III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
Pour
1999, les services votés s'élèveront à 219,6
milliards de francs, les mesures nouvelles à 23,9 milliards de francs.
Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel
(+ 1 milliard de francs) se trouve atténué par un effort
d'économie sur le fonctionnement des unités et services.
Les mesures nouvelles du titre V s`élèvent à 22,8
milliards de francs et celles du titre VI (subventions) à 2 milliards de
francs.
B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Les
autorisations de programme en lois de finances initiales augmentent par rapport
à 1998 :
1990 : 121,7 milliards de francs
1994 : 99,1 milliards de francs
1995 : 98,2 milliards de francs
1996 : 92,4 milliards de francs
1997 : 90,8 milliards de francs
1998 : 82,8 milliards de francs
1999 : 87,3 milliards de francs (dont 83,5 milliards de francs pour le titre
V)
Toutefois, les
autorisations de programme disponibles
sont, en
réalité, supérieures aux montants indiqués dans les
lois de finances. En effet, la restauration de la signification des
autorisations de programme n'est pas achevée. Elle se traduit par
l'annulation périodique de certaines d'entre elles. Cet apurement est
rendu indispensable par le développement des commandes pluriannuelles
qui impliquent l'établissement de liens clairs entre autorisations de
programme et crédits de paiement.
Il convient de noter que depuis 1992 les autorisations de programme ne sont
plus ouvertes que dans la limite des crédits de paiement. Ce rapport a
été maintenu dans la loi de programmation militaire 1997-2002.