Projet de loi de finances pour 1999 : Légion d'honneur - Ordre de la Libération

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; DEMERLIAT (Jean-Pierre), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 40 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET ANNEXE
  DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
  • I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
  • II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
    • A. LES RESSOURCES PROPRES
      • 1. Les droits de Chancellerie
      • 2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
      • 3. Les produits accessoires
    • B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
  • III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
      • 2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.
      • 3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie
    • B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
      • 1. A la Grande Chancellerie
      • 2. Dans les maisons d'éducation
  • IV. LA GESTION DES ORDRES
    • A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    • B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
    • C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES
  • V. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION
• CHAPITRE DEUX
  
  LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
  • I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
  • II. LES RECETTES
  • III. LES DÉPENSES
• EXAMEN EN COMMISSION