Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires européennes

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BADRE (Denis), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome II, Fascicule 2 - COMMISSION DES FINANCES

Disponible en une seule page HTML (460 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIERE PARTIE
• LE PROJET DU BUDGET
  
  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 1999
• CHAPITRE I
  
  LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 1999
  • I. L'ARCHITECTURE DU FINANCEMENT EUROPÉEN : UN SYSTEME COMPLEXE ET OPAQUE :
    • A. LE DÉCLIN DE LA "RESSOURCE-TVA" :
    • B. LA PROGRESSION DE LA " RESSOURCE-PNB " :
  • II. LA HIERARCHIE DES CONTRIBUTEURS
• CHAPITRE II
  
  LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 1999
  • I. LES DÉPENSES AGRICOLES : UN CALIBRAGE VOLONTARISTE
  • II. LES ACTIONS STRUCTURELLES : LE POIDS D'ENGAGEMENTS DERAISONNABLES
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      • 1. Des objectifs et des instruments nombreux
      • 2. Des ressources importantes
      • 3. Des actions placées sous conditions
    • B. APPRÉCIATIONS
      • 1. Une augmentation déraisonnable, symptôme d'un système inadapté
      • 2. Une efficacité douteuse
        • a) Une redistribution ambiguë
        • b) Une efficacité à nuancer
  • III. LES AUTRES POLITIQUES : UN DEVELOPPEMENT MAL MAÎTRISÉ
    • A. LES POLITIQUES INTERNES
    • B. LES ACTIONS EXTÉRIEURES
• DEUXIEME PARTIE
• 
  LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET
  
  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
  • I. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE CONSIDERABLE
  • II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
• CHAPITRE DEUX
  
  LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS
  
  EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
  • I. LES VERSEMENTS AGRICOLES
  • II. LES AUTRES DÉPENSES EN FRANCE : UN " BILAN " MÉDIOCRE
  • III. LE SOLDE DES FLUX FINANCIERS : RÉFLEXIONS POUR UN DÉBAT SEREIN
• EXAMEN EN COMMISSION