1
Rapport n° 85 du
20 novembre
1997. Sénat. Rapport général " Affaires
européennes et article 24 : évaluation de la
participation française au budget des Communautés
européennes ".
2
" Le financement de l'Union européenne " -
Rapport de la Commission européenne - 7 octobre 1998.
3
Sur la base du franc 1994 et donc hors réévaluation
liée au glissement des prix et à la prise en compte de la
croissance.
4
Une part -minime- des engagements passés font toutefois
l'objet d'apurement en dégagement de crédits.
5
Si l'on sortait du budget européen, les crédits PAC
versés à la France, le budget européen ne serait pus que
de 88,2 % du niveau qui est le sien.
6
En particulier l'importance considérable du report du solde
de l'exercice 1995 (9,2 milliards d'écus).
7
Ce chiffre varie évidemment selon les Etats en fonction de
la capacité des agents économiques locaux à
développer leur offre. Il est donc relativement plus élevé
pour les Etats en retard de développement.
Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport général n° 66 (1998-1999), tome II, fascicule 2, déposé le