2. La capacité d'exercer pleinement plusieurs mandats électoraux ou fonctions électives
L'absentéisme parlementaire et le règne de la
technostructure sont les deux conséquences néfastes le plus
fréquemment citées pour condamner l'exercice simultané de
plusieurs mandats ou fonctions. Ces observations un peu rapides méritent
d'être nuancées.
• Il n'a jamais été démontré que
l'absentéisme
parlementaire en séance publique fusse
lié au nombre des mandats ou fonctions exercés ; il existe
en revanche de nombreux exemples en sens contraire de présidents
d'assemblée locale très présents dans les débats
parlementaires.
• Autrefois organisé autour de deux sessions ordinaires, le
travail des assemblées se déroule aujourd'hui principalement au
long de la
session
unique
créée pour permettre une
organisation du travail hebdomadaire respectueuse du temps législatif et
des obligations de la circonscription. Le Sénat a su organiser ses
séances publiques (partie visible de l'iceberg parlementaire) pour les
concentrer les mardi, mercredi et jeudi. L'Assemblée nationale n'a
semble-t-il pas retenu une telle organisation alors qu'élus au scrutin
uninominal direct, les députés, pour le bon exercice de leur
mandat parlementaire, se doivent d'être régulièrement
présents dans leur circonscription.
• Entre l'exécutif des collectivités locales que sont les
présidents et maires et les services administratifs, il y a place pour
les vice-présidents, adjoints au maire ou titulaires de
délégations
, tous élus et responsables devant les
électeurs.
• Enfin, il est paradoxal de voir que la modernisation proposée
ignore totalement le rôle que peuvent jouer les
nouvelles
technologies
pour favoriser l'exercice plein et entier de plusieurs mandats
simultanément.
On fait valoir l'évolution des institutions en occultant celle des
moyens de transport (TGV, avion) et des méthodes de communication
(téléphone portable, télécopie, ordinateur
portable, Internet). A croire que le parlementaire siégeant à la
capitale est toujours à plusieurs journées de diligence de sa
circonscription et que le point le plus reculé du département est
toujours à une journée de cheval de la préfecture.
Ainsi, les comparaisons avec les IIIème et
IVème Républiques n'ont-elles guère de sens
aujourd'hui.
Au demeurant, chacun sait que l'emploi du temps d'un élu national ou
local, a fortiori titulaire d'une fonction, n'est pas limité aux
39 heures, bientôt 35 heures, ni aux cinq jours de travail
hebdomadaire. Pourtant, à entendre certains jeunes députés
s'interroger sur la compatibilité des exigences nationales et locales,
on pourrait croire qu'ils aspirent à une
" fonctionnarisation " de leur mandat.