du transfert de compétence en matière ferroviaire
        
  • II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA FISCALITÉ LOCALE
    
    • A. LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
      
      • 1. L'approche du contribuable : une moindre progression
        
      • 2. Le point de vue des collectivités locales : un effort de modération
        
      • 3. La charge des compensations d'allégements d'impôts locaux pour l'État : une forte progression
        
    • B. LA FISCALITÉ TRANSFÉRÉE DANS LE CADRE DES LOIS DE DÉCENTRALISATION
      
• DEUXIÈME PARTIE - L'ANALYSE DE L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 1998
  
  • I. LES PRINCIPES DU PACTE DE STABILITÉ NE SONT PAS REMIS EN CAUSE
    
    • A. LE RESPECT DES PRINCIPES FONDATEURS DU PACTE
      
    • B. UN CONTEXTE PARTICULIER
      
      • 1. Le recalage de la base de calcul de la DGF
        
      • 2. Le montant prévisionnel de la DGF pour 1998 : l'incidence de la régularisation négative de la DGF pour 1996
        
    • C. DES MODALITÉS DE « NEUTRALISATION » DE LA RÉGULARISATION NÉGATIVE DE LA DGF POUR 1996 CONTESTABLES
      
      • 1. L'analyse du Gouvernement
        
      • 2. Une méthode contestable
        
    • D. LA MISE EN OEUVRE DES RÈGLES D'INDEXATION EN 1998
      
      • 1. Les concours indexés sur la DGF
        
      • 2. Les autres concours de l'enveloppe normée (à l'exception de la DCTP)
        
    • E. LES CONCOURS HORS ENVELOPPE DU PACTE DE STABILITÉ
      
  • II. 1998 : L'ANNÉE DE TOUS LES DANGERS ?
    
    • A. LE DISCOURS AMBIGU SUR « L'EXCÉDENT » DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
      
      • 1. Un constat comptable non réfutable ...
        
      • 2. ...dont la signification doit être précisée
        
    • B. PLAN POUR L'EMPLOI DES JEUNES CONTRE CNRACL : UN MARCHÉ DE DUPES ?
      
      • 1. Les emplois-jeunes : des emplois publics virtuels
        
      • 2. L'absence de hausse des cotisations à la CNRACL : un gage à court terme
        
    • C. LES GRANDS « CHANTIERS » POUR LES FINANCES LOCALES EN 1998
      
      • 1. Une volonté affichée de maîtrise du coût pour l'État des compensations et dégrèvements malmenée par l'Assemblée nationale
        
      • 2. L'inévitable sortie du pacte de stabilité financière
        
      • 3. L'annonce d'une conduite à leur terme des « impossibles réformes » de l'intercommunalité et de la révision des bases
        
    • D. LA REVALORISATION DES BASES CADASTRALES : UN « OUBLI » RÉPARÉ
      
  • III. LES AUTRES MESURES TOUCHANT LES FINANCES LOCALES
    
    • A. LE FCTVA À LA VEILLE D'UNE REDÉFINITION ?
      
      • 1. La généralisation d'une mesure introduite par le Sénat
        
      • 2. Les règles d'éligibilité au FCTVA : une problématique en devenir ?
        
    • B. LA « PENTE GLISSANTE » DE L'ENDETTEMENT : UN CHOIX INACCEPTABLE POUR LA CNRACL
      
      • 1. L'absurdité d'une logique d'endettement
        
      • 2. L'indispensable réforme des modalités de la participation de la CNRACL au système des compensations
        
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. L'EXAMEN DES CRÉDITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LA DÉCENTRALISATION EN COMMISSION DES FINANCES.
    
  • II. L'AUDITION DE M. JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PAR LA COMMISSION DES FINANCES.
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBERATION