CHAPITRE PREMIER
L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR
RECETTES
I. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE CONSIDERABLE
Evolution du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes
(en millions de francs)
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1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998* |
1999 |
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En loi de finances initiale |
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Prélèvement CE |
70,7 |
84,2 |
83,5 |
90,8 |
88,0 |
89,0 |
87,0 |
91,5 |
95,0 |
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Recettes fiscales nettes |
1.293,9 |
1.335,4 |
1.309,8 |
1.238,3 |
1.305,9 |
1.401,7 |
1.395,3 |
1.448,2 |
1.533,3 |
|
% |
5,5 |
6,3 |
6,4 |
7,3 |
6,7 |
6,3 |
6,2 |
6,3 |
6,2 |
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En Exécution |
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Prélèvement CE |
74,7 |
72,6 |
77,0 |
82,5 |
78,2 |
80,4 |
87,8 |
91,5 |
- |
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Recettes fiscales nettes |
1.228,3 |
1.242,4 |
1.193,8 |
1.254,4 |
1.301,4 |
1.359,3 |
1.416,4 |
1.459,8 |
- |
|
% |
6,1 |
5,8 |
6,4 |
6,6 |
6,0 |
6,0 |
6,2 |
6,3 |
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*Estimation pour les données d'exécution.
Evolution pour la France du prélèvement communautaire rapporté au PIB
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1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1989 |
1999 |
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Entre
1991 et 1998, l'accroissement du prélèvement sur recettes au
profit des Communautés européennes aura été de
22 %. En prenant pour base 1990, cet accroissement ressort à
50 %. Ces chiffres qui rappellent la relativité des données
pourraient paraître raisonnables.
Mais ils minorent le poids de la
dépense communautaire sur nos finances publiques
.
Après une forte augmentation de début de période, suivie
d'une stagnation, le prélèvement reprend un rythme de progression
soutenu à partir de 1997.
Ce profil tient à des facteurs, exceptionnels pour certains d'entre eux,
qui ont " brisé "la tendance structurelle à un
accroissement de la participation de la France au budget européen.
Le premier d'entre eux intervenu en 1995 a consisté dans
l'élargissement à des Etats qui, rapidement, se sont
trouvés être des contributeurs nets au budget européen.
Leur entrée a allégé d'autant les contributions des autres
Etats membres. La situation qui résultera du futur élargissement
sera tout à fait différente. Les Etats appelés à
rejoindre les " quinze " seront en effet des
bénéficiaires nets si bien que leur adhésion se traduira
par une augmentation très importante de la contribution française.
Des motifs techniques ont par ailleurs contenu la progression de notre
contribution. Il s'est agi d'abord de l'appréciation relative du franc
par rapport à certaines devises européennes. L'adoption de l'euro
par 11 Etats se traduira par une élimination partielle de ce
facteur d'évolution.
Les difficultés d'exécution budgétaire
particulièrement sensibles au début des périodes de
programmation ont en outre réduit les appels à contribution.
L'on sait qu'il ne s'agit que d'un report puisque les engagements dormants
de la programmation Delors devront être payés. Ils devraient
valoir à notre pays d'acquitter dans les prochaines années
50 milliards de francs de contribution supplémentaire afin de les
solder.
Enfin, nous avons pu " bénéficier " de la faible
croissance de ces dernières années qui a limité la
progression nominale de notre contribution.
Derrière l'apparence d'une augmentation raisonnable, se dissimule mal la
réalité suivante. Les engagements pris à Edimbourg qui ont
participé de l'idée de réhabilitation de la dépense
publique n'ont pas encore produit tous leurs effets. Il faudra régler
cette facture et cela supposera d'augmenter très significativement le
prélèvement sur recettes.
A l'heure où se négocient les futures " perspectives
financières " et où se profile l'entrée de nouveaux
Etats membres qui se traduira par une charge supplémentaire pour la
France, il faut ouvrir le débat sur des estimations précises des
orientations budgétaires que supposent pour les Etats européens
et pour la France, en particulier, des engagements hypothéquant l'avenir.