5. Le renouvellement des élus
Interdire aux élus actuellement titulaires de plusieurs
mandats de les conserver lors du prochain renouvellement est
présenté comme le seul moyen d'éviter la
"
sclérose
" de la représentation politique et
de permettre son rajeunissement et sa féminisation.
Or, la France est riche de 500.000 élus dont le renouvellement
s'effectue à chaque échéance électorale.
Ainsi lors des dernières élections ont été
élus :
- en
1995
, 14.071
maires
nouveaux
, soit un taux de
renouvellement de
38,3 %
;
- en
1998
, 654
conseillers généraux nouveaux
, soit
un taux de renouvellement de
48,3 %
;
- 33
présidents de conseils généraux
nouveaux
, soit un taux de renouvellement d'
un tiers
;
- 1 024
conseillers régionaux
nouveaux
, soit un taux de
renouvellement de
55,9 %
;
- 15
présidents de conseils régionaux
nouveaux
,
soit un taux de renouvellement de
62 %
;
- en
1997
, 287
députés nouveaux
, soit un taux de
renouvellement de
49,8 %
;
- en
septembre 1998
, 51
sénateurs nouveaux
sur les 102
sièges à pourvoir, soit un taux de renouvellement de
50 %.
Ces chiffres montrent que le renouvellement
quantitatif
s'effectue en
tout état de cause car
les électeurs exercent pleinement leur
liberté de choix.
Au demeurant, l'élu qui exerce plusieurs mandats remet son sort entre
les mains des électeurs plus fréquemment que celui qui n'en
accomplirait qu'un seul.
Avec des taux encore plus élevés, on pourrait d'ailleurs
s'interroger sur les risques pour la continuité de l'expérience
de gestion.
Au-delà, la question est posée du renouvellement
qualitatif
. Remettre automatiquement en jeu un certain nombre de mandats
n'induit pas mécaniquement une modification de la composition
socio-professionnelle, par âge ou par sexe, des assemblées locales
et nationales comme l'a montré la réforme de 1985.
Qui choisira en dernier ressort les futurs candidats si la démonstration
des compétences ne se fait plus naturellement sur le terrain ?
N'aboutira-t-on pas à l'effet inverse de celui qui est
recherché : moins de transparence et davantage d'intervention des
structures des partis ?
*
* *
Au terme
de cette analyse des motifs de la réforme, certains ont pu questionner
le bien fondé du renforcement proposé des incompatibilités.
Telle n'a pas été la démarche de votre commission des Lois
qui a estimé qu'une
nouvelle étape
pouvait être
franchie en la matière sur la base des acquis de 1985 et tout en
préservant les flux entre le niveau national et les différents
niveaux locaux.
Il ne serait pas sain et nul n'y songe sérieusement d'ailleurs,
d'imaginer que la décentralisation aboutisse à une superposition
de niveaux administratifs et politiques étanches.
Des sujets aussi importants pour nos concitoyens que l'aménagement du
territoire, les cartes scolaires, sanitaires ou judiciaires, la politique de la
ville ou de la sécurité ne peuvent être traités au
niveau national et local que par des élus qui, passant du particulier au
général et de la gestion à la réflexion, ont de
l'intérêt général une conception très
ancrée dans la réalité.